Compte-Rendu - Compte rendu CM16AOUT2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM16AOUT2016 Document publié le Mardi 16 août 2016 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM16AOUT2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

Mardi 16 août 2016

- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

1- Finances – Création d’une « Galerie Citoyenne » - Demande de subvention 2- Urbanisme – Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme 3- Administration Générale – Délégation d’attributions accordées par le Conseil Municipal au maire - Modification de la délibération n° 2014-30 en date du 24 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)

4- Institution et vie politique - Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - Avis sur le projet de modification du périmètre et sur le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée

5- Administration générale – Ouverture dominicale des commerces de détail 6- Conservatoire - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de superposition d’affectation avec la CABM pour la location du 1 er étage du Centre Intergénérationnel Raymond FARO

7- Festivités – Fête du Cheval et du Toro / Féria des Vendanges : Fixation des tarifs 8- La poste – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec La Poste pour la mise à disposition du local sis 2 rue Lavisse

9- Personnel – Résiliation de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

10- Personnel – Création d’un emploi avenir

11- Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTREEXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRONDE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 16 AOUT 2016

L’an deux mille seize, le seize août, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, JOFFRE Edith, ARGELIES René, BORDJA Magali, CAZILHAC Bernard, MILLER Michèle, FERREIRA Sylvie, RAZIMBEAU Alban, TAURINES-FARO Bernadette, FLORES Cyril, BORDJA Marie- Ange, MERCIER Mickaël, CONDAMINES Catherine, CASSAN Pierrette, CHAUD Bernard.

Absents procurations : LONG Jean Emmanuel (DURAND Alain), GIL Sandrine (ABELLA Gérard), ENJALBY Christiane (CONDAMINES Catherine), BONHUIL Frédéric (FERREIRA Sylvie), COSTA Hervé (ARGELIES René)

Absent : SCHLATMANN Rosalie, ROUGEOT Philippe.

Mme BORDJA Magali a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016 est

adopté.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T :

N° OBJET MOTIF

7

Conclusion d’un avenant n°

6 avec la Société COALA

Marché Réaménagement de salles associatives et de salles permettant

d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et

création d’un Pôle intergénérationnel (Lot n° 16) – Mobiliers et Jeux

Montant de l’avenant : 19 227.30 € T.T.C.

8

Préemption en accord sur le

prix des parcelles de

Monsieur Alain ANDORRA

Immeuble cadastré section AH n° 199 (maison) et AH n° 215 (garage)

Montant : 168 000 €

DELIBERATION N° 1

OBJET : FINANCES - CREATION D’UNE « GALERIE CITOYENNE » - DEMANDE DE SUBVENTION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la décision n° 2016/0008 en date du 10 août 2016 portant préemption des parcelles cadastrées AH 199 et 215 sises 1 impasse Hoche et Rue Ernest Lavisse appartenant à Mr Alain ANDORRA,

VU l’avis de la Brigade des évaluations domaniales en date du 4 août 2016, CONSIDERANT que l e développement de la culture à Boujan sur Libron figure parmi les engagements de la Municipalité,

Par décision n° 2016/0008 en date du 8 août 2016, la Commune de Boujan sur Libron a préempté les parcelles AH 199 et AH 215 sises 1 Impasse Hoche et rue Ernest Lavisse afin de créer un espace ouvert à tous.

Ce lieu dénommé « Galerie Citoyenne » permettra à chacun de s’exprimer dans son domaine de prédilection (sculpture, peinture, ferronnerie, poterie...) au travers d’expositions tant temporaires que permanentes favorisant ainsi des échanges entre tous si nécessaires aujourd’hui dans notre société.

Total des dépenses

• Acquisition des parcelles AH 199 et AH 215: 168 000 € (net)

• Travaux: 148 280.00 € H.T

• Frais divers (honoraires , études, ...) 36 609.38 € HT

Soit un total de : 352 889.38 € H.T

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création d’une « galerie citoyenne » et l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, des réserves parlementaires des Sénateurs et Députés....)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (Bernard CHAUD)

APPROUVE la création d’une « galerie citoyenne »,

et

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, des réserves parlementaires des Sénateurs et Députés....).

DELIBERATION N° 2

OBJET : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-37,

VU la délibération n° 2013-50 en date du 25 Septembre 2013 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron approuvant le Plan Local d’Urbanisme, VU la délibération n° 2015-66 en date du 27 Octobre 2015 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron prescrivant la 1 ère Modification du Plan Local d’Urbanisme,

VU la notification du projet de 1 ère Modification à Monsieur le Préfet de l’Hérault et aux Personnes Publiques Associées en date du 20 Avril 2016,

VU l’arrêté municipal n° D16/05 en date du 19 Mai 2016 soumettant le projet de PLU à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus,

VU la réunion organisée en mairie le 23 mai 2016 afin de recueillir les avis des Personnes Publiques Associées,

CONSIDERANT que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU, CONSIDERANT que la 1 ère modification du PLU telle que présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L 153-43 du Code de l’Urbanisme,

ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur et son avis favorable reçu en Mairie le 8 août 2016,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 19 voix pour, 2 abstentions (MILLER Michèle, CHAUD Bernard)

DECIDE

D’APPROUVER la 1 ère Modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers la présente délibération accompagnée de deux exemplaires du dossier,

DIT que conformément à l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après :

- Réception par le Monsieur le Sous-Préfet car la commune est située au sein du SCOT du Biterrois approuvé

- Accomplissement des mesures de publicité.

DELIBERATION N° 3

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2014-30 EN DATE DU 24 AVRIL 2014 PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122-22 DU CGCT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) en date du 7 août 2015,

Par délibération n° 2014-30 en date du 24 avril 2014 et sur la base des dispositions de l’article L. 2122- 22 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de la Commune de Boujan sur Libron a délégué l’ensemble des délégations d’attributions à Monsieur le Maire.

La loi portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a étendu les délégations accordées au Maire par le Conseil municipal :

*L’article 126 de la Loi NOTRe modifie l’article L. 2122-22 7° du Code général des collectivités territoriales : « Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » . Auparavant, seule la création de régies pouvait être déléguée.

*L’article 127 de la Loi NOTRe ajoute un 26° à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions » .

Le Maire continuera à rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre du L 2122-22 du CGCT.

Afin de permettre une gestion plus souple, plus rapide et plus efficace des affaires de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter au titre des délégations qui lui sont données par le Conseil Municipal, l’ensemble des attributions prévues à l'article L. 2122-22 7° et 26° et pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’ajouter au titre des délégations données au Maire, l’ensemble des attributions prévues à l'article L. 2122-22 7° et 26° et pour la durée du mandat.

DELIBERATION N° 4

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE ET SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS-MEDITERRANEE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5210-1-1, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe et notamment son article 35,

VU l’arrêté préfectoral n° 99-1-4490 du 17 décembre 1999 modifié, portant création de la Communauté de Communes du Pays de Thongue,

VU l’arrêté préfectoral n° 2007-1-5376 du 26 décembre 2001 modifié, portant création de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Hérault,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1-504 du 18 mai 2016 portant projet de modification du périmètre de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée, CONSIDERANT que le nouveau périmètre proposé, étendu aux communes d’Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros, est conforme aux critères posés par l’article L 5210-1-1 III 2° du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT en application de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (point II à VI), la simulation de répartition des sièges à la représentation proportionnelle établie par les services de la Préfecture de l’Hérault :

Communes

Population

municipale au

01/01/2016

Répartition

proportionnelle

BEZIERS 74811 27

SERIGNAN 7054 5

SAUVIAN 4756 3

SERVIAN 4368 3

VALRAS PLAGE 4231 2

VILLENEUVE LES BEZIERS 4203 2

BOUJAN SUR LIBRON 3233 2

LIGNAN SUR ORB 2922 2

MONTBLANC 2802 1

CERS 2260 1

BASSAN 1827 1

CORNEILHAN 1709 1

ALIGNAN DU VENT 1652 1

VALROS 1550 1

LIEURAN LES BEZIERS 1429 1

ESPONDEILHAN 1012 1

COULOBRES 389 1

TOTAL 120 208 55

Monsieur le Maire propose d’approuver l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée aux quatre communes suivantes : Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros, d’approuver le nombre et la répartition des sièges au sein du futur organe délibérant issu de l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée, selon l’application des dispositions des II à VI de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (répartition proportionnelle à la plus forte moyenne).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Béziers- Méditerranée aux quatre communes suivantes : Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros,

et

APPROUVE le nombre et la répartition des sièges au sein du futur organe délibérant issu de l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Béziers- Méditerranée, selon l’application des dispositions des II à VI de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (répartition proportionnelle à la plus forte moyenne).

