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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09.2023 Tableau des emplois creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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VILLE DE VEMARS 5. + ss soso del
Département du Val d’Oise g Arrondissement de Sarcelles N° 09.2023 Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
07 avril 2023
Date d’affichage
07 avril 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 12
Votants 16
OBJET :
Tableau des
emplois -
création de
postes.
Transmise le
14 AVR. 2073
Affichée le
1 7 AVR. 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 11 avril à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire. Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO (parti à 19h48), Yves LECUVYER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés: Georgette BRAZIER (pouvoir à M. le MAIRE), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. GOLETTO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), David CARDOSO
(pouvoir à Mme COMONT).
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme ROUSSY
Rapporteur : M. le MAIRE
kKK
M. le MAIRE rappelle à l’assemblée :
Vu le C.G.C.T,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer les postes suivants :
- _FILIERE SOCIALE :
* ] poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2°" classe à temps
complet - FILIERE ADMINISTRATIVE
* | poste d’agent administratif territorial à temps complet
GRADES OU EMPLOI | careGonus | phpeaimes LOUE | peNON POURVUS EMPLOI DE DIRECTION
Directeur général des services (2 000 /10 000 hab.) A 1 l
1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A I I 0
Rédacteur Principal 1ère classe B I I 0
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 5 I À
Adjoint Administratif principal 2ème classe C 3 3 0
Adjoint Administratif C 7 6 I
17 12 5
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 2ème classe B I I 0
Agent de maîtrise principal I 0 I
Adjoint Technique principal 1ère classe C 0 0 0
Adjoint Technique principal 2ème classe C 5 5 0
Adjoint Technique TC C 18 15 3
Adjoint Technique TNC CE 7 I 6
32 22 10
FILIERE SOCIALE
Agent Social TC C I I 0
ATSEM principal de 2è"° classe TC C 1 0 1
ATSEM principal de 1ère classe TC C 2 l I
3 2 1
FILIERE ANIMATION
Animateur B I I 0
Adjoint d'animation TC É 8 5 3
Adjoint d'animation TNC C 8 6 2
17 12 5
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial APS TNC B 3 0 3
3 0 3
AUTRES
Professeur vacataire TNC (DEL 59/2016) B 8 8 0
Vacataire administratif A I 0 I
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9 : 5 sa e a o e
VILLE DE VEMARS cs 0. Sos "es
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
ADOPTE le tableau des emplois ci-dessus actualisé,
Ÿ” PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
Ÿ AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Ÿ CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
Frédéric Didier — 60%69
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009
000
0606
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