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Arrêté - Arrete Municipal n°32 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°32 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Ar:
Liberi
pures
0
HE LADEr
AU
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
32/2023
voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5; VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
à la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
;
VU
l'organisation
du
«
Trail
de
PEILLE
»
le
samedi
11
mars
2023,
il
y
a
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
rue
François
LEVAMIS
;
VU Ie
lieu ;
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
rue
François
LEVAMIS
le
samedi
11
mars
2023
de
07h00
à
14h00
en
raison
du
«
Trail
de
PEILLE
».
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
Particle
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
4:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- le prestataire Fait
à Peille,
le 03
mars
2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification