Compte-Rendu - compte rendu CM13MARS2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM13MARS2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM13MARS2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 mars 2018

- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

1- Urbanisme - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2017

2- Finances - Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2017 3- Finances – Budget Principal – Approbation du Compte de gestion 2017

4- Finances – Budget Principal – Affectation du résultat 2017

5- Finances – Fixation des taux des taxes locales

6- Finances – Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2018

7- Administration Générale : Délégation d’attributions accordées par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT - Modification de la délibération n° 2016-43 en date du 16 août 2016

8- Urbanisme – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’acquisition des lots n°6 et 8 du lotissement « Le Clos des Cigales » avec la Société Nexity Ir Programmes Languedoc Roussillon

9- Urbanisme – Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’entreprendre toute négociation avec Madame Anne CASTELBON DE BEAUXHOSTES en vue de l’acquisition d’une partie du Parc Castelbon

10- Urbanisme - Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle AB 300 à Mr et Mme GOURRAGNE

11- Urbanisme - Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle AB 310 à Mr et Mme STRUB

12- CABM – Extension du service commun Instruction des Autorisations d'Urbanisme (IAU) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention portant mise en commun du service IAU de la CABM

13- CABM – Extension du service commun Système d'Information Géographique (SIG) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention portant mise en commune du SIG de la CABM

14- CABM – Extension du service commun du relais des assistantes maternelles (RAM) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention portant mise en commun du service avec la CABM

15- CABM – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention pour le financement de la desserte en transport périscolaire des piscines communautaires – Année 2016-2017

16- Ecoles – Fixation de la participation communale

17- Personnel – Modification du tableau des effectifs

18- Personnel – Elaboration du Document Unique - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion 34

19- Sport – Fixation des tarifs de Bouj’an courant

20- Hérault énergies – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 13 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, LONG Jean-Emmanuel, FLORES Cyril, ENJALBY Christiane, TAURINES-FARO Bernadette, FERREIRA Sylvie, BORDJA Marie-Ange, MILLER Michèle, SCHLATMANN Rosalie, CAZILHAC Bernard, GIL Jaïro, COSTA Hervé, CHAUD Bernard, CASSAN Pierrette.

Absents procurations : GIL Sandrine (DURAND Alain), BONHUIL Frédéric (FERREIRA Sylvie), CONDAMINES Catherine (ENJALBY Christiane)

Absent :, SALMISTRARO Sylvie, ROUGEOT Philippe.

*Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance

*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2017 est adopté.

*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :

DECISIONS 2017-2018

OBJET MOTIF

47 Annulation de régies - Fête du Toro :

 Régie d’avance (billetterie)

 Régie de recettes (buvette, animation)

- Bibliothèque :

 Régie de recette droits d’inscription

Bibliothèque / Médiathèque

- Administration Générale :

 Régie de recettes photocopies

- Fêtes et cérémonies :

 Régie de recettes fêtes et cérémonies

- Police Municipale :

 Régie droits de place et droits de place

forains

48 Création de régies - Bibliothèque / Administration Générale :

 Régie de recette Bibliothèque –

Médiathèque - Photocopies

- Fêtes et Cérémonies :

 Régie de recette fêtes et cérémonies

(qui couvre l’intégralité des festivités

susceptibles d’être organisées)

- Police Municipale :

 Droits de place

49 Création régie de recette Bibliothèque

– Médiathèque – Photocopies,

Encaissement des produits suivants :

 Inscriptions à la Médiathèque,

 Photocopies (administrés et

associations)

 Manifestations culturelles

diverses organisées par le Pôle

Intergénérationnel Raymond

FARO (ancienne Médiathèque)

50 Création de la régie de recette Fêtes

et Cérémonies

Encaissement des produits suivants :

 Droits d’entrée aux

manifestations diverses

(sportives, culturelles,...)

 Droits d’entrée liées à la Fête

du Toro et aux manifestations

taurines

 Droits de place forains

51 Création de la régie de recette

« droits de place »

Encaissement des produits suivants :

Droits de place emplacements marché

01 Défendre les droits et intérêts de la

Commune

Mandatement de la SCP CAUDRELIER ESTEVE

pour défendre les intérêts de la Commune devant

la CAA de Marseille – Contentieux GUYONNAUD

c/ Commune de Boujan sur Libron

02 Demande de subvention pour

le réaménagement du Plateau sportif

Réaménagement global du plateau sportif avec le

remaniement des tribunes, le remaniement des

terrains de sport et création de locaux sportifs

comprenant un club house de réception, des

vestiaires de football, de rugby, de tennis, pour les

arbitres, une salle multi activités, des sanitaires et

des box de rangement du matériel

Montant estimé : 2 204 390.00 € TTC

03 Attribution de la Mission de contrôle

technique - Création d’une Galerie

Citoyenne

Bureau de contrôle APAVE

Montant : 3 785 € HT (soit 4 542 € TTC)

04 Attribution de la Mission « Diagnostic

Amiante, plomb et Etat parasitaire » -

Création d’une Galerie Citoyenne

Bureau de contrôle APAVE

Montant : 1800 € H.T (soit 2 160.00 € TTC)

05 Attribution de la Mission de

Coordination Sécurité et Protection

Santé - Création d’une Galerie

Citoyenne

ELYFEC SPS

Montant : 1 830.00 € HT (soit 2 196.00 € TTC)

06 Attribution de la Mission

« Géomètre » - Création d’une

Galerie Citoyenne

STEINBERG – Géomètre

Montant : 750.00 € HT (soit 900.00 € TTC)

DELIBERATION N° 1

OBJET : URBANISME – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et L 2121-29,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité de tirer le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune en 2017,

CONSIDERANT qu’il n’y a pas eu d’acquisition en 2017,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des cessions réalisées par la Commune au cours de l’année 2017.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des cessions réalisées par la Commune au cours de l’année 2017 ci-annexé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le bilan des cessions réalisées par la Commune au cours de l’année 2017 ci- annexé.

DELIBERATION N° 2

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Magali BORDJA, Adjointe aux finances qui présente le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Budget Principal dressé par M. ABELLA Gérard, Maire.

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de procéder à l’approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Principal.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents

Résultats reportés 2016 489993.02 489993.02

Opération de l'exercice 2017 2566166.57 3370307.32 2225752.85 2791995.83 4791919.42 6162303.15

TOTAUX 2566166.57 3370307.32 2715745.87 2791995.83 5281912.44 6162303.15

Résultat de l’exercice 2017 804140.75 566242.98 1370383.73

Résultats de clôture 804140.75 76249.96 880390.71

Mme Magali BORDJA demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote comme le prévoit la législation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, hors la présence de Mr le Maire, à 19 voix pour, 1 abstention (Rosalie SCHLATMANN)

APPROUVE le Compte Administratif 2017 et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 3

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Compte Administratif 2017 du Budget Principal présente les résultats suivants :

- Excédent d’exploitation : 804 140.75 €

- Excédent d’investissement : 566 242.98 €

__________

1 370 383.73 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2017 du Budget Principal.

DELIBERATION N°4

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget Principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 804 140.75 €.

Le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget Principal fait apparaître un excédent d’investissement d’un montant de 566 242.98 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du Budget Primitif 2018 (compte 1068) et de reporter l’excédent d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2018 (compte 001).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (Rosalie SCHLATMANN),

APPROUVE l’affectation de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du Budget Primitif 2018 (compte 1068) et le report de l’excédent d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2018 (compte 001).

DELIBERATION N° 5

OBJET : FINANCES – FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire propose d’appliquer pour l’année 2018 les taux suivants :

TAXES TAUX 2017 TAUX 2018

TAXE D’HABITATION 16.30 % 16.30 %

FONCIER BATI 18.06 % 18.06 %

FONCIER NON BATI 65.33 % 65.33 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux sus mentionnés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les taux d’imposition sus mentionnés pour l’année 2018.

DELIBERATION N°6

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits seront votés par chapître.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BORDJA Magali, Adjointe déléguée aux finances, qui présente le Budget Primitif 2018 du Budget Principal qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 3 015 179.00 € 3 015 179.00 €

FONCTIONNEMENT 3 282 235.00 € 3 282 235.00 €

TOTAL 6 297 414.00 € 6 297 414.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le Budget Primitif 2018 du Budget Principal,

- l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 voix contre (Bernard CHAUD)

APPROUVE le Budget Primitif 2018 du Budget principal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 7

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2016-43 EN DATE DU 16 AOUT 2016 PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2017-86 en date du 27 janvier 2017 et notamment l’article 85, VU la loi n° 2017-257 en date du 28 février 2017 et notamment l’article 74,

Par délibération n° 2014-30 en date du 24 avril 2014 et sur la base des dispositions de l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a délégué l’ensemble des délégations d’attributions à Monsieur le Maire.

Par délibération n° 2016-43 en date du 16 aout 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a étendu les délégations accordées au Maire par le Conseil municipal aux prérogatives suivantes :

* « Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». Auparavant, seule la création de régies pouvait être déléguée.

* « Le maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions ».

La Loi n° 2017-86 en date du 27 janvier 2017 (et notamment l’article 85) et la Loi n° 2017-257 en date du 28 février 2017 (et notamment l’article 74) ont étendu et modifié les délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal :

« 1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; »

« 2°- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; »

« 15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. »

« 16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; »

« 22°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal. »

« 27°- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; »

« 28°- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. »

Le Maire continuera à rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre du L 2122-22 du CGCT.

Afin de permettre une gestion plus souple, plus rapide et plus efficace des affaires de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter au titre des délégations qui lui sont données par le Conseil Municipal, l’ensemble des attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 20 voix pour, 1 abstention Bernard CHAUD)

DÉCIDE d’ajouter au titre des délégations données au Maire, l’ensemble des attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28° et pour la durée du mandat.

DELIBERATION N°8

OBJET : URBANISME – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AE 277 (LOT 6) ET AE 279 (LOT 8) DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CIGALES » AVEC LA SOCIETE NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code Civil,

CONSIDERANT que dans le cadre des acquisitions amiables d’un montant inférieur à 180 000 €, la Commune n’est pas tenue de solliciter l’avis des Domaines,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté d’acquérir les parcelles cadastrées AE 277 (Lot 6) d’une contenance de 279 m², et AE 279 (Lot 8) d’une contenance de 582 m², du Lotissement « Le Clos des Cigales » sis rue Marcelin Albert à Boujan sur Libron.

Le lot n°6 annexé aux ateliers municipaux permettra de stocker du matériel communal. Quant au lot n°8, il sera l’assise d’un hangar qui abritera une annexe des ateliers municipaux.

Monsieur le Maire précise qu’il existe un Emplacement Réservé (ER) sur la parcelle d’assiette du lotissement. Il s’agit de l’ER n°11 destiné à l’extension des nouveaux ateliers municipaux. Cet ER a été inclus dans les lots 6 et 8 du Lotissement « Le Clos des Cigales ».

Le prix des lots est le suivant :

-lot 6 : 1 €

-lot 8 : 32 881.49 €

Le projet d’acte de vente des lots 6 et 8 a été établi par Me LIBES, Notaire à Béziers.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées AE 277, et AE 279 avec la Société NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON ainsi que les actes se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées AE 277 et AE 279 avec la Société NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON ainsi que les actes se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION N°9

OBJET : URBANISME – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENTREPRENDRE TOUTE NEGOCIATION AVEC MADAME ANNE CASTELBON DE BEAUXHOSTES EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DU PARC CASTELBON

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code Civil,

VU l’avis du Pôle des Evaluations Domaniales en date du 09 mars 2018,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une entrevue avec Madame Anne CASTELBON DE BEAUXHOSTES propriétaire du Parc Castelbon qui borde l’Esplanade, la Commune aurait l’opportunité d’acquérir une partie du Parc.

Ceci permettrait d’une part de créer des stationnements supplémentaires rue Aristide Briand, d’élargir partiellement la rue du Parc, et d’autre part d’ouvrir une partie du Parc Castelbon aux administrés en créant un lieu dédié à la culture, à la détente et à la promenade.

Le Pôle des Evaluations Domaniale a évalué la valeur vénale de la parcelle à 79 € le m² avec une marge de négociation de + ou – 10%.

Compte tenu des investissements très conséquents que la Commune devra engager sur ce dossier (réfection du mur de soutènement, création de clôtures et de stationnements, aménagements intérieurs et extérieurs,...), Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de vouloir l’autoriser à entreprendre toute négociation avec Mme Anne CASTELBON DE BEAUXHOSTES en vue de l’acquisition d’une partie du Parc pour un montant de 77 € le m² ainsi que de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute négociation avec Mme Anne CASTELBON DE BEAUXHOSTES en vue de l’acquisition d’une partie du Parc pour un montant de 77 € le m² ainsi que de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°10

OBJET : URBANISME / FONCIER – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB n°300

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par la SELARL LUSINCHI GEOMETRE-EXPERT & ASSOCIES en date du 16 Octobre 2017,

VU l’avis de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 08 décembre 2017,

Mr et Mme GOURRAGNE propriétaires des parcelles AB 281, AB 128, et AB 283 sises 6 rue Descartes 34 760 BOUJAN SUR LIBRON se sont portés acquéreurs de la parcelle AB 300 d’une superficie de 433 m² au droit de leur propriété, intégrée dans le domaine public communal.

Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le faire sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Constater la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée

section AB 300 et d’autoriser son déclassement du domaine public,

 L’autoriser à céder la parcelle cadastrée section AB 300 d’une superficie de 433 m² pour

un montant de 16 454 €,

 L’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à

signer tous les documents afférents.

Les frais annexes dont les frais notariaux et les frais de géomètre inhérents à cette vente seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (Michèle MILLER)

CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB 300,

AUTORISE son déclassement du domaine public.,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AB 300 d’une superficie de 433 m² pour un montant de 16 454 €.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°11

OBJET : URBANISME / FONCIER – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 310

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par la SELARL DE GEOMETRE EXPERT – GUILLAUME.GASQUEZ en date du 21/ 02/ 2018,

VU l’avis de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 26/02/2018,

Mr STRUB Jean-Jacques propriétaire de la parcelle AB 46 sise 9 rue Blaise Pascal 34 760 BOUJAN SUR LIBRON s’est porté acquéreur de la parcelle AB N° 310 au droit de sa propriété qui appartient au domaine public communal.

La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m².

Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le faire sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir constater la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB N° 310 et d’autoriser son déclassement du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la parcelle cadastrée section AB N° 310 à 4340 euros pour les 62 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB N° 310,

APPROUVE son déclassement du domaine public.

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AB N° 310 à 4340 euros pour les 62 m².

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°12

OBJET : CABM - EXTENSION DU SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME (IAU) - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU SERVICE IAU DE LA CABM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-4-2 modifié par la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015, en son article 72 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de l'Agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes ALIGNAN- DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ;

VU la délibération en date du 8 décembre 2016 n°255 du conseil communautaire portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Thongue et extension du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée au 1er janvier 2017 ;

VU la délibération n° 15.113 en date du 21 mai 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelon communautaire au 1er juillet 2015 ;

VU la délibération n° 259 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire validant l'extension du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme par l'adhésion des communes de COULOBRES et VALROS au dit service ;

