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Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 55 150623 1 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 55 150623 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le Ss L ed
ID : 02B-212002513-20230615-DEL_55_150623_1-DE
CD CUMUNA ni RE =
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-55-150623-14
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; M Jean Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ;
Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie Pierre
GAMBOTTI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Esteban
SALDANA ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; M André POLINI.
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par M Vincent SUSINI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme
Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Mme
Agnulina ANDREANI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme
Dominique VILLARD ANGELI ;
Etaient absents : Pas d’absents
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 0 Représentés : 6 Votants : 27
Votes pour : 27 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : 19/06/2023 Convocation : 08.06.2023
La commune de Prunelli di Fiumorbu souhaite procéder à la réduction de sa consommation énergétique
sur son éclairage public en procédant à une rénovation de celui-ci, dans le cadre de l’appel à projet
« Eclairage Public, U vostru lume in paese 2022 » lancé par l’AUE et ses partenaires.
Cette rénovation permettra une réduction de la facture énergétique, de l’impact carbone, une
amélioration de la qualité d’éclairement dans le cadre d’une démarche « Eclairer juste, économie de
maintenance.
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
TEL : 0495 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-55-150623-14
Le montant des dépenses prévisionnelles liées à cette opération a été estimé à 471 850,00 € AT tel que :
Dépenses détaillées Montants €
HT TIC
Investissements Dépose et pose de 401 luminaires Leds dont | 340 850,00 | 374 935,00
matériels 1 projecteur
Remplacement de mâts acier ou fonte et | 80 100,00 | 88 110,00
rénovation mâts vétustes
Remplacement de consoles non 6 300,00 6 930,00
fonctionnelles
Mise en place d’horloge astronomique radio 3 600,00 3 960,00
synchronisées
Prestations Maîtrise d’œuvre 35 000,00 42 000,00
intellectuelles
Dépenses non | Mise en sécurité des armoires électriques 6 000,00 6 600,00
énergétiques
TOTAL 471 850,00 | 522 535,00
Afin de permettre de réaliser cette opération, la commune pourrait recourir à un plan de financement
détaillé tel que :
1- Plan de financement prévisionnel des dépenses énergétiques et AMO :
Financement Type Montant HT € %
CPER/ PO FEDER Investissements
matériels
AGIR PLUS (EDF/CDC) sur 322 356,00 692 %
Aides publiques investissement matériels
Le point lumineux : 800€ AGIR PLUS (EDF/CDC) sur variation de 0,00% Une horloge : 100€ :
Un kW : 100€ puissance
AMO : 80% CPER/ PO FEDER sur Maîtrise d’œuvre 28 000,00 6,0%
Autres financements Fonds propres à la commune 115 494,00 24,8%
S/TOTAL 1 465 850,00 | 100,00%
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIJMORBU
TEL: 0495 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le SLG
ID : 02B-212002513-20230615-DEL_55_150623_1-DE
Délibération
N° DEL-55-150623-14
2- Plan de financement prévisionnel des dépenses non énergétiques
Financement Type Montant HT € %
CPER/ PO FEDER Investissements 0,00
matériels
AGIR PLUS (ŒDF/CDC) sur
Aides publiques investissement matériels
Le point lumineux : 800€ AGIR PLUS (EF/CDC) sur variation de Une horloge : 100€ ë
Un kW : 100€ puissance
AMO : 80% CPER/ PO FEDER sur Maîtrise d’œuvre 0,00
Autres financements Fonds propres à la commune 6 000,00 13%
S/ TOTAL2 6 000,00
TOTAL GENERAL 471 850,00
S/T1 + S/T2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre de l’appel à projet « Eclairage
Public, U vostru lume in paese 2022 » lancé par l’AUE et ses partenaires pour un montant estimé à
471 850,00 € HT ;
-De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que décrit ci-dessus ;
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.
A Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous s4 respéñsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter&é sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
TEL : 04 95 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr