Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 008 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 008 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 008 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Handicap et inclusivité, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2025-008

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025Sommaire

SGCD / SRU

22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant

subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD (3 pages) Page 3

2SGCD

22-2025-01-09-00002

Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant

subdélégation d'ordonnancement secondaire

SGCD

SGCD - 22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD 3E

PRÉFET

DES CÔTES-

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat Général

Commun Départemental

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

La Directrice du secrétariat général commun départemental

Karen JOUAN

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d’Armor, à compter du 1er janvier 2021;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental des Côtes d’Armor ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental en matière d’ordonnancement secondaire

SUR proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;

- - A R R E T E -

ARTICLE 1 : L’arrêté du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

ARTICLE 2 : Délégation générale de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à :

- M. Sébastien SUR, directeur adjoint du SGCD,

- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances.

ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale de l’État » , au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP 348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs », au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362 « écologie » et au BOP 363 « compétitivité » délégation de signature est exercée, dans la limite de 3 000 € TTC par opération, à:

- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilier finances ;

- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,

- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat.

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

SGCD - 22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD 4ARTICLE 4 : Pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social pour l’ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216, 217, 354.

Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est également donnée pour les périmètres 216 et 354.

En outre, en l’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure LE PAGE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service .

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de coût « informatique et systèmes de communication ».

En outre, en l’absence ou d’empêchement de M. Laurent GARNIER, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William RENAULT adjoint au chef de service.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Tanguy PRIGENT, chef du Service ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à la rémunération du personnel.

En outre, en l’absence ou d’empêchement de M. Tanguy PRIGENT, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Marlène LE NOIR, adjointe au chef de service et à Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois

ARTICLE 7: Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217, 354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l’effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :

- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,

immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus- Formulaires

- Mme Anne-Claire LE CORRE, valideur Chorus-Formulaires

- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à l’effet

de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au

comptable public y compris dans l’application Chorus-Formulaires à :

- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,

immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus- Formulaires

- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

SGCD - 22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD 5- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Manuella VAUDELIN, saisisseur Chorus-Formulaires,

- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires

- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Marie-Noëlle MOY, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, à l’effet de signer les relevés de cartes d’achat valant ordre de payer,

ARTICLE 9 : Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de déplacement dans le logiciel Chorus-DT :

Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,

Mme Manuella VAUDELIN,

M. Jean STARCK,

Mme Martine CHOUPAUX.

Mme Anne-Claire LE CORRE

Mme Anne-Laure LE PAGE

Mme Sarban BULAM

Mme Nathalie THIOLLET

Mme Séverine TOUBLANC

ARTICLE 10 : Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des côtes d’Armor.

Fait à SAINT-BRIEUC, le 9 janvier 2025

SIGNÉ

Karen JOUAN

SGCD - 22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD 6