VU le courrier en date du 13 juillet 2017 de la commune de MONTBLANC demandant à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée d'adhérer au service commun Instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VILLENEUVE- LÈS-BÉZIERS, adhèrent au service depuis sa création le 1er juillet 2015 et que les communes de COULOBRES et VALROS y adhèrent depuis le 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que la Commune de MONTBLANC souhaite adhérer au service commun Instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que cette adhésion induit une extension du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme et des actes en découlant ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme est subordonnée à la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR- LIBRON,CORNEILHAN,COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, MONTBLANC,SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALROS, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale ;

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges sera saisie courant premier trimestre 2018 ;

Ceci exposé, il est proposé :

• ARTICLE 1 - d'autoriser l'extension du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme au 1er janvier 2018 par l'adhésion de la commune de MONTBLANC ; • ARTICLE 2 – d'approuver la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

• ARTICLE 3 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE l'extension du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme au 1er janvier 2018 par l'adhésion de la commune de MONTBLANC ;

• APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°13

OBJET : CABM - EXTENSION DU SERVICE COMMUN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU SIG DE LA CABM

VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5211-4-2 modifié par la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015, en son article 72 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ;

VU la délibération n°255 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Thongue et extension du périmètre de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au 1er janvier 2017 ;

VU la délibération n° 3 en date du 12 février 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun Système d'Information Géographique à l'échelon communautaire au 1er mars 2015 ;

VU la délibération n° 258 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire validant l'extension du service commun Système d'Information Géographique par l'adhésion des communes d’ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS au dit service ;

VU le courrier en date du 25 juillet 2017 de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée proposant à la commune de MONTBLANC d'adhérer au service commun Système d'Information Géographique à compter du 1er janvier 2018 et sa réponse positive du 6 septembre 2017 ;

CONSIDERANT que les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, adhèrent au service depuis sa création le 1er mars 2015 et que les communes d’ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS y adhèrent depuis le 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que cette mutualisation a notamment vocation à mettre en place un outil performant, une équipe opérationnelle permettant un accès facilité aux données géographiques, de renforcer la réactivité face aux urgences et d'améliorer le service public rendu ;

CONSIDERANT que la Commune de MONTBLANC souhaite adhérer au service commun Système d'Information Géographique à compter du 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que cette adhésion induit une extension du service commun et par conséquent des actes en découlant ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre du service commun Système d'Information Géographique est subordonnée à la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et les communes de ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN- LÈS-BÉZIERS, LIGNAN-SUR-ORB, MONTBLANC, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VALROS et VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale ;

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges sera saisie courant premier trimestre 2018 ;

Ceci exposé, il est proposé :

ARTICLE 1 - d'autoriser l'extension service commun Système d'Information Géographique au 1er janvier 2018 par l'adhésion de la commune de MONTBLANC ;

ARTICLE 2 - d'approuver la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

ARTICLE 3 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'extension service commun Système d'Information Géographique au 1er janvier 2018 par l'adhésion de la commune de MONTBLANC;

APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

DELIBERATION N°14

OBJET : CABM - EXTENSION DU SERVICE COMMUN DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION PORTANT MISE EN COMMUN DU SERVICE AVEC LA CABM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-4-2 modifié par la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015, en son article 72 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de l'Agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes ALIGNAN- DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ;

VU la délibération n°255 en date du 8 décembre 2016 n°255 du conseil communautaire portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Thongue et extension du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée au 1er janvier 2017 ;

VU la délibération n° 260 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire approuvant la création du service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s à l’échelon communautaire au 1er janvier 2017;

VU l’article 9 de la convention portant mise en œuvre du service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s approuvée par délibération en date du 8 décembre 2016 précisant que d’autres collectivités peuvent adhérer audit service sous réserve de l’accord des organes délibérants et que toute nouvelle adhésion fait l’objet d’un avenant destiné à redéfinir les modalités de répartition des dépenses,

VU le courrier en date du 13 juillet 2017 de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée proposant aux communes de ALIGNAN DU VENT, COULOBRES, MONTBANC et VALROS d'adhérer au service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s à compter du 1er janvier 2018 ; et leurs réponses positives des 4 août 2017, 18 septembre 2017 et 7 août 2017.

VU l’avis favorable en date du 19 octobre 2017 au comité technique de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

CONSIDERANT que les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN SUR ORB, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, adhèrent au service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s depuis sa création le 1er janvier 2017.

CONSIDERANT que cette mutualisation a notamment vocation à

- Offrir une plus grande lisibilité sur le territoire de l’agglomération

- Valoriser le type d’accueil individuel sur le territoire

- Contribuer à l’augmentation de l’offre de garde sur le territoire

- Proposer une offre de service de qualité

- Optimiser les coûts grâce aux partenariats financiers conclus avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental de l’Hérault,

- Offrir un cadre de rencontres et de pratiques professionnelles.

CONSIDERANT que les communes d’ALIGNAN DU VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS souhaitent adhérer au service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s à compter du 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que cette adhésion induit une extension du service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s et par conséquent des actes en découlant ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre du service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s est subordonnée à la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et les communes de ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LÈS-BÉZIERS, LIGNAN- SUR-ORB, MONTBLANC, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VALROS et VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale ;

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges sera saisie courant premier trimestre 2018 ;

Ceci exposé, il est proposé :

ARTICLE 1 - d'autoriser l'extension du service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s au 1er janvier 2018 par l'adhésion des communes de ALIGNAN DU VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ;

ARTICLE 2 - d'approuver la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

ARTICLE 3 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'extension du service commun Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s au 1er janvier 2018 par l'adhésion des communes de ALIGNAN DU VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS;

APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°15

OBJET : CABM – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA DESSERTE EN TRANSPORT PERISCOLAIRE DES PISCINES COMMUNAUTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016- 2017

Par délibération en date du 29 octobre 2009, la Communauté d'Agglomération a décidé de prendre en charge financièrement le transport péri-scolaire des classes de CP et CE1 des communes (et quelques classes de grande section de maternelle) des Communes vers les piscines communautaires Muriel Hermine et Léo Lagrange, moyennant une participation des Communes arrêtée à 35% du coût des transports effectivement réalisés dans le cadre du « plan piscine ».

Les modalités de définition, de financement et de versement des participations des Communes sont formalisées dans une convention individualisée par Commune. A noter que la Commune de Servian ne rentre pas dans le dispositif.

Le transport vers les piscines communautaires est assuré sur la base d’un planning horaire prévisionnel arrêté pour l’année scolaire 2016-2017 d’un commun accord entre les services de l’Education Nationale, la Direction des équipements aquatiques et Transdev Urbain Béziers Méditerranée Transports auquel la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a confié un marché, par décision du Président en date du 31 juillet 2014, pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Il a été reconduit pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

La convention est calculée sur les prestations réellement effectuées. Ainsi, pour la période allant de septembre 2016 à juin 2017, le coût total des prestations réalisées sur la Commune de Boujan sur Libron est de 7 700 € TTC et le coût à la charge de la Commune est de 2 695.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention et l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention pour le financement de la desserte en transport périscolaires des piscines communautaires,

et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°16

OBJET : ECOLES – FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le Maire propose à compter du 1er janvier 2018 de fixer la participation annuelle communale aux écoles élémentaire et maternelle comme suit :

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

80 € par enfant 80 € par enfant

80 € par classe pour les enseignants 80 € par classe pour les enseignants 100 € / matériel du bureau du Directeur 150 € / matériel du bureau du Directeur 1 200 € pour les sorties 8 000 € pour les sorties

400 € pour le matériel de motricité qui sera à

disposition de l’école maternelle et de

l’ALSH

Prise en charge à 100 % des transports pour

piscine, piste routière et visite collèges 6ème

(règlement direct de la facture au

prestataire)

Pour les sorties, ces sommes seront versées sous forme de subvention à la Coopérative Scolaire pour l’Ecole Maternelle Louise Michel et à la Coopérative Ecole Elémentaire Marcel Pagnol.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les montants ci- dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 6574.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 6574.

DELIBERATION N°17

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2018 comme suit :

Suppression d’ :

- 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2ème classe (Cat C) – T.C

Création d’ :

- 1 poste d’Animateur Territorial (Cat B) – T.C

- 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation (Cat C) – T.N.C 30 heures / semaine

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (Bernard CHAUD)

- APPROUVE :

La Suppression d’:

- 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 2ème classe (Cat C) – T.C

La Création d’:

- 1 poste d’Animateur Territorial (Cat B) – T.C

- 1 poste d’Adjoint Territorial d’Animation (Cat C) – T.N.C 30 heures / semaine

DELIBERATION N°18

OBJET : PERSONNEL – ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE – AUTORISATION DONNE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’APPUI ET DE SOUTIEN A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VU la délibération n°2017-41 en date du 3 Octobre 2017 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron décidant de s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de prévention de la CNRACL ; CONSIDERANT que la Commune a obtenu une subvention de 2 912 € du Fonds National de prévention de la CNRACL,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec le Centre de Gestion 34 afin que ce dernier apporte l’appui et le soutien du Pôle Hygiène et Sécurité dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

La mission du CDG consistera notamment en :

- Un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration

du document unique

- Un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en

œuvre du plan d’action,

- Un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des

risques professionnels,

- Une assistance sur les domaines de la santé sécurité

- Une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques

professionnels.

La durée d’intervention est estimée à 5 jours la première année et ½ journée les deux années suivantes.

La collectivité s’engage à :

- Fournir au Pôle Hygiène et sécurité toutes les informations et les documents jugés

nécessaires à la réalisation de sa mission,

- Faciliter l’accès pour les intervenants à tous les établissements, locaux et lieux de travail

nécessaire au bon déroulement de la mission de prévention des risques,

- Faire accompagner le Pôle Hygiène et Sécurité par un représentant de la Collectivité

lors des visites sur site

- Fournir au Pôle Hygiène et Sécurité des conditions matérielles et organisationnelles

adaptées à la réalisation de ses interventions.

Le tarif s’élève à 220 euros par demi-journée d’intervention.

La convention est fixée pour une durée de 3 ans et prend effet lors de la signature des

parties.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34 ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34 ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19

OBJET : SPORT – FIXATION DES TARIFS DE LA COURSE « BOUJAN COURANT »

La Commune de BOUJAN SUR LIBRON organise sa 4ème Foulée du Libron « BOUJ’AN COURANT » le dimanche 3 Juin 2018.

A cette occasion, il convient de fixer les tarifs liés au droit d’inscription comme suit : - Course du 5 km : 5 €

- Course du 10 km : 10 €

Les droits d’inscription seront encaissés dans le cadre de la régie « Fêtes et Cérémonies ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DELIBERATION N°20

OBJET : HERAULT ENERGIES – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-17, VU la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

VU le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, VU le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie,

VU le décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011, relatif aux pouvoirs du Ministre chargé de l’énergie en matière d’agrément de plans d’actions d’économies d’énergie et de délivrance de certificats d’économies d’énergie,

VU le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie,

VU le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions du Code de l’énergie relative aux certificats d’économie d’énergie,

VU le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES, CONSIDERANT la volonté de la Commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie jointe en annexe et de lui donner tout pouvoir pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. AUTORISE ainsi le transfert à HERAULT ENERGIES des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la Commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès de l’acteur le plus offrant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES.

Les documents annexes (Compte Administratif, Compte de Gestion, Budget Primitif, conventions, .... sont consultables sur demande auprès des services administratifs)

Gérard ABELLA

Maire