Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20221212 DE19
Déliberation - 99 DE 20221212 DE17
Déliberation - 99 DE 20221212 DE16
Déliberation - 99 DE 20230327 DE20
Déliberation - 99 DE 20250616 DE20
Déliberation - 99 DE 20240205 DE20
Déliberation - 99 DE 20221212 DE11
Déliberation - 99 DE 20221212 DE24
Déliberation - 99 DE 20221212 DE02
Déliberation - 99 DE 20221212 DE23
Déliberation - 99 DE 20221212 DE20
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221212 DE20)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
J
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
éme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
6
décembre
2022
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
Étaient
représentées
: Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°20
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
:
Modification
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
et
modifié
par
délibération
du
4 juillet 2022
Vu
la
délibération
du
20
septembre
2021
portant
notamment
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
12.25
heures
hebdomadaires
(35%),
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2022
portant
notamment
modification
de
ce
même
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
14.35
heures
hebdomadaires
(41%), Au
vu
des
nécessités
de
service
et
considérant
la
demande
personnelle
formulée
par
un
agent,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la
fixer
à
nouveau
à
12.25
heures
hebdomadaires
(35%)
à
compter
du
1° janvier
2023.
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
sur
la
base
de
12.25
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
-
_Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE20-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =