Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20221212 DE19
Déliberation - 99 DE 20221212 DE17
Déliberation - 99 DE 20221212 DE20
Déliberation - 99 DE 20240205 DE16
Déliberation - 99 DE 20220919 DE16
Déliberation - 99 DE 20240408 DE16
Déliberation - 99 DE DE16 061123
Déliberation - 99 DE 20250616 DE16
Déliberation - 99 DE 20221212 DE02
Déliberation - 99 DE 20221212 DE23
Déliberation - 99 DE 20221212 DE16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221212 DE16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
6
décembre
2022
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
Étaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°16
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
- catégorie
C
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
31.50
heures
hebdomadaires
(90%).
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux
principaux
de
1°"®
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1*°
classe
à
temps
non
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
|
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =