unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 008

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 090

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 086

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 034

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 006

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 018

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 008

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 017

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 020

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 053

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 008 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE DU PLIE

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_008

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne FAUROT

N° DEL20140627_008

1/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1074

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

81

Conseillers

représentés :

7

Total votant:

88COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE DU PLIE

Comme pour le budget principal, le compte administratif que je suis amené à vous présenter doit permettre de constater l’exécution du budget annexe du PLIE au cours de l‘année 2013.

A ce titre, il autorise la comparaison entre les prévisions inscrites au budget primitif ou résultant de décisions modificatives et les recettes, dépenses et mouvement d’ordre qui ont effectivement été réalisés.

Le résultat d’exécution vous est présenté sous forme de deux tableaux :

Résultat de l’exercice :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 58.339,88 € 1.244.634,67 € 1.302.974,55 € Réalisations 2.997,47 € 1.188.663,63 € 1.191.661,10 € Dépenses Prévisions 58.339,88 € 1.244.634,67 € 1.302.974,55 € Réalisations 2.585,91 € 1.164.373,34 € 1.166.959,25 € Résultat de

l’exercice

Excédent/Déficit

+ 411,56 € + 24.290,29 € + 24.701,85 €

L’examen de ce tableau permet de constater, pour 2013 des dépenses totales de 1.166.959,25 € et des recettes totales de 1.191.661,10 €, pour des prévisions budgétaires de 1.302.974,55 € en dépenses et en recettes.

Résultat de clôture :

Résultat de

clôture de

l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2013

Résultat de

clôture

Investissement + 55.039,88 € + 411,56 € + 55.451,44 € Fonctionnement + 19.774,67 € + 24.290,29 € + 44.064,96 € Total + 74.814,55 € + 24.701,85 € + 99.516,40 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 44.064,96 € à la clôture de l’exercice. Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s’élève à 93,55% en 2013 au lieu de 91,62% en 2012 ; les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97,09 % en 2013 au lieu de 93,22 % en 2012 (les recettes du FSE comptabilisées en 2013 intègrent le rattachement à hauteur de 185.343,66 € de l’appel de fonds n°6 au titre du solde de l'année 2012 et de l'accompagnement).

En dépenses, sur le crédit de 680.000 € inscrit pour les actions d’insertion (subventions), 654.130,68 € ont été effectivement consommés (96,20 % de réalisation). Viennent s’ajouter à ces subventions, les actions d’insertion menées sous la forme de contrats de prestation de service qui s’élèvent en 2013 à 235.898,25 € pour un crédit inscrit de 280.000 € (84,25% de réalisation). Globalement les actions d’insertion 2013 se stabilisent par rapport à 2012 (réalisation à hauteur de 890.028,93 € en 2012 contre 882.535,05 € en 2012).

N° DEL20140627_008

2/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1074Les dépenses de gestion recouvrant les fournitures administratives, la maintenance logiciel, les annonces et insertions, les impressions de plaquettes d'information, les frais de télécommunication et la cotisation à l'Alliance Nationale des Villes s'élèvent à 36.050,36 € en 2013.

Le remboursement au budget principal des dépenses de personnel affecté au service du PLIE s’élève à 236.071,68 € en 2013 avec une progression de 26.071 € par rapport à l’année précédente. Cette progression déjà amorcée en 2012 s'explique par la comptabilisation en année pleine du regroupement intervenu depuis mi 2012 au sein du service insertion professionnelle du poste lié à la politique de la Ville.

Enfin, il est constaté 2.222,37 € de dotation aux amortissements sur matériels.

En recettes, ont été perçus :

- la participation globale du département pour favoriser l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE pour 130.000 €,

- une participation de l’Acsé à hauteur de 30.000 € pour le soutien aux forums et le renfort des parcours d'insertion,

- des fonds européens pour 398.482,65 €. L'appel de fonds n°5 qui avait été rattaché fin 2012 pour 387.198,81 € n'a été versé qu'à hauteur de 359.503,53 € sur présentation des justificatifs des actions menées au titre de la convention de gestion 2010- 2011 (soit un solde de versement négatif de 38.979,12 € en raison de dossiers déprogrammés ou reportés). A cela s’ajoute 240.834,27 € encaissés au titre de l'appel de fonds n°6 du FSE 2011. Il est enfin rattaché 72.336,23 € au titre du FSE 2012 (appel de fonds n°6 et solde) ainsi que 113.007,43 € au titre du FSE 2012 (volet accompagnement) avec donc un décalage par rapport à leur réalisation,

- une subvention du budget principal de 581.860 €.

- une participation du département à hauteur de 2.954 € concernant l'emploi d'un Contrat Unique d'Insertion au sein du PLIE,

- des remboursements de trop versés à certains bénéficiaires sur conventions suite à des opérations non clôturées (45.304 €)

Enfin, l’excédent de fonctionnement antérieur reporté est comptabilisé en recette pour 19.774,67 €.

