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Arrêté - Arrete 2025 024 Rue du solu jusquau 4 juillet 25
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 024 Rue du solu jusquau 4 juillet 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/024
N F3 74 <2 @ PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
JUSQU'AU 4 JUILLET 2025
Circulation sur la rue du Solü
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
VU les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles | 411-1 et R 417-9 et suivants,
VU les Codes Pénales et Procédures Pénales et notamment l'article R 610-5 concernant les contraventions aux arrêtés de l'autorité et la lutte contre la violence routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU la Loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière,
VU le décret d'application de la Loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, CONSIDERANT l'obligation du Maire d'assurer par ses pouvoirs de police la sécurité et la salubrité sur les voies publiques,
CONSIDERANT la présence d'enfants dans ce secteur aux heures de rentrées et sorties scolaires, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les abords de l'école élémentaire,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ARRETE
Le présent arrêté a pour objet la réglementation générale de la circulation rue du Solü, jusqu’au 4 juillet 2025, à titre temporaire, dans les cas définis ci-après, afin d'améliorer la sécurité des enfants aux abords de l'école élémentaire.
ARTICLE 2 - SENS INTERDIT
La circulation est interdite dans les deux sens, à tous les véhicules sur la rue du Solü, de l'intersection avec le chemin du Petit Poucet à l'école élémentaire ainsi qu'aux numéro 9 et 12, pendant les jours d'école aux horaires suivants :
- De 8h15 à 8h45 - De 13h15 à 13h45
- De 11h15 à 11h45 - De 16h15 à 16h45
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
Les panneaux et les éléments de signalisation fixes nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions. La signalisation temporaire sera mise en place par des parents d'élèves.
ARTICLE 4 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents. n° 2025-024 (suite)
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 — APPLICATION
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et l'agent de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 6 mars 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
/
Date de mise en ligne le 06/03/2025