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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
COMPTE DE GESTION 2013 -
BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_024
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Blandine GALLIOT
N° DEL20140627_024
1/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1089
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
8
Total votant:
86 COMPTE DE GESTION 2013 -
BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Pour l'exercice 2013, les comptes de gestion des budgets annexes ZAE transmis par le Trésorier principal municipal font apparaître zone par zone les résultats suivants :
ZAE du Parc Logistique
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 355.494,49 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 854.346,07 € 849.078,54 € Titres émis 854.346,07 € 523.401,72 € Excédent
Déficit - 325.676,82 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 355.494,49 € - 325.676,82 € + 29.817,97 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE Gerzat Sud
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 85.002,72 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 310.681,06 € 310.511,63 € Titres émis 310.681,06 € 338,86 € Excédent
Déficit - 310.172,77 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 85.002,72 € - 310.172,77 € - 225.170,05 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N° DEL20140627_024
2/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1089 ZAE de l’Eminée
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 178.967,54 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 0,00 € 0,00 € Titres émis 0,00 € 0,00 € Excédent
Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement - 178.967,54 € 0,00 € - 178.967,54 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE les Montels
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 9.280,43 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 10.493,41 € 10.468,16 € Titres émis 10.493,41 € 50,50 € Excédent
Déficit - 10.417,66 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 9.280,43 € - 10.417,66 € - 1.137,23 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE les Graveyroux
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT + 1.278,58 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° DEL20140627_024
3/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1089 Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 351.702,77 € 351.702,77 € Titres émis 351.702,77 € 351.702,77 € Excédent
Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement + 1.278,58 € 0,00 € + 1.278,58 € Fonctionnement 0.00 € 0,00 € 0.00 €
ZAE les Grandes
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 32.889,89 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 0,00 € 0,00 € Titres émis 0,00 € 0,00 € Excédent
Déficit
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement - 32.889,89 € 0,00 € - 32.889,89 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAE Sarliève Nord
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi : EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - 1.198,80 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations effectuées au cours du dernier exercice correspondent au tableau ci- dessous.
Fonctionnement Investissement
Mandats émis 480,50 € 280,50 € Titres émis 480,50 € 400,00 € Excédent 119,50 € Déficit
N° DEL20140627_024
4/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1089 Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi : Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2013
Résultat
de clôture
Investissement - 1.198,80 € 119,50 € - 1.079,30 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ces résultats zone par zone dont vous pouvez constater la concordance avec ceux des comptes administratifs qui vous ont été présentés, doivent être soumis à votre approbation, afin d'être arrêtés et approuvés définitivement par le Juge des comptes, ainsi que le prévoit le règlement de la Comptabilité Publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les comptes de gestion 2013 des budgets annexes des ZAE transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_024
5/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1089