La section d’investissement présente un excédent de 55.451,44 € à la clôture de l’exercice. Un encaissement de FCTVA, l’amortissement des matériels et mobilier 2013 et le solde d’exécution 2012 abondent la section d’investissement. Les dépenses d’investissements s'élèvent à 2.585,91 € (acquisition d'un pc portable, installation de nouveaux terminaux téléphoniques et remplacement d'un fauteuil de bureau).

Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2013.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'adopter le compte administratif 2013 du budget annexe du PLIE de la Communauté.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

88

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88

N° DEL20140627_008

3/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1074Pour : 85

Contre : 1

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_008

4/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1074CLERMONT COMMUNAUTE CA 2013 Budgets annexes 306 03

PLIE

FONCTIONNEMENT

Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisé Rattachements Crédits annulés

DEPENSES 1 244 634,67 € 818 715,55 € 345 657,79 € 80 261,33 €

011 Charges à caractère général 321 830,00 € 208 989,55 € 62 959,06 € 49 881.39 €

60632 Fournitures de petit équipement 150,00 € 150,00 €

6064 Fournitures administratives 1 500,00 € 1 250,00 € 250,00 €

611 Contrats prestatat” services 280 000,00 € 172 939,19 € 62 959,06 € 44 101,75 €

6156 Maintenance 15 000,00 € 10 865,63 € 4 134,37 €

6185 Frais de colloque et séminaires 0,00 € 540,00 € -540,00 €

6231 Annonces et Insertions 4 900,00 € 3 763,26 € 1 136,74 €

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 € 1 834,66 € 165,34 €

6257 Réceptions 1 000,00 € 788,40 € 211,60 €

6262 Frais de télécommunication 12 100,00 € 11 829,25 € 270,75 €

6281 Cotisations 5 180,00 € 5 179,16 € 0,84 €

012 Charges de personnel 240 500,00 € 236 071,68 € 0,00 € 4 428,32 €

6215 Personnel affecté à la collectivité de rattach. 240 500,00 € 236 071,68 € 4 428,32 €

65 Autres charges de gestion courante 680 000,00 € 371 431,95 € 282 698,73 € 25 869,32 €

6574 Subventions de fonctionnement 680 000,00 € 371 431,95 € 282 698,73 € 25 869,32 €

67 Charges exceptionnelles 4,67 € 0,00 € 0,00 € 4,67 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4,67 € 0,00 € 4,67 €

042 Dotations aux amortissements 2 300,00 € 2 222,37 € 0,00 € 77,63 €

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 2 300,00 € 2222,37 € 77,63 €

RECETTES 1 244 634,67 € 1 023 094,64 € 185 343,66 € 36 196,37 €

013 Attenuations de charges 3 000,00 € 2 954,00 € 0,00 € 46,00 €

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 000,00 € 2 954,00 € 46,00 €

74 Dotations et participations 1 221 860,00 € 954 998,99 € 185 343,66 € 81 517,35 €

74718 Autres participations Etat 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 €

7473 Subvention du Département 130 000,00 € 130 000,00 € 0,00 €

74751 Subvention Groupements de collectivités 581 860,00 € 581 860,00 € 0,00 €

7477 Part.budgets communautaires fonds struc. 480 000,00 € 213 138,99 € 185 343,66 € 81 517,35 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 45 366,98 € 0,00 € -45 366,98 €

7718 Autres produits exceptionnels sur op. de gestion 0,00 € 62,98 € -62,98 €

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 € 45 304,00 € -45 304,00 €

002 Excédent antérieur reporté Fonc 19 774,67 € 19 774,67 € 0,00 €

002 Excédent antérieur reporté Fonc 19 774,67 € 19 774,67 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisé Restes à réaliser Crédits annulés

DEPENSES 58 339,88 € 2 585,91 € 252,20 € 55 501,77 €

21 Immobilisations corporelles 58 339,88 € 2585,91€ 252,20 € 55 501,77 €

2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 € 2 343,12 € 7 656,88 €

2184 Mobilier 2 000,00 € 242,79 € 252,20 € 1 505,01 €

2188 Autres immobilisations corporelles 46 339,88 € 0,00 € 46 339,88 €

RECETTES 58 339,88 € 58 037,35 € 0,00 € 302,53 €

10 Dotations, fonds divers 1 000,00 € 775,10 € 0,00 € 224,90 €

10222 F.C.T.V.A 1 000,00 € 775,10 € 224,90 €

040 Amortissements 2 300,00 € 2 222,37 € 0,00 € 77,63 €

28183 Amortissement matériel informatique 1 500,00 € 1 450,00 € 50,00 €

28184 Amortissements du mobilier 800,00 € 772,37 € 27,63 €

001 Excédent antérieur reporté 55 039,88 € 55 039,88 € 0,00 € 0,00 €

001 Excédent antérieur reporté 55 039,88 € 55 039,88 € 0,00 €

N° DEL20140627_008

5/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1074