Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 08 Fixation du prix de la portion daffouage p
Déliberation - 2024 08 Fixation du prix de la portion daffouage p
Déliberation - 2024 08 Fixation du prix de la portion daffouage p
Déliberation - 2023 37 Fixation du tarif chambre la Gabelle a la
Déliberation - DECISION N°32 2025
Déliberation - 2023 126 Fixation des tarifs et duree des concessi
Déliberation - 2024 108 Fixation dun tarif pour ramassage animaux
Arrêté - Arrete Municipal n°32 2023
Déliberation - 2022 118 Fixation du plafond de la carte dachat po
Déliberation - 2023 108 Fixation du tarif de location dune benne
Déliberation - 2023 32 Fixation du prix de la portion daffouage
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 Fixation du prix de la portion daffouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Fixation du prix de la portion d’affouage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le prix de la portion d’affouage pour l’année 2023.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de fixer le prix de la portion d’affouage à 10 € la stère de bois pour l’année 2023.
Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_32
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_32-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_32-DE
Reçu le 06/04/2023