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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ch du petit poucet et rue du solu 1 sept 22 au 7 juill 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/167
N 374 se @ PORTE DU COL ON © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Du 1° septembre 2022 au 7 juillet 2023
Circulation sur la rue du Sol et sur le chemin du Petit Poucet
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
VU les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles | 411-1 et R 417-9 et suivants, VU les Codes Pénales et Procédures Pénales et notamment l'article R 610-5 concernant les contraventions aux arrêtés de l'autorité et la lutte contre la violence routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU la Loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière,
VU le décret d'application de la Loi 2003-4965 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière,
CONSIDERANT l'obligation du Maire d'assurer par ses pouvoirs de police la sécurité et la salubrité sur les voies publiques,
CONSIDERANT que la configuration de la rue du Solü et du chemin du Petit Poucet (pente et absence de trottoir), nécessite la prise de mesures particulières en cas de verglas ou neige rendant la chaussée glissante et par conséquent la circulation dangereuse notamment pour les piétons.
CONSIDERANT la présence d'enfants dans ce secteur aux heures de rentrées et sorties scolaires, CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les abords de l'école élémentaire,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ARRETE
Le présent arrêté a pour objet la réglementation générale de la circulation rue du Solü et chemin du Petit Poucet, à compter du 127 septembre 2022 et jusqu'au 7 juillet 2023, à titre temporaire, dans les cas définis ci-après.
ARTICLE 2 - SENS INTERDIT PERMANENT
La circulation est interdite à tous les véhicules sur la rue du Solü dans sa partie haute, aux jours et heures de rentrée et sortie scolaire :
- De 8h15 à 8h45 - De 13h15 à 13h45
- De 11h15 à 11h45 - De 16h15 à 16h45 Suite arrêté n°2022-167 du 19 août 2022
ARTICLE 3 - SENS INTERDIT JOURS DE NEIGE OÙ PLUIES VERGLACANTES
La circulation est interdite à tous les véhicules sur la voie et dans les deux sens (montant et descendant) :
® Rue du Sol : partie amont du n°16 au n°12
du n°13 au n°9
© Chemin du Petit Poucet
> Les jours de neige ou pluies verglaçantes, les jours d'intempéries rendant la chaussée glissante, et rendant la circulation dangereuse.
ARTICLE 4 - RETABLISSEMENT DE LA CHAUSSEE
La circulation sera rétablie dans les conditions normales lorsque les mesures de déneigement et de salage auront permis de rendre les voies praticables.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation nécessaires (barrières) seront mis en place par l'agent de police municipale et/ou les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 6 — INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 7 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 - APPLICATION
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et l'agent de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 19 août 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 22/08/2022