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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 006
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS
MÉNAGERS
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_006
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne FAUROT
N° DEL20140627_006
1/12
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
7
Total votant:
88 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS
Le budget annexe des déchets ménagers regroupe les dépenses et les recettes de collecte et de traitement des déchets ménagers, qu'il s'agisse de la collecte déléguée et de la collecte en régie , de la gestion des déchetteries et du fonctionnement du Centre d’enfouissement technique de Puy Long.
L'année 2013 se caractérise par plusieurs points marquants, venant impacter les comparaisons avec les exercices précédents :
première année pleine de gestion de l'ensemble des déchetteries en régie ( pour la partie haut de quai), avec augmentation correspondante des dépenses de personnel et de fonctionnement courant et diminution des dépenses sur les marchés de prestation,
année de transition sur le mode de traitement des déchets avec une période de test de l'Unité de valorisation Vernéa, avant la mise en service industrielle mi novembre. Les apports de déchets ménagers collectés par la Communauté et traités sur le centre d'enfouissement technique se sont donc réduits à partir de septembre 2013, avec le début des tests alors que les tonnages réceptionnés à Vernéa étaient traités gratuitement pendant cette phase. Quant à la facturation après la mise en service industrielle, elle n'a été produite qu'en mars 2014 et n'a pu être rattachée à l'exercice 2013 faute de précision suffisante ; elle sera donc financée sur l'excédent 2013. Les dépenses de traitement sur l'exercice sont donc minorées par rapport à ce qui était connu lors du vote du budget 2013.
En 2013, l'investissement consacré à ce budget a consisté en l’acquisition d'un camion benne avec basculeur pour la collecte et d'un porteur avec bras automatique pour la gestion des déchetteries, à la fin de l’aménagement de la base de vie de la régie de collecte à Cournon, à l'acquisition de nouveaux matériels et logiciel de gestion des entrées déchetteries, à l’acquisition de bacs de stockage et l'installation de conteneurs enterrés, à l'installation de vidéo protection dans les déchetteries, au solde de l'opération d'extension de la déchetterie de Blanzat et enfin aux travaux de construction des digues pour l'aménagement du casier n°1 du CET de Puy Long jusqu'à la fin du marché d'exploitation fin décembre 2013.
Je vous propose d’examiner le résultat d’exécution de ce budget qui vous est présenté sous la forme de deux tableaux :
le premier retrace les opérations comptables et le résultat de l’année considérée, le second donne le résultat de clôture de l’exercice après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 6.734.430,75 € 40.275.834,09 € 47.010.264,84 € Réalisations 1.474.297,59 € 39.317.254,41 € 40.791.552,00 € Dépenses Prévisions totales 6.734.430,75 € 40.275.834,09 € 47.010.264,84 € Réalisations 2.931.241,38 € 33.432.825,04 € 36.364.066,42 €
N° DEL20140627_006
2/12
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 Résultat de
l’exercice
Excédent + 5.884.429,37 € + 4.427.485,58 € Déficit - 1.456.943,79 €
Résultat de clôture
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’Exercice 2013
Résultat de
Clôture
Investissement + 945.096,41 € - 1.456.943,79 € - 511.847,38 € Fonctionnement + 2.957.134,69 € + 5.884.429,37 € + 8.841.564,06 €
TOTAL + 3.902.231,10 € + 4.427.485,58 € + 8.329.716,68 €
COMMENTAIRE
Section de fonctionnement
En fonctionnement, le taux de réalisation des recettes s’établit à 105% et celui des dépenses à 92,4% (hors virement à la section d’investissement).
Les dépenses de fonctionnement recouvrent essentiellement :
Des contrats de prestations de services 22.470.160,56 €
♦ Exploitation par VEOLIA Propreté du CET de
Puy-Long dans le cadre du marché public d'exploitation
(dans lequel la Communauté rémunère le prestataire en
fonction de l'ensemble des tonnages traités, à charge pour
elle de refacturer aux utilisateurs extérieurs les tonnages
qu'ils ont apportés) – période du 1er janvier au 31
décembre 2013
5.644.655,21 €
♦ Contrats de prestations pour la collecte 15.523.683,53 €
♦ Exploitation déléguée des 7 déchetteries pour
la partie de la gestion du « bas de quai » (prestation de
stockage, collecte et transport des divers déchets).
1.299.363,85 €
♦ Prestation de vidéo protection 2.457,97 €
Des dépenses de fonctionnement de la collecte en
régie
899.493,00 €
♦ eau, énergie, carburants, fournitures diverses,
vêtements
de travail
383.443,14 €
♦ Maintenance et entretien du matériel 243.707,22 €
♦ Entretien de terrain et de bâtiments –
gardiennage – nettoyage
43.297,10 €
♦ Locations de matériel, de locaux 211.023,31 €
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 ♦ Taxes et impôts sur véhicules 4.911,47 €
♦ Frais de téléphonie 13.110,76 €
Des dépenses de fonctionnement des déchetteries
exploitées en régie pour la partie « haut de quai »
292.257,88 €
♦ eau, énergie, carburants, fournitures diverses,
vêtements
de travail
28.514,85 €
♦ Maintenance et entretien du matériel 124.179,12 €
♦ Entretien de terrain et de bâtiments –
gardiennage – nettoyage
94.293,66 €
♦ Locations de matériel, de locaux 10.939,28 €
♦ Taxes et impôts sur véhicules 1.230,15 €
♦ Frais de téléphonie 33.100,82 €
Honoraires d’avocat 7.415,20 €
Etude relative au projet d'extension du périmètre de
la régie
84.138,60 €
Des dépenses de gestion du service ( télécom,
affranchissement, annonces marchés, taxes…)
137.888,29 €
Des dépenses de communication (animations dans
les écoles, annonces et insertions, dépliants,
campagne sur les nouvelles consignes de tri...)
85.632,58 €
Actions de préventions concernant le programme
de prévention des déchets
2.740,47 €
Des dépenses de personnel et frais d’administration
générale remboursés au budget principal
5.271.677,62 €
Des charges de gestion courante et des charges
exceptionnelles :
3.112.961,04 €
♦ Les droits de sortie du SBA 153.484,86 €
♦ La contribution au VALTOM 2.100.790,11 €
♦ Un partenariat avec l'association Les Mains
Ouvertes pour le financement de 2 postes d'insertion
destinés à la collecte en déchetterie et au traitement des
tissus, linges et chaussures (TLC)
50.000,00 €
♦ Les admissions en non valeur et titres annulés
sur exercices antérieurs
8.686,07 €
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 ♦ L'indemnisation des travaux non encore
amortis réalisés par OPHRYS pendant la période de
continuité de service d'exploitation du CET
800.000,00 €
Des charges financières et ICNE 76.503,03 €
♦ intérêts des emprunts souscrits pour la
construction des déchetteries
82.249,62 €
♦ intérêts courus non échus - 5.746,59 €
Des dotations aux provisions 3.334,46 €
♦ Dotation pour dépréciation des actifs
circulants (Dotation nécessaires pour couvrir les admissions
en non valeurs)
3.334,46 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 32.444.202,73 €
Des dotations aux amortissements 963.622,31 €
Plus value sur cession d'immobilisation (reprise d'un
camion KERAX)
25.000,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 988.622,31 €
Total des dépenses de fonctionnement 33.432.825,04 €
Les dépenses de fonctionnement restent globalement stables par rapport à 2012 (en légère baisse de 0,74%). Il convient néanmoins de nuancer :
- Les dépenses de fonctionnement liées à la collecte en régie sont stables.
- Les dépenses réalisées en régie pour la gestion de la partie « haut de quai » des déchetteries progressent de 107.920 € en raison du changement du mode de gestion depuis octobre 2012.
- En contrepartie de cette hausse, les dépenses liées aux marchés de gestion des déchetteries diminuent (-0,5M€) : ne reste que la gestion du « bas de quai » depuis octobre 2012, avec également une réduction des coûts de traitement à la tonne sur le dernier marché dont l'exécution a débuté à la même période.
- Les coûts de traitement des déchets sur le CET de Puy Long augmentent de 565.505 € en raison de l'application en année pleine du marché de prestation dans le cadre duquel la Communauté rémunère le prestataire en fonction de l'ensemble des tonnages traités, à charge pour elle de refacturer aux utilisateurs extérieurs les tonnages qu'ils ont apportés. En contrepartie du surcoût des dépenses de traitement, il est donc à noter en parallèle une hausse substantielle des recettes liées au CET (+ 2,27 M€), supérieure à celle des dépenses puisque les déchets amenés au titre des déchets ménagers communautaires ont été progressivement traités à l'Unité Vernéa dès septembre.
Par contre, aucune dépense de traitement de l'Unité Vernéa n'est imputée sur l'exercice 2013 : les apports amenés pendant la phase de test étant traités gratuitement
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 et la facturation de mi novembre à décembre 2013 étant décalée en 2014.
- Les prestations de collecte et de tri progressent de 4,39% (impact des révisions de prix indexées sur le coût transport incluant le carburant, impact de l'extension des consignes de tri sur l'ensemble du territoire de Clermont Communauté),
- L’évolution des dépenses de personnel est de 541.677 €, intégrant le GVT, l'intégration des agents des déchetteries en régie en année pleine, et l'augmentation sensible des charges de personnels non titulaires remplaçants (formations d'intégrations des agents déchetteries, formations conducteurs poids lourds ,...).
La contribution au VALTOM, correspondant à ses charges de fonctionnement, progresse de 21,8%, en lien avec l'évolution de sa gestion du traitement des déchets.
- Figure également une dépense exceptionnelle correspondant à l'indemnisation de la partie des travaux non encore amortis du CET de Puy Long, réalisés pour le compte de la Communauté pendant la période transitoire de continuité de service.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Des produits des services : 9.620.773,47 €
♦ des redevances : dépôts en déchetteries
par les entreprises, enlèvement des encombrants et
produit de revente des matériaux dans le cadre du
marché d’exploitation des déchetteries
409.887,09 €
♦ la revente des matériaux liés au contrat
Eco emballages et Echalier (papiers, cartons, verre,
emballages plastiques, métaux)
1.875.496,90 €
♦ les recettes Eco emballages (soutien à la
valorisation et soutien au développement durable)
1.897.429,22 €
♦ des redevances de traitement des déchets
industriels banals de la ville de Clermont-Ferrand sur le
CET de Puy Long
108.758,23 €
♦ les recettes liées à la refacturation aux
utilisateurs extérieurs des tonnages déposés sur le CET
en 2013
5.329.202,03 €
Du produit de la TEOM (à taux constant depuis
2010)
29.145.273,61 €
Des produits de gestion courante 396.747,63 €
♦ le produit de revente de la production
électrique à EDF lié à la centrale Biogaz sur le CET de
Puy Long
396.747,63 €
Des produits exceptionnels 50.698,24 €
♦ remboursements de sinistres et 6.553,85 €
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 dommages et intérêts suite à incendie de containers
♦ annulation de mandats sur exercices
antérieurs
19.144,39 €
♦ produits des cessions d'immobilisations
(reprise d'un camion déchetterie)
25.000,00 €
Reprises sur provisions pour dépréciation des
actifs circulants (équilibre de la dotation aux
provisions inscrite en dépense)
3.334,46 €
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2.957.134,69 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 42.173.962,10 €
De l’amortissement des subventions liées aux
achats de bacs
100.427,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 100.427,00 €
Total des recettes de fonctionnement 42.274.389,10€
Les recettes de fonctionnement 2013 progressent de 15,3% par rapport à 2012 en raison principalement de la refacturation aux utilisateurs extérieurs des tonnages qu'ils ont apportés sur le CET au titre de l'année 2013 (+2,26 M€), de l'augmentation des recettes Eco emballage pour le soutien à la valorisation et au développement durable lié à l'extension des consignes de tri (+0,56 M€), de l’augmentation du produit de la TEOM (+0,8 M€) lié à la progression des bases et enfin à la reprise de l'excédent de fonctionnement antérieur reporté.
