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Déliberation - 2024 106 Ressouces humaines Creation dun poste non permanent pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 Ressouces humaines Creation dun poste non permanent pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairie@äancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
nn.
vs ,
1 J GEREON
ancenis-saint-gereorn.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-106
Conseil municipal du 7 octobre 2024
Le Lundi Sept Octobre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents : Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Anthony MORTIER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Régis ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Sarah ROUSSEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU ,Katharina THOMAS
Excusée(s) : Florent CAILLET, Johanna HALLER, Monique GOISET et Patrice GOUDE
Pouvoirs : Florent CAILLET à Rémy ORHON, Johanna HALLER à Fanny LE JALLE et Monique GOISET à Mélanie COTTINEAU
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 1 octobre 2024
Date de la publication : 11 octobre 2024
2024-106 RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
Conformément à l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les services.
Considérant les différents besoins en personnel recensés dans les services municipaux, il est proposé à l'assemblée de procéder à la création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service suivant :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241007-5_2024delib106-DE
Reçu le 08/10/2024 Temps ; . Période / . Service . er Indice x de Effectif demandeur Fonction Mission Grade Brut See . travail | demandé emPsOs hebdo
Intervention de
Agent.e maintenance et de Du 28 DSTU- polyval ent e dépannage Adjoint.e 1B 367 octobre Temps 1 BATIMENTS | lient technique — technique | 2024 au 2 | complet
spécialité mai 2025
plomberie
Il est rappelé que le recours aux agents contractuels sera ajusté en fonction des besoins réels du service et dans la limite des effectifs prévus ci-dessus.
La rémunération de l'agent contractuel suivra l'augmentation de la valeur annuelle du point.
Il pourra éventuellement bénéficier du régime indemnitaire au même titre que le personnel titulaire de la collectivité dans les conditions prévues par les délibérations relatives au régime indemnitaire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT les besoins recensés dans les services municipaux et la nécessité de recourir à du personnel contractuel ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 26 septembre 2024.
Il est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
DECIDE de créer l'emploi non permanent exposé ci-dessus afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et en particulier le contrat de recrutement.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Sébastien PRODHOMME
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F, es #'internet le :
u éontrôle de légalité le :
Publication S
Transmission
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241007-5_2024delib106-DE
Reçu le 08/10/2024