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Compte-Rendu - CR conseil 140205
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 140205)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de LE TORQUESNE
L'an deux mil quatorze, le cinq février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sylvain MARIE.
Étaient présents : M. Sylvain MARIE, M. Gérard BOURG, Mme Marie-Christine DEROCHE-REHEL, M. Xavier DUCY, Mme Thérèse GUILLARD, M. Cyril REMEUR, Mme Jeanne GONCALVES, Mme Pierrette LAVAL, M. Jacques AUBER, Mme Mauricette HENRI.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Philippe BECQUEMONT.
Procurations : -
Secrétaire : Mme Mauricette HENRI.
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DÉLIBÉRATION N°MA-del-2014-001 : GROUPAMA : Assurance du Personnel
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les difficultés rencontrées avec l'assureur CNP SOFCAP pour le remboursement des indemnités journalières de Madame GAGNEUX Florence lors de son arrêt maladie. Aussi le contrat a été résilié au 31 décembre 2013 date de son échéance. Un nouveau contrat a été reconduit avec GROUPAMA (assureur de la commune pour les bâtiments et le matériel), Monsieur le Maire demande autorisation au conseil municpal pour signer ce nouveau contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l 'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat pour les besoins d'assurance du personnel communal.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-del-2014-002 : Achat chauffe-eau salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a du être procéder au remplacement du chauffe-eau de la salle communale.S'agissant d'un investissement, cette dépense sera inscrite au budget 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au compte 2188 du budget 2014 pour un montant de 1034.57€ TTC.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Eglise : alimentation électrique
le système d'alimentation électrique de l'église est vétuste et devient dangereux, des travaux sont nécessaires.Un devis a été demandé à La sté SIBELEC de Firfol pour un montant de 1544.20€HT. Le conseil donne son accord afin que les travaux soit faits rapidement.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATION : salle communale : chiffrage des travaux de rénovation Monsieur le maireprésente au conseil municipal les différentes phases pour l'habillagedela salle. Dans un premier temps, il serait souhaitable de réaliser la phase 1 (façade sud) et la phase 2(façade ouest) ensemble. Le coût est de 96 157.92€HT.Le conseil est d'accord sur le principe. M. le Maire va s'informer auprès des services compétents
sur les possibles subventions, toutefois un emprunt sera nécessaire. ______________________________________________________
INFORMATION : réglementation vitesse route de St Hymer
Un panneau limitant la vitesse à 50km/heure a été posé route de St Hymer, un arrêté municipal sera pris à cet effet ainsi que pour le Chemin de l'Ecole (sens inerdit).
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DÉLIBÉRATION N°MA-del-2014-003 : travaux voirie 2014
Monsieur le Maire expose,
Vu la délibération en date du 30 septembre 2013 concernant les travaux de voirie,
Vu le devis des ETS COLAS suite à l'appel d'offre en date du 07 juin 2013 ,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide d'inscrire au budget 2014 la tranche conditionnelle (chemin des toutains) pour un montant de 26 220.00€HT ET 31 359.12€ TT
- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2014.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-del-2014-004 : Cimetière : coût et durée des concessions (colombarium et tombes)
Monsieur le Maire expose,
Considérant les travaux de réaménagement qui ont été effectués dans le cimetière communal (reprise de tombes, ossuraire, jardin du souvenir),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de modifier les tarifs et durée des concessions comme suit :
- tombes : durée des concessions : 30 ans - coût 300.00€ - colombarium : durée des concessions : 15 ans - coût 300.00€
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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questions diverses
infos : l'Association pour "La Sauvegarde du Patrimoine torquesnois" oraganisera des animations dans le cadre de la journée "Pierres en Lumière" le samedi 17 mai 2014 à 21h à l'église. cette manifestation sera suivie d'un pot d l'amitié à la salle communale.
élagages : uncourrier de mise en demeure sera envoyé à chaque propriétaire dont les haies ne sont pas entretenues, le problème ayant pris de l'ampleur suite aux forts coups de vent de ces derniers jours.