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à 43,5% et les recettes d’investissement (hors virement de la section de fonctionnement) à 90,5%.
Les dépenses d’investissement recouvrent :
Le remboursement des emprunts 314.901,25 € Les annonces pour les appels d’offres 7.218,12 € Le solde de l'étude de mise en œuvre de la vidéo surveillance dans les déchetteries et le solde de la maîtrise d'oeuvre pour
l'extension de la déchetterie à Blanzat
8.756,91 €
L’acquisition d'un logiciel pour le suivi de la collecte des points d'apport volontaires 3.468,40 €
L’acquisition de logiciel et de matériel pour la gestion des entrées déchetteries 167.695,02 € L’acquisition de matériel pour les déchetteries (bras hydraulique, bachage hy-tower, armoires de stockage pour déchets
84.455,03 €
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 dangereux, module gardien à la déchetterie de Gerzat)
L’acquisition de modules et étagères pour le stockage des EPI (équipement de protection individuelle) à la Régie de collecte 31.255,91 € Le solde concernant le réaménagement et l'amélioration des locaux de la régie de collecte et les travaux de mise en sécurité 24.817,23 € L’acquisition d'un camion benne de collecte, dans le cadre du remplacement de véhicule ancien 188.561,86 € L’acquisition d'un camion porteur avec bras filet automatique pour déchetteries (avec reprise de l'ancien) 111.171,48 € L’acquisition de matériel informatique et de mobilier 14.901,42 € L’acquisition de bacs à ordures ménagères, de bacs de collecte sélective, de bacs FFOM, de collecteurs à huile, conteneurs à
verre et conteneur enterrés
380.318,62 €
Les travaux de mise en place de conteneurs enterrés 102.294,99 € Le solde de l'opération d'extension de la déchetterie à Blanzat et la réserve incendie
41.741,62 €
Les travaux de réparation sur les déchetteries à St Genès Champanelle et Pont du Château ainsi que les relevés
topographiques préalables à la remise à niveau des bâtiments
concernant les déchetteries des Gravanches et Romagnat
11.871,19 €
Les travaux de construction des digues pour l'aménagement du casier n°1 du CET de Puy Long (réhausse n°12 et comblement
du canyon d'accés)
1.309.617,60 €
Total des dépenses réelles d’investissement 2.803.046,65 €
Opérations d’ordre patrimoniales relatives à l’intégration des frais d'études et d’insertions aux acquisitions et travaux 27.767,73 € L’amortissement des subventions d’équipement transférables 100.427,00 €
Total des dépenses d’investissement 2.931.241,38 €
De plus, des restes à réaliser de 2013 d’un montant de 794.759,68 € seront destinés principalement à financer l’achat de matériel de vidéo protection et de contrôle d'alarme des déchetteries, l'acquisition d'un camion porteur avec bras filet automatique pour les déchetteries et d'un camion benne de collecte, l’achat de conteneurs d’apport volontaire, des travaux d'espaces verts sur l'ensemble des déchetteries et certains travaux de finition pour la déchetterie à Blanzat.
Les recettes d’investissement concernent :
Le versement du fonds de compensation de la TVA sur les
acquisitions et travaux réalisés cette année
457.907,55 €
Total des recettes réelles d’investissement 457.907,55 €
L’amortissement des immobilisations 988.622,31 €
Opérations d’ordre patrimoniales relatives à l’intégration des
frais d’étude et frais d’insertions aux travaux
27.767,73 €
Excédent d'investissement reporté 945.096,41 €
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 Total des recettes d’investissement 2.419.394,00 €
Il est à préciser que les investissements réalisés en 2013 ont été entièrement autofinancés sans avoir recours à l’emprunt.
Au final, le budget annexe des Déchets ménagers clôture avec un déficit d'investissement de 511.847,38 € auquel s'ajoutera un besoin de financement de 794.759,68 € au titre des restes à réaliser 2013 et un excédent de la section de fonctionnement de 8.841.564,06 €, ce qui permet de clôturer l'exercice par un excédent global 7.534.957 €. Cet excédent global a permis de ne pas avoir recours à l'emprunt en 2013 et donc de réduire l'encours de la dette de près de 315.000 € sur ce budget annexe ; il pourra également permettre de financer les investissements 2014 de la même manière et de financer la partie des dépenses de traitement 2013 facturée seulement en 2014.
Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2013.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'adopter le compte administratif 2013 du budget annexe des déchets ménagers.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
88
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88
Pour : 59
Contre : 1
Abstention : 28
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_006
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes 306 06 CA 2013
DECHETS MENAGERS
FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisation Rattachements Crédits annulés
DEPENSES 40 275 834,09 € 31 646 834,15 € 1785 990,89 € 6 843 009,05 €
011 Charges à caractère général 26 584 300,00 € 22 243 735,69 € 1735 990,89 € 2 604 573,42 €
60611 Eau & assainissement 4 500,00 € 1 688.66 € 2811,34€
60612 Energie-électricité 26 000,00 € 29 095.07 € 66,06 € -3161,13€
60622 Carburants 415 000,00 € 343 196,30 € 6026.71 € 65 776,99 €
60623 Alimentation 3 500,00 € 61,00 € 3 439,00 €
60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 € 4653.81 € 2 346,19 €
60632 F. de petit équipement 64 200,00 € 46 731,87 € 829,37 € 16 638,76 €
60636 Vêtemnts de travail 34 000,00 € 25 073,30 € 8 926,70 €
6064 Fournitures administratives 6 000,00 € 4621.53€ 334,00 € 1044.47 €
611 Contrats prestatat® services 24 250 440,00 € 20 766 358.20 € 1 703 802,36 € 1 780 279,44 €
6132 Locations immobilières 166 000,00 € 165 096,42 € 903,58 €
6135 Locations mobilières 71 500,00 € 58 796,56 € 569,61 € 12 133,83 €
61521 Entretien de terrains 14 500,00 € 11 140,39 € 3 150,00 € 209,61 €
61522 Entretien de bâtiments 62 300,00 € 49 295,97 € 4047,25 € 8 956,78 €
61551 Entretien matériel roulant 371 400,00 € 225 399,75 € 3 612,78 € 142 387,47 €
6156 Maintenance 186 000,00 € 143 783,05 € 2 858,74 € 39 358,21 €
617 Etudes et recherches 143 520,00 € 84 138,60 € 59 381,40 €
6188 Autres frais divers 327 000,00 € 4 350,46 € 322 649,54 €
6226 Honoraires 11 000,00 € 7 415,20 € 3 584,80 €
6227 Frais d'actes et contentieux 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
6228 Rémunération intermédiaires divers 10 000,00 € 8 989,97 € 1010,03 €
6231 Annonces et insertions 60 000,00 € 30 006,13 € 29 993,87 €
6236 Catalogues et imprimés 28 000,00 € 8 445,20 € 5 294,85 € 14 259,95 €
6238 Divers 90 000,00 € 35 819,77 € 2787,35 € S1 392,88 €
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 € 2336.52 € 663,48 €
6262 Frais de télécommunication 44 840,00 € 45 8SI.SS € 360,00 € -1371.58 €
6281 Concours divers (cotisations) 4 800,00 € 4 668,50 € 131,50 €
6282 Frais de gardiennage 55 000,00 € 40 048,36 € 14951,64 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 000,00 € 27 656,98 € 2251.81 € 10091,21€
62875 Remboursement de frais aux communes membres 25 600.00 € 25 568.00 € 32,00 €
63512 Taxes foncières 39 200,00 € 34 863,00 € 4 337,00 €
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 € 6 141,62 € 858,38 €
637 Autres impôts, taxes et versements 3 000,00 € 2443,92€ 556.08 €
012 Charges de personnel 5 380 000,00 € 5 271 677,62 € 0,00 € 108 322,38 €
6215 Autre personnel extérieur 5 380 000,00 € 5 271 677,62 € 108 322,38 €
65 Autres charges de gestion courante 2 165 010,00 € 2 103 646,07 € 50 000,00 € 11 363,93 €
6541 Créances admises en non valeur 5 000,00 € 2 105,93 € 2 894,07 €
6542 Créances éteintes 5 000,00 € 750,03 € 4 249,97 €
6554 Contributions aux organismes de regroupement 2 105 000,00 € 2 100 790.11 € 4 209,89 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 50 000,00 € 0.00 € 50 000,00 € 0,00 €