DELIBERATION N° 5

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du travail,

VU le courrier de la CABM en date du 14 juin 2016 sollicitant les intentions de la Commune de Boujan sur Libron d’accorder aux commerçants de son territoire la possibilité d’ouvrir au-delà de 5 dimanches par an pour l’année 2017,

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » a modifié les dispositions de l’article L.3132- 26 du Code du travail relatif à l’ouverture dominicale des magasins de détail.

Dorénavant, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Ceci exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à accorder des dérogations au repos dominical aux commerces qui en feront la demande, à hauteur de 12 dimanches pour l’année 2017 selon la liste fixée ci-dessous et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dimanche 18 juin 2017

- Dimanche 25 juin 2017

- Dimanche 2 juillet 2017

- Dimanche 9 juillet 2017

- Dimanche 16 juillet 2017

- Dimanche 23 juillet 2017

- Dimanche 30 juillet 2017

- Dimanche 6 août 2017

- Dimanche 13 août 2017

- Dimanche 20 août 2017

- Dimanche 27 août 2017

- Dimanche 3 septembre 2017

Conformément aux dispositions législatives, la liste des ouvertures dominicales sera transmise à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour approbation du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder des dérogations au repos dominical aux commerces qui en feront la demande, à hauteur de 12 dimanches pour l’année 2017 selon la liste fixée ci-dessus et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 6

OBJET : CONSERVATOIRE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC LA CABM POUR LA LOCATION DU 1 ER ETAGE DU CENTRE INTERGENERATIONNEL RAYMOND FARO

Par arrêté en date du 29 juin 2006, Monsieur le Préfet de l'Hérault, a prononcé l'extension des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) à l'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique. La Commune de Boujan sur Libron a alors mis à la disposition de la CABM une partie du 2e étage de l’ancienne Ecole municipale de musique du centre socio-culturel, situé rue Victor Hugo à Boujan sur Libron.

Les locaux désignés ci-dessus, nécessitant de grosses réparations notamment en matière d’accessibilité, Monsieur le Maire a proposé le déplacement des activités au 1er étage du Centre Intergénérationnel Raymond FARO sis 6 rue des Ecoles – 34 760 BOUJAN SUR LIBRON les mardi, mercredi et jeudi.

Pour ce faire une convention définissant les obligations des parties, la durée de

la mise à disposition, son montant, les assurances... a ainsi été établie

Une redevance annuelle, d’un montant de 4 200 €, sera versée par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, à la Commune de Boujan sur Libron qui assurera le règlement des dépenses suivantes : fluides, prestations nécessaires au fonctionnement du bâtiment, nettoyage des locaux, entretien courant.

La convention entrera en vigueur à compter du 1 er septembre 2016. Elle est conclue pour ure durée de 11 ans.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de superposition d’affectation avec la CABM du 1 er étage de l’Espace Intergénérationnel Raymond FARO ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de superposition d’affectation avec la CABM du 1 er étage de l’Espace Intergénérationnel Raymond FARO ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N° 7

OBJET : FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO / FERIA DES VENDANGES : FIXATION DES TARIFS

Il convient de fixer les différents tarifs liés aux droits d’entrée et vente de produits dérivés relatifs à la 27 ème Fête du Cheval et du Toro et à la Féria des Vendanges.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO ( 5, 6 et 7 août 2016)

- Becerradas des 6 et 7 août : 0 €

- Location et participation Restaurant : (Bistro B) 1 500 €

- Location et participation des Casitas (Associations) : 0 €

- Droits de place forains :

• Trampoline et pêche aux canards : 150 €

• Stand de tir et toboggan gonflable : 150 €

• Labyrinthe pour enfants et autos tamponneuses : 200 €

Les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie suivante : • n° 11262 «Droits de place et droits de place forains ».

