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Déliberation - 2024 6 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Date de mise en ligne de l’acte : 25/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE) N°202462 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 15 Procurations : 3 Votants: 18 L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 16 OCTOBRE à 18 H 00, le Consei[ municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle « André TRIGANO, sous la présidence de son Maire, Louis MARETTE. Date convocation du Conseil Municipal: 10 octobre 2024 Etaient présents: Mrs BOUSQUET, COYl’AVE-CLAUDET, DARDIER, ESTRADE, FONTA, GOURMANDIN, LABEUR, PORTES, TOURAILLES et ZAMBONI. Mmes BELMAS, DAGNAC, PONS et RIGAL. A donné pouvoir: Mmc DESAINT à Mme PONS Mme GUILLEMAT à M. LABEUR Mmc SALOM à M. MARETI’E Absents excusés: Mmes BRIQUET-BOISSIÈRE, DARBAS, PITORRE, ROOU, SANEGRE, TI-IIOUX Mrs CAPY, DEJEAN et DELGENES. Secrétaire de séance : Louis DARDIER I OBJET DM N°3 : Reversement de droits de place I Géraldine PONS, lere adjointe en charge des finances soumet à l’approbation des membres de l’assemblée, les mouvements de crédits nécessaires • au reversement des droits de place perçus lors des diverses manifestations mazêriennes au profit de o Comité des Foires et Marchés pour 563 € (Foire al Païs 284€- VG 75 €- Foire des vendanges 204 €) o Comité Fébus Aban pour les médiévales 2024 : 275 € o Comité des fêtes pour la fête locale: 690.50 € (une avance de 3 000 € ayant déjà été effectuée) Ouï cet exposé, et à l’unanimité des membres présents, la Décision modificative N°3 est approuvée comme suit Reversement de droits de place Dépenses Cli Recettes (h Désignation . . . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FôNCT?fl4NEMtNf D—05T48-024 Sube d fo,ctorenent aux autres 0006 1 52900 € 000 5 o,oo e r.ersxr ses de droit prvè TOTAL 065 Autres charges de gestion eou,ante 0,00€ f 529006 0,006 0,00€ R-731S4-9 0rotu de place O CO € ODO 5 0006 1 029000 TOTAL R 731 Fisçaljt locale 0,00€ 0t0 € 0,00€ 1 529,006 Total FONC11ONNEMENT 1029,00f 0,00€ 1529,00€ fi Total Général I 529.00(j 1 529.00(j FAIT ET DELIBERE les JOURS MOIS ET AN QUE SUSDIT Pour copie conforme - au registre sont les signatures MAZERES, le 19 novembre 2024 Le Mai Le secrétaire de Séance, Lo s M E Louis DARDIER Date de réception AR 21111/2024 Numéro de l’acte t 6_202462 ,- Identiliant unique de acte 009-210901856-20241016-6_202462-DE Matières de acte 7.1 Décisions budgétaires ?s as ç,