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Compte-Rendu - CR conseil 110415
Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 110415)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ République Française
REUNION DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 à 14H30
-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Etaient présents : Sylvain MARIE –Gérard BOURG – Jeanne GONCALVES – Cyril REMEUR – Pierrette
LAVAL -‐ Marie – Christine DEROCHE-‐REHEL – Jacques AUBER. Absents excusés : Thérèse GUILLARD –
Mauricette HENRI – Xavier DUCY-‐ Philippe BECQUEMONT
Approbation du Compte Administratif 2010 :
CCAS : les membres présents approuvent à l’unanimité le C.A.2010 qui dégage un excédent de 292.12€
égal au compte de gestion présenté par Mme le receveur municipal.
Commune : le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le C.A. 2010 qui dégage un excédent de
98 547.96€ en fonctionnement et un déficit de 12 498.52€ en investissement, compte égal au compte de
gestion présenté par Mme le receveur municipal.
Budget primitif 2011 :
CCAS : fonctionnement : dépenses/recettes : 1 322.12€ voté à l’unanimité
Commune : fonctionnement : dépenses/recettes : 229 260.57€ -‐ investissement : dépenses/recettes :
109 997.64€ -‐ budget voté à l’unanimité. Dépenses inscrites en investissement : voirie 72 387.90€ -‐
matériel roulant (remorque) 3 000.00€ -‐ matériel de bureau (photocopieur) 5300.00€.
Vote des 3 taxes : considérant qu’il n’y a pas lieu d’augmenter le taux des 3 taxes, le conseil municipal, à
l’unanimité reconduit les 3 taux comme suit :
taxe habitation : 5.69% produit attendu : 21 092€ -‐ foncier bâti : 13.86% produit attendu 28 843€ -‐
foncier non bâti : 23.58% produit attendu : 10 092€.
Subventions 2011: toutes les Associations de la commune : 200€ -‐ ADMR : 200€ -‐ ASTA 50€ -‐ lutte contre
le cancer : 130€ -‐ refuge animalier augeron : 300€ -‐ patrimoine culturel et art sacré : 40€ -‐ école du
Torquesne : 220€ -‐ école de clarbec : 200€ -‐
Cimetière – église : une ligne budgétaire de 11000.00€ a été ouverte dans l’éventualité de procéder
cette année à la réfection du retable de l’église ainsi que certaines tombes à réhabiliter dans le
cimetière. Ces travaux feront l’objet de diverses subventions : Etat (DRAC) – Conseil Général – Fondation
du Patrimoine, la participation de la commune s’élèvera à environ 10% du montant des travaux.
Questions diverses :
Adresses numériques : la Communauté de Commune a pris un accord avec le Cabinet Aménagéo de Pont-‐ l’Evêque afin de répertorier toutes les voies pour chaque commune de l’Intercom. Aménagéo peut
se charger également de mesurer les distances afin de déterminer les futurs numéros des habitations, un
devis sera demandé.
Devenir de l’école : M. le Maire informe le conseil qu’il n’y a pas de fermeture programmée pour la
rentrée 2011 sur les sites où sont scolarisés les enfants du Torquesne. Il ne se passera rien jusqu’à la
réalisation du projet de construction d’une nouvelle école.
Site Internet : ouvert depuis le 07 avril : taper letorquesne.fr
Lotissement Houdard : les réserves foncières qui étaient prévues pour l’élargissement de la RD 264
appartiennent aux propriétaires des parcelles qui ne sont pas d’accord pour céder du terrain. Il sera
étudié la possibilité d’élargir la voie de l’autre côté qui est du terrain agricole.
Tennis : il sera procédé courant mai au goudronnage du pourtour afin de mettre fin aux projections de
gravier sur le court.
Propriété Weigel RD 264 la bruyère des assemblées ancien terrain Le Mouellic : demande de
raccordement au réseau électrique pour aménager le bâtiment en habitation de loisirs. Il s’agit d’un
terrain agricole où il est interdit toute forme d’habitation. L’alimentation en électricité sera accordée à
condition que ce bâtiment garde sa destination première (bâtiment de stockage de fourrage et atelier).
Le Maire
Sylvain MARIE