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Déliberation - 2024 6 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
Date de mise en ligne de l’acte 25/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE) N°202464 0 Nombre de Conseillers en exercice 27 Présents : 15 Procurations : 3 Votants : 18 L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 16 OCTOBRE à 18 H 00, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle « André TRIGANO, sous la présidence de son Maire, Louis MARETTE. Date convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2024 Etaient présents: Mrs BOUSQUET, CO’fl’AVE-CLAUDET, DARDIER, ESTRADE. FONTA, GOURMANDIN, LABEUR, PORTES, TOURAILLES et ZAME3ONI. Mmes BELMAS, DAGNAC, PONS et RIGAL. A donné pouvoir: Mme DESAINT à Mme PONS Mme GUILLEMAT à M. LABEUR Mme SALOM à M. MARE1TE Absents excusés: Mmes BR1QUET-BOISSl1RE, DARBAS, PITORRE, ROOU, SANEGRE, THIOUX Mrs CAPY, DEJEAN et DELGENES. Secrétaire de séance : Louis DARDIER OBJET SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES COLLECTIVITÉS ELECTRIFIÉES DE L’ARIÈGE (SDEO9) : TRAVAUX GNlE CIVIL FRANCE TLCOM - RUE DU CARDINAL D’ESTE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de génie civil ORANGE doivent être réalisés dans le cadre de l’effacement Basse Tension rue du Cardinal d’Este. Le SDE 09 a communiqué le montant estimé des travaux qui s’élève à 12 100 HT (± ou — 10%), comprenant la fourniture et pose de tout le matériel nécessaire au remplacement des supports communs dans le périmètre des travaux basse tension. Le SDE 09 prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est demandée à la commune grâce notamment à la mutualisation de la redevance ORANGE. Monsieur le Maire précise que la commune a contribué à celle-ci pour un montant de 2 097.99 € au titre de l’année 2022. Bien qu’elle ne contribue pas financièrement, la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité > Demande au SDE la réalisation des travaux de génie civil ORANGE en coordination avec les travaux d’électricité pour l’opération Accepte le plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 grâce à la mutualisation de la redevance FAIT ET DELIBERE les JOURS MOIS ET AN QUE SUSDIT Pour copie conforme - au registre sont les signatures MAZERES, le 19 novembre 2024 Le Maire, Louis ETTE Date de réception AR 21111/2024 Numéro de Iode 6_202464 Identifiant unique de acte 009-210901856-20241016-6_202464-DE , . Matières de Iode 9.1 Autres domaines de compétences des communes e * Le secrétaire de Séance,