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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+de+1er+juillet+ Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+de+1er+juillet+)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 1

Séance du lundi 1er juillet 2024

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt quatre juin deux mil vingt quatre.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absents excusés : Madame Jacqueline BURNAT et Monsieur Bruno BONNEAU (pouvoir à Dominique FAYS).

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Robert CHALIFOUR.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2024

2- Modification des statuts du Syndicat d’Electrification 17

3- Convention de prestations de services avec le Syndicat

d’Electrification 17 pour l’accompagnement à la rénovation

énergétique des bâtiments publics

4- Convention avec le département de la Charente-Maritime pour les

travaux de voirie Chez Bruneaud

5- Création d’une Entente intercommunale entre les communes de Burie,

Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des- Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois (convention et

désignation des représentants).

6- Renouvellement du marché relatif à la médecine préventive et

professionnelle

7- Rectification erreur imputations des subventions SPIC au budget

principal

8- Modifications budgétaires

9- Questions diverses

==========Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 2

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2024

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 28 mai 2024 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2- Modification des statuts du Syndicat d’Electrification 17

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 08 avril 2024.

3- Convention de prestations de services avec le Syndicat d’Electrification 17 pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) modifiés par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022,

Vu la délibération du SDEER du 03 avril 2023 définissant l’offre d’accompagnement des communes à la rénovation énergétique des bâtiments publics,

Vu le Code de l’énergie

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 3

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEER souhaite accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.

Pour ce faire, le SDEER a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

- Les audits énergétiques bâtiments

- Les études de faisabilité

- La maîtrise d’œuvre

- L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune.

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestations auprès du SDEER qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEER bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour la ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt de faire réaliser par le SDEER des prestations de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 03 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté, décide de faire réaliser des prestations de services par le SDEER, pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et tous documents afférents.

4- Convention avec le département de la Charente-Maritime pour les travaux de voirie Chez Bruneaud

Cette convention concerne la participation financière de la commune pour les travaux d’assainissement pluvial dans la traverse du village de Chez Bruneaud. Ils seront réalisés par le département à la fin du mois d’août. Une déviation pour tous les véhicules sera mise en place durant toute la durée des travaux estimée à 2 semaines.

Cependant, la convention n’ayant pas été réceptionnée à ce jour, ce point est ajourné.

5- Création d’une Entente intercommunale entre les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois (convention et désignation des représentants).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 relatifs à la constitution et aux règles de fonctionnement des Ententes,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 4

Vu la convention constitutive de l’Entente annexée à la présente délibération,

Considérant le souhait des communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur- Charente, La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois de s’engager dans une démarche de rapprochement afin de structurer le développement de leurs territoires,

Considérant les intérêts communs de ces neuf communes pour la mise en œuvre d’un développement et d’un renforcement de l’attractivité de ses membres autour de l’identité territoriale « Cap sur la Vallée du Coran », permettant une dynamique coopérative d’échanges et d’actions unifiés et partagés,

Considérant que pour ce faire il est nécessaire de créer un lieu de débats et d’actions autour :

- de la diffusion et la promotion de l’identité du territoire « Cap sur la Vallée du Coran », - de la notion de stratégie de développement local appliqué à un territoire rural et comprenant, entre autres, les aspects : culturels, événementiels, environnementaux et patrimoniaux,

- de l’accompagnement des politiques d’accueil et d’attractivité de ce territoire rural, conduites par La CDA de Saintes et le département de la Charente-Maritime, - de mener tous types d’actions et d’initiatives concourant à ces objectifs,

Considérant que l’objet de l’Entente pourra être élargi à tout autre domaine de coopération ressortissant de la compétence des parties présentant un intérêt commun et visant à développer l’attractivité du territoire de l’Entente,

Considérant qu’il est proposé de formaliser cette coopération sous forme d’une « Entente intercommunale » et de permettre de mutualiser les moyens, de déterminer les modalités de fonctionnement et de travail en commun,

Considérant que les communes peuvent conclure entre elles une convention fixant les modalités d’une Entente soumise pour approbation à l’assemblée délibérante de chacune des communes, et également créer une conférence où chaque commune est représentée par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de 2 représentants dûment désignés au scrutin secret ou à main levée, selon l’article L2121-21, parmi les membres de chaque conseil municipal,

Considérant que chacune des actions menées au sein de l’Entente intercommunale devra faire l’objet d’une délibération de chacune des communes, l’Entente n’ayant pas d’autonomie juridique propre,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l’Entente, il est proposé que son chef de file soit la commune de Chaniers et que cette dernière assure gracieusement, pour le compte des 9 communes de l’Entente, les fonctions de secrétariat et d’organisation des réunions,

Considérant que les recettes attendues seront celles affectées par les communes, membres de l’Entente, outre les éventuelles subventions qui pourraient être recherchées et perçues par la commune « chef de file » (Chaniers) pour un même projet porté par l’Entente, auprès d’autres partenaires (département, Région, Europe, …),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 5

- approuve l’engagement de la commune de Villars les Bois dans une démarche de rapprochement et de réflexion collective en matière d’aménagement du territoire avec les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La- Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant,

- approuve la création de l’Entente intercommunale entre les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des- Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois selon les modalités décrites dans la présente délibération,

- approuve les termes de la convention constitutive de l’Entente telle qu’annexée à la présente délibération et d’autorise Monsieur le Maire à la signer,

- dit que l’ensemble de ces décisions ne seront exécutoires qu’après délibération concordante de l’ensemble des membres constituant l’Entente et que les crédits sont inscrits aux budgets correspondant,

- désigne les représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale : * Monsieur Fabrice BARUSSEAU

* Madame Gaëlle BERNARD

- désigne parmi les représentants de la commune à la conférence intercommunale de l’Entente, le représentant qui aura vocation à assurer la présidence de la conférence intercommunale : Monsieur Fabrice BARUSSEAU,

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et à signer les documents afférents.

6- Renouvellement du marché relatif à la médecine préventive et professionnelle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2123-1,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L812-3 à L812-5,

Vu le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Considérant que le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :

1- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;

2- L'évaluation des risques professionnels ;

3- La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

4- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;

5- L'hygiène générale des locaux de service ;

6- L'hygiène dans les restaurants administratifs ;

7- L'information sanitaire,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 6

Considérant qu’au vu des similitudes de certaines prestations de service de la Ville de Saintes, du CCAS de la Ville de Saintes, de Saintes Grandes Rives L’Agglo, des perspectives d’économie financière et de l’homogénéité de gestion en découlant, il est souhaitable de constituer un groupement de commandes publique pour le domaine de la médecine préventive et professionnelle,

Considérant que les Communes de Bussac sur Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme Royal, Courcoury, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Clisse, Les Gonds, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Saint Bris des Bois, Saint Césaire, Saint Sever de Saintonge, Varzay, Villars les Bois, le SIVOM de Saint Bris/Saint Césaire et le SIVOM de Migron/Le Seure/Villars souhaitent également intégrer le groupement de commandes,

Considérant que le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres, des entreprises en charge des prestations de service précitées,

Considérant que la Commune de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour ces prestations de service,

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins,

Considérant que le coordonnateur règle l’ensemble des frais de procédure liés à l’exécution de sa mission,

Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les suivantes :

Objet du marché : Mission de médecine préventive et professionnelle en groupement de commandes

• Marché à procédure adaptée, au sens de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique,

• Marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT, • Marché d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible 3 fois 1 an,

Considérant que le projet de convention constitutive du groupement ainsi que ses annexes (planning, répartition des frais) est joint à la présente délibération,

Considérant l’enveloppe budgétaire disponible au budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté,

- approuve la consultation du marché de mission de médecine préventive et professionnelle dans le cadre d’un groupement de commandes.

- désigne la Commune de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement. - approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe. - autorise Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents relatifs à cette affaire.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 7

7- Rectification erreur imputations des subventions SPIC au budget principal

7-1- Versement a tort de subventions sur le budget principal - correction

Monsieur le Maire expose :

Sur l’exercice 2023, deux subventions d’un montant total de 26 593,22 € ont été comptabilisées à tort sur le budget principal alors qu’elles auraient dû être passées sur le budget SPIC « ENR Les Rivières ». A savoir :

- Le fonds de concours de « Saintes Grandes Rives l’Agglo » pour la réfection de la

toiture et l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes d’un montant de 21 900 € ;

- La subvention au titre de la DETR pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes

d’un montant de 4 693,22 € ;

Ainsi le budget principal avait été crédité de 21 900 € au compte 138 (titre n°94) et de 4 693,22 € au compte 13461 (titre n°158).

Il propose de rectifier les écritures de la façon suivante :

* Sur le budget principal :

- annuler le fonds de concours par un mandat au compte 138 pour 21 900 € ; - annuler la DETR par un mandat au compte 13461 pour 4 693,22 €.

* Sur le budget SPIC « ENR Les Rivières » :

- émettre un titre au compte 1315 pour un montant de 21 900 € ;

- émettre un titre au compte 1311 pour un montant de 4 693,22 €

Cela aura pour effet d’intégrer les subventions dans le patrimoine de l’établissement « ENR Les Rivières ». Il faut ainsi prévoir l’amortissement de ces subventions conformément à la délibération du conseil municipal n°18b/2023 en date du 23 mars 2023.

Les écritures à passer seront donc les suivantes :

- amortissement du fonds de concours de « Saintes Grandes Rives l’Agglo », par un

mandat au compte 13915 (chapitre 040) d’un montant de 430,70 € ;

- amortissement de la DETR, par un mandat au compte 13911 (chapitre 040) d’un

montant de 12 € ;

- qu’il faudra équilibrer en émettant un titre au compte 777 (chapitre 042) pour la

somme totale de 442,70 €.

Le conseil municipal de Villars les Bois, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide la rectification des écritures comptabilisées à tort sur le budget principal pour les enregistrer sur le budget SPIC « ENR Les Rivières » ;

- approuve les écritures proposées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à cette régularisation.

7-2- Avance remboursable du budget principal vers le budget spic « ENR Les Rivières » Vu la délibération n°32/2021 en date du 23 novembre 2021, créant le Service Public Industriel et Commercial (SPIC) « ENR Les Rivières » ainsi que son budget annexe selon l’instruction M4 afin d’assurer la production et la vente d’électricité d’origine solaire ;

Vu la délibération n°20/2022 en date du 30 mars 2022, approuvant le versement d’uneCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 8

avance remboursable par le budget principal au budget annexe « ENR Les Rivières », d’un montant de 6 000 € afin d’en abonder la trésorerie ;

Vu que cette avance devait être remboursée dès que la trésorerie le permettrait et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2023 ;

Considérant que la trésorerie disponible du SPIC « ENR Les Rivières » n’a pas permis le remboursement de cette avance à la date limite fixée notamment à cause des erreurs d’encaissement de subventions,

Considérant que ces erreurs ont été régularisées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide que l’avance sera remboursée dans le courant de l’année 2024 ;

- Dit que la somme correspondante est inscrite au budget principal 2024 à l’article 27638 des recettes d’investissement et au budget annexe « ENR Les Rivières » 2024 à l’article 1687 des dépenses d’investissement.

8- Modifications budgétaires

8-1- modification budgétaire n°1 – budget annexe SPIC « ENR Les Rivières » – M4 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaëlle BERNARD ; adjoint chargé des finances. Elle expose que les crédits inscrits au budget annexe SPIC « ENR Les Rivières » 2024 sont insuffisants pour faire face aux dépenses, elle propose donc de procéder aux ouvertures de crédits ci-après :

Investissement Dépenses Recettes

1687 - Autres dettes + 1 350,00

13911-040 - amortis. subvention Etat inscrites cpte de résultat - 700,00

13913-040 - amortis. subvention Départ. inscrites cpte de résultat - 700,00

13915-040 - amortis subvention groupement inscrites cpte de résul + 1 400,00

1311 - Subvention équipement Etat 1 350,00

Total 1 350,00 1 350,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

8-2- Modification budgétaire n°2 - Budget Principal - M57

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaëlle BERNARD ; adjoint chargé des finances. Elle expose que les crédits inscrits au budget principal 2024 sont insuffisants pour faire face aux dépenses, elle propose donc de procéder aux ouvertures de crédits ci- après :

Investissement Dépenses Recettes

001- reprise du résultat 2023 + 9 902,95 €

138 – Fonds de concours CDA à reverser au SPIC 21 900,00 €Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 9

13461 – subvention DETR à reverser au SPIC 4 694,00 €

2135/102 – travaux chaufferie - 16 691,05 €

Total 9 902,95 € 9 902,95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté vote l’ouverture des crédits indiqués ci-dessus.

9- Questions diverses

* Monsieur le Maire

- rappelle que la cérémonie du 14 juillet aura lieu à partir de 17h00 – départ parking de la salle des fêtes.

- rappelle que la commune accueille une séance de « ciné plein air » le vendredi 02 août. Les tracts vont être distribués à tous les foyers de la commune.

Les membres du conseil municipal devront être présents à différents moments de la journée : pour installation à partir de 10h00 jusqu’au service du verre de l’amitié après la projection du film aux alentours de 0h15.

- Indique que le parcours du rallye automobile de Saintonge traverse cette année la commune de Brizambourg. Aussi, la déviation pour la circulation de tous les véhicules mise en place par l’organisation et les services du Département passe sur la commune via le RD 731, les 20 et 21 juillet pendant les horaires de la course.

- le revêtement du parking de la salle des fêtes est terminé. Il faut maintenant prévoir la pose des bois. Il est fixé le samedi 03 août à partir de 8h00 – rendez-vous à l’atelier pour l’équipe de volontaires.

* Alain TEIXEIRA : il faut à nouveau signaler à la RESE que la buse est encore en mauvais état.

* Gaëlle BERNARD

Lors de la réunion annuelle qu’elle organise avec les associations, il lui a été demandé la possibilité que chaque association soit en possession d’une clé de la salle des associations pour y avoir accès plus facilement plutôt que de la récupérer au secrétariat de la mairie. Considérant qu’il est impératif d’avoir un planning d’occupation de la salle des associations, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Chaque association doit donner ses jours et créneaux horaires afin d’avoir un planning de suivi à jour.

- Une autre demande a été émise concernant la distribution des tracts. Ainsi, si plusieurs associations ont besoin de distribuer des informations de façon concomitante, une seule pourrait le faire à tour de rôle. La centralisation pourrait se faire à la mairie. A voir pour une mise en place et en tester l’efficacité.

- Fait un bilan de concert de fin d’année organisé à la salle des fêtes le 28 juin par l’ADMS. Il y avait une assistance nombreuse mais il est regrettable que les habitants de Villars les Bois ne se soient pas mobilisés. La qualité musicale était au rendez-vous et l’acoustique de la salle a surpris agréablement. Le verre de l’amitié a été apprécié.

- Indique qu’elle a reçu en compagnie de Dominique FAYS, deux intervenants de l’association « Avenir en Héritage » venu les interviewer pour une enquête dans le cadre du projet « la Palme de la Commune Engagée, Solidaire et Durable ».Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 01 juillet 2024 10

* Dominique FAYS indique que le foyer rural a pour projet de mettre en place une section « sport » permettant d’accueillir un professionnel pour dispenser des cours de gym à ses adhérants dès la rentrée du mois de septembre. Le jeudi est le jour retenu pour occuper la salle des fêtes en soirée. Plus de précisions seront apportées ultérieurement.

* Charlotte PHILIPPE COQUEREL

- signale que lors de la location de la salle des fêtes, elle a constaté que sol n’est pas propre et les tables ne sont pas correctement nettoyées avant d’être rangées. - Il lui a été rapporté que le compteur électrique placé sur le parking de la salle des fêtes ne fonctionne pas bien. A vérifier avec ENEDIS/EDF et un électricien pour en déterminer la cause.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h45 et ont signé au registre les membres présents.

La prochaine réunion est fixée le mercredi 16 octobre 2024 à 20h30