Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 1 4 2
Déliberation - 2024 4 3
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2025 2 2 DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE ADMINI
Déliberation - 2024 6 2
Déliberation - 2025 2 6 DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTAT CCAS
Déliberation - 2024 4 1
Convocation - 2023 5 2
Déliberation - 2024 4 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
en préfecture
009-260902945-20241021-4
202442-DE
=
-
R
le
29/10/2024
—
Date
de
mise
en
ligne
de
sans
mi
CC
OS
l'acte
:le
30/10/2024
Centre
Communal
d'Action
Soclole
Ville
do
fNozères
DELIBERATION
Oo
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS VILLE DE MAZERES
N°
202442
Lundi
21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
:
10
Procurations:
3
Votants
:
13
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le
VINGT
ET
UN
OCTOBRE
à
DIX
HUIT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
:16/10/2024
Etaient
présents
:MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis,
CANOUET
Germaine,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
PUJOL
Jacques,
ROOU
Christine. A
donné
pouvoirs
:POUIL
Bernadette,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Absents
excusés
:BRIQUET
Gaëlle,
DARBAS
Marika,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel.
Secrétaire
de
séance
: Michel
LABEUR
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
BUDGET
CCAS
2024
AJUSTEMENT
DE
LA
MASSE
SALARIALE
M.
Jacques
PUJOL
Vice-Président
du
CCAS
de
Mazères
évoque
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
la
nécessité
de
prononcer
une
augmentation
des
crédits
afférant
à la
masse
salariale
générée
par
l’encaissement
d’indemnités
journalières
sur
l'exercice
et
non
prévues
initialement.
La traduction
comptable
est la suivante
:
nat
220
Dépenses
41)
Recettes
ay
Dsstonailen
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crèdits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
|
D-E4131-
Parsonnel
On
lu
-
Rémunérations
2,0D€
£ 001,00
€
"L00
€
0,00€
[
TOTAL
D 012:
Chargée
dy personnel
et trals.auetmilés
:0,00€
B 000,00
€
‘0,00€
‘00e
R-649
:Remboursements
eur
réminératans
du
personal
gone
000€
10€
2000018
TOTAL:R
013
:AHônuatlons
de
charge
:0,00
€
0,00
€]
0,00€
58
000,00€
Total
FONCTIONNEMENT
ï
aove]
900600
€
000€].
NS 00000:
nf
ET
Ouï
ces
exposés
le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
autorise
l'ouverture
de
crédits
par
décision
modificative
n°1
telle
qu’exposée
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23/10/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LABEUR