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Arrêté - ADSTN202502086 AMENAG PISTE CYCLABLE
Arrêté - Piste cyclable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - Piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
lol
Arrêté
de
circulation
temporaire
» |
TERRITOIRE
fs
DE
BELFORT
Piste
Cyclable
dite
"La
Coulée
Le
Département
Verte"
Commune
d’Essert
Direction
des
Routes
et des
Mobilités
Service
Entretien,
Exploitation
et
Gestion
Domaniale
Arrêté
n°
2026 _0009
Le Président
du
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA
;
Vu
la
convention
du
10
mai
1984,
constatant
la
superposition
de
gestion
du
département
du
Territoire
de
Belfort
à
celle
exercée
par
l'Etat
(ministère
de
l’équipement,
Service
de
la
Navigation
de
Strasbourg)
sur
la
partie
du
domaine
public
fluvial
empruntée
par
la
piste
cyclable
longeant
le canal
de
Montbéliard
à la
Haute-
Saône
;
Vu
l'arrêté
n° 2005
- 41
en
date
du 28
juin
2005
du
Président
du
Conseil
général
du Territoire
de
Belfort
portant
réglementation
de
police
de
circulation
sur
"La
Coulée
Verte”,
le
long
du
canal
de
Montbéliard
à
la
Haute-
Saône
;
Vu
l'arrêté
n°
2021-1451
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
12
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Christophe
BRION
en
qualité
de
responsable
de
l’unité
exploitation
du
Pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
Direction
des
Routes,
de
la
Mobilité
et
des
Réseaux
;
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
SASU
BILLOTTE
sise
10
rue
de
la Zone
Artisanale
à SAULNOT
{70},
en
date
du
05
janvier
2026,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d’abattage
et
d'évacuation
de
bois
pour
l'implantation
d’une
passerelle
enjambant
le canal
de
Montbéliard
à la Haute-Saône
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
et
d'interdire
la circulation
des
cycles
et
des
piétons
sur
la
section
considérée.
Sur
proposition
de
monsieur
le responsable
de
l’unité
exploitation
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Du
mercredi
7
au
mardi
13
janvier
2026,
l'entreprise
SASU
BILLOTTE
est
autorisée
à
procéder
à
la
mise
en
place
d'une
coupure
de
la
piste
cyclable
(section
Châlonvillars
/ Essert). ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
(Chantier
+ déviation)
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
l’entreprise
SASU
BILLOTTE
chargée
des
travaux,
sous
son
entière
responsabilité
dans
le
respect
des
règles
édictées
à
l’instruction
et
au
manuel
susnommés
(cf.
plan
ci-annexé).
ARTICLE
3
: La
réfection
de
toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4
: Un
état
contradictoire
de
la
section
de
voie
empruntée
(piste
cyclable
et
accotements)
sera
réalisé
avant
et
après
les
travaux.
Un
nettoyage
de
la
bande
de
roulement
sera
effectué
chaque
fois
que
son
état
de
surface
le
nécessitera.
ARTICLE 5
: La
circulation
sera
normalement
rétablie
(sauf
en
cas
de
problèmes
techniques
avérés)
durant
le
week-end,
et
la signalisation
temporaire
inhérente
aux
travaux
sera
désactivée.
ARTICLE
6
: Les
véhicules
qui
emprunteront
la
piste
cyclable
pour
accéder
au
chantier
circuleront
à
vitesse
réduite
et
activeront
leur
signalisation
lumineuse
(feux
de
croisement,
feux
de
détresse...etc...).
ARTICLE 7
: Le
pétitionnaire
pourra
utilement
prendre
contact
avec
le Service
Études,
Programmation
et Travaux
Neufs
(tél:
03.84.90.97.25),
en
charge
de
l'entretien
des
pistes
cyclables
à
la
Direction
des
Routes
et
des
Mobilités
s’il
le juge
nécessaire.
ARTICLE
8
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
— Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne,
à
:
e
Monsieur
le responsable
de
l’entreprise
SASU
BILLOTTE
à SAULNOT
(70)
e
Monsieur
le
colonel,
commandant
le groupement
de
Gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort
e
Monsieur
le
président
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
—
Service
des
gardes
champêtres
territoriaux
-
Pour
information
à :
e
Madame
la responsable
du
Service
Études,
Programmation
et Travaux
Neufs
e
Monsieur
le chef
de
l’unité
territoriale
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
à Bavilliers
(90)
e
Monsieur
le
responsable
du
centre
d'exploitation
routier
de
Belfort
e
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Essert
e
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
— SITS
Belfort,
le 6 janvier
2026
Le
responsable
de
l’unité
exploitation
Christophe
BRI ueld- 1110 119 NSYS S o1qie so8e 1e qY 119553- -S1P]IIAUO|EUD — à — 212A 22[1N0 2/Nn09 Dd 21ndno D-OT mem
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