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 € 0,00 € 10,00 €
66 Charges financières 80 400,00 € 76 503,03 € 0,00 € 3 896,97 €
66111 Intérêts des emprunts.dettes 86 000,00 € 82 249,62 € 3 750,38 €
66112 ICNE -5 600,00 € -5 746,59 € 146,59 €
67 Charges exceptionnelles 985 000,00 € 959 314,97 € 0,00 € 25 685,03 €
673 Titres annulés sur exercice antérieurs 5 000,00 € S 830,11 € -830,11 €
6748 Autres subventions exceptionnelles 180 000,00 € 153 484,86 € 26 515,14 €
678 Autres charges exceptionnelles 800 000,00 € 800 000,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions 10 000,00 € 3 334,46 € 0,00 € 6 665,54€
6817 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 10 000,00 € 3 334,46 € 6 665,54 €
042 Opérations d'ordre entre sections 990 300,00 € 988 622,31 € 0,00 € 1.677,69 €
676 Différences sur réalisations positives 25 000.00 € 25 000.00 € 0,00 €
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 965 300,00 € 963 622,31 € 1 677,69 €
023 Virement à la section d'investissement 4 080 824,09 € 0,00 € 0,00 € 4 080 824,09 €
023 Virement à la section d'investissement 4 080 824,09 € 0,00 € 4 080 824,09 €
N° DEL20140627_006
10/12
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 70
70611
7088
73
7331
74
7478
75
758
77
773
TTS
7788
78
7817
042
777
002
002
RECETTES
Produits des services
Redevances d'enlèvement des OM
Autres produits activité annexe
Impôts et taxes
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations, subventions et participations
Participations Autres organismes
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion
Produits exceptionnels
Mandats annulés sur exercice antérieur
Produits des cessions d'immobilisations
Autres produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
Opérations d'ordre entre sections
Quote part de subvention d'inv. Transférées
Excédent de fonctionnement reporté
Excédent de fonctionnement reporté
40 275 834,09 €
7 975 700,00 €
3 902 700.00 €
4 073 000,00 €
28 867 000,00 €
28 867 000,00 €
120 000,00 €
120 000.00 €
200 000,00 €
200 000.00 €
45 499,40 €
0,00 €
25 000.00 €
20 499,40 €
10 000,00 €
10 000,00 €
100 500,00 €
100 500.00 €
2 957 134,69 €
2957 134,69 €
41 861 389,10 €
9 207 773,47 €
5 090 624,82 €
4 117 148.65 €
29 145 273,61 €
29 145 273,61 €
0,00 €
0.00 €
396 747,63 €
396 747,63 €
50 698,24 €
19 144,39 €
25 000,00 €
6 553,85 €
3 334,46 €
3 334,46 €
100 427,00 €
100 427,00 €
2 957 134,69 €
2 957 134,69 €
413 000,00 €
413 000,00 €
413 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
-1 998 55501 €
-1 645 073,47 €
-1 187 924,82 €
-457 148,65 €
-278 273,61 €
-278 273.61 €
120 000,00 €
120 000,00 €
-196 747,63 €
-196 747,63 €
-5 198,84 €
-19 144,39 €
0.00 €
13 945,55 €
6 665,54€
6 665,54 €
73,00 €
73,00 €
0,00 €
0.00 €
N° DEL20140627_006
11/12
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071 CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes 306 06 CA 2013
Comptes
16
1641
20
2031
2033
2051
21
2111
2158
2181
2182
2183
2184
2188
23
2313
040
13913
041
2138
2158
2181
2182
2188
10
10222
021
(21
024
024
040
192
280418
2805
28158
28181
28182
28183
28184
28188
041
2031
2033
001
O0 1
DECHETS MENAGERS
INVESTISSEMENT
Libellés
DEPENSES
Remboursement d'emprunts
Emprunts en euros
Immobilsations incorporelles
Frais d'études
Frais d'insertion
Logiciels
Immobilisations corporelles
Terrains nus
Autres matériels & outillage
Matériel de transport
Matériel de bureau et info.
Mobilier
Autres immo corporelles
Immobilisations en cours
Immos en cours-constructions
Opérations d'ordre entre section
Amortissement subventions départ.
Opérations d'ordre patrimoniale
Autres constructions
Autres installations, matériel et outillage technique
Installations générales, agencements…
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelle
RECETTES
Dotations Fonds divers Réserves
ECTVA
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Produits des cessions d'immobilisations
Op.d'ordre de transfert
Plus value sur cession d'immobilisations
Amort. subventions d'équipement
Amort. Logiciels
Amort. autres matériels techniqu
Amort. installation. Générales et techniques
Amort. matériel de transport
Amort. matériel de bureau informatique
Amort, mobilier
Amort. autres immos corporelles
Opérations d'ordre patrimoniale
Frais d'études
Frais insertion (appels d'offre)
Excédent d'investissement reporté
Excédent d'investissement reporté
Budget total 2013
6 734 430,75 €
320 000,00 €
320 000,00 €
643 547,91 €
381 168,17 €
20 000,00 €
242 379,74 €
3 586 163,28 €
1 650 000,00 €
571 323,85 €
121 069,29 €
699 733,34 €
10 000,00 €
12 028,61 €
522 008.19 €
2 056 219,56 €
2 056 219,56 €
100 500,00 €
100 500,00 €
28 000,00 €
9 900,00 €
6 300,00 €
1 800,00 €
1 500,00 €
8 500,00 €
6 734 430,75 €
690 210,25 €
690 210,25 €
4 080 824,09 €
4 080 824,09 €
0,00 €
0,00 €
990 300,00 €
25 000,00 €
23 200,00 €
17 200,00 €
59 000,00 €
114 000,00 €
239 000,00 €
2 100,00 €
3 500,00 €
507 300,00 €
28 000,00 €
15 400,00 €
12 600,00 €
945 096,41 €
945 096,41 €
Réalisé
2 931 241,38 €
314 901,25 €
314 901,25 €
118 754,77 €
8 756,91 €
7218.12€
102 779,74 €
903 865,23 €
184 094,62 €
24 817,23 €
299 733,34 €
5 253,29 €
9648.13 €
380 318,62 €
465 525,40 €
465 525,40 €
100 427,00 €
100 427,00 €
27 767,73 €
9 767,89 €
6 288,17 €
1 795,87 €
1 494,58 €
8421,22€
2 419 394,00 €
457 907,55 €
457 907,55 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
988 622,31 €
25 000,00 €
23 139,00 €
17 197,00 €
58 597,37 €
113 803,00 €
238 495,29 €
2 015,00 €
3170.18 €
507 211,47 €
27 767,73 €
15 329,93 €
12 437,80 €
945 096,41 €
945 096,41 €
Restes à réaliser
794 759,68 €
0,00 €
4 048,02 €
4 048,02 €
750 445,33 €
365 996,09 €
347 949,38 €
36 499,86 €
40 266,33 €
40 266,33 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
2 962 328,97 €
5 098,75 €
S 098.75 €
520 745,12 €
368 363,24 €
12 781,88 €
139 600,00 €
1 885 752,00 €
1 650 000,00 €
21233,14€
96 252,06 €
5 949,90 €
4746.71 €
2 380,48 €
105 189,71 €
550 427,83 €
550 427,83 €
73,00 €
73,00 €
232,27 €
132.11€
11,83€
4,13€
5.42 €
78,78 €
4 315 036,75 €
232 302,70 €
232 302,70 €
4 080 824,09 €
4 O80 824,09 €
0,00 €
0.00 €
1 677,69 €
0,00 €
61,00 €
9,00 €
402,63 €
197,00 €
S04,71 €
85,00 €
329,82 €
88,53 €
232,27 €
70,07 €
162,20 €
0,00 €
0,00 €
N° DEL20140627_006
12/12
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1071