FERIA DES VENDANGES (4 septembre 2016)

- Novillada : 10 €

- Corrida 6 toros : 30 €

Les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie suivante : • n° 11267 « Fêtes et Cérémonies » : Féria des vendanges.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DELIBERATION N° 8

OBJET : LA POSTE – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL SIS AU 2 RUE LAVISSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

VU la délibération n° 2015-64 en date du 27 octobre 2015 autorisant Monsieur le Maire à mettre à disposition temporaire de « la Poste » un local sis 2 rue Lavisse afin d’y stocker les vélos à assistance électrique (VAE) des postiers et un espace permettant de les accueillir pendant la pause méridienne moyennant un loyer mensuel de 300 € TTC pour la période d’octobre 2015 à décembre 2015,

CONSIDERANT que « la Poste » sollicite la prolongation de la mise à disposition de ce local,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la requête de la Poste pour l’année 2016 moyennant un loyer mensuel de trois cents euros TTC (300 € TTC), électricité incluse.

Pour ce faire une convention définissant les obligations des parties, la durée de la mise à disposition, son montant, les assurances... a ainsi été établie.

• Obligations de La Poste :

La Poste devra user des lieux en bon occupant, dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. La Poste se conformera à toutes les prescriptions du bailleur, notamment pour cause de dégradations lui étant imputables et exécutera à ses frais, les travaux qui pourraient être exigés à cet égard. La Poste s’interdit de sous-louer tout ou partie du local loué.

• Obligations de La Mairie :

La Mairie s’engage à mettre à disposition de La Poste le local tel que défini aux présentes.

• Durée :

La présente convention prend effet rétroactivement au 15 janvier 2016 et ce, pour une durée d’un an. Elle pourra être reconductible tacitement pour une durée identique, à défaut d’une dénonciation expresse, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, un mois avant l’arrivée de son terme

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de mise à disposition dudit local ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local sis 2 rue Lavisse à « La Poste » ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N° 9

OBJET : PERSONNEL – RESILIATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT (CDG 34 ) Par délibération n° 2011-06 en date du 9 mars 2011, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a approuvé la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. (CDG 34)

Cette convention définissait les missions assurées par le service prévention en direction des collectivités adhérentes et notamment la surveillance médicale des agents (visite d’embauche, visite médicale périodiques tous les deux ans, surveillances médicales particulières...).

Dans le cadre du schéma de mutualisation délibéré le 3 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a, par délibération du 22 juillet 2016, validé la création d’un service de médecine préventive mutualisé à destination des Communes et de la CABM, piloté par la Ville de Béziers.

Le médecin de prévention du service ainsi mutualisé consacrera deux-tiers de son activité au suivi médical des agents en prévoyant notamment le déplacement du médecin auprès de communes lors des visites périodiques, et un tiers de son activité à des actions de prévention en milieu professionnel.

La Commune de Boujan sur Libron souhaitant intégrer ce service mutualisé, il est apparu nécessaire de résilier la convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG34 comme prévu dans son article 11.

Une délibération validant l’adhésion de la Commune de Boujan sur Libron au service mutualisé de la CABM sera prise à l’automne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à résilier la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34 ainsi que l’ensemble des éléments afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à résilier la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34 ainsi que l’ensemble des éléments afférents à ce dossier.

DELIBERATION N° 10

OBJET : PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR

Créé par la loi n° 2012-1189 en date du 26 octobre 2012, le dispositif « emploi d’avenir » a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Cette démarche nécessite un engagement de la Municipalité de former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission Locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié désigné au sein du personnel communal accompagnera ce jeune au quotidien afin de lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent en emploi d’avenir à temps non complet (25 heures / semaine) pour intégrer le service animation.

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 36 mois maximum (renouvellements inclus). La date de début de contrat est fixée au 1 er août 2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 voix contre (CHAUD Bernard)

VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d’une nouvelle section dédiée au contrat d’avenir dans le Code du Travail,

VU l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide financière de l’Etat,

DECIDE la création d’un poste en emploi d’avenir et d’inscrire au budget les crédits correspondants,

Et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.

Les documents annexes (conventions, DM, .... sont consultables sur demande auprès des services administratifs)

Gérard ABELLA

Maire