Déliberation - DELIB 12.2023 Creation du Conseil Municipal des Enfants

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Déliberation - DELIB 12.2023 Creation du Conseil Municipal des Enfants Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12.2023 Creation du Conseil Municipal des Enfants)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE VEMARS

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles N° 12.2023

Canton de Goussainville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de convocation

07 avril 2023

Date d’affichage

07 avril 2023

Nombre de Conseillers

En exercice 19

Présents I1

Votants 15

OBJET :

Création du

Conseil

Municipal des

Enfants.

Transmise le

1 4 AVR. 2073

Affichée le

1.7 AR 00

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois,

Le 11 avril à 18 heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.

Etaient présents: Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire. Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO (parti à 19h48), Yves LECUYER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés: Georgette BRAZIER (pouvoir à M. le MAIRE), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. GOLETTO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), David CARDOSO

(pouvoir à Mme COMONT).

Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme ROUSSY

Rapporteur : Mme DUFLOS

KAX

Mme DUFLOS informe l’Assemblée du souhait de création d’un Conseil Municipal des Enfants qui permettra d’être un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel et collectif. Ce Conseil aura pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la cité et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets.

La mise en place repose sur une collaboration entre la commune et l’école élémentaire.

Après une phase d’information aux élèves de CMI et CM2 prévue le 20 avril prochain, une seconde étape consistera en l’organisation matérielle des élections.

L’étape suivante concernera l’installation en bonne et due forme de cette nouvelle assemblée et la création de trois commissions sur des thématiques que les jeunes conseillers souhaiteront mettre en place.

La séance d’installation du Conseil Municipal des Enfants aura lieu en septembre 2023.

A cet effet, un règlement du Conseil Municipal des Enfants est nécessaire et doit être approuvé par le Conseil Municipal.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et

L. 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale,VILLE DE VEMARS

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Considérant le règlement intérieur du Conseil Municipal de Vémars qui prévoit, en son article 6 que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs et que la composition, les modalités de fonctionnement de ces derniers sont fixées par délibération du Conseil municipal,

Considérant le Projet Educatif du Territoire (PEDT) qui a pour objectif dans son troisième axe de développer le savoir-vivre ensemble pour faire de notre commune un territoire solidaire et respectueux,

Considérant le souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants dès la rentrée 2023,

Considérant que l'objectif de ce Conseil Municipal des Enfants est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par l'ensemble de la communauté éducative. A l’image d'un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune,

Considérant que le Conseil Municipal des Enfants remplira les rôles suivants :

- _ Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter, - Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune,

- Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal de Vémars.

Considérant que le Conseil Municipal des Enfants sera animé et encadré par la Direction des services enfance et jeunesse afin d'offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction,

Considérant que le Conseil Municipal des Enfants réunira 12 enfants à parité filles-garçons et conseillers élus pour deux ans,

Considérant que pour être candidat, les enfants devront être domiciliés et scolarisés en CMI1 ou CM? sur la commune de Vémars et faire une déclaration de candidature avec autorisation parentale,

Considérant que le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire ou un adjoint ou un conseiller délégué, comme prévu par l’article L. 2143-2 du Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants,

Vu l’avis favorable de la commission de la vie scolaire du 14 février 2023,

Vu le comité éducatif école-ville, instance instaurée dans le cadre du PEDT, en sa réunion du

20 janvier 2023,

Vu le C.G.C.T, notamment l’article L.2143-2,

Vu le projet de règlement du Conseil Municipal des Enfants,VILLE DE VEMARS

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Considérant le souhait de la Commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants,

Entendu l’exposé de Mme DUFLOS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,

Ÿ” APPROUVE la création du Conseil Municipal des enfants et son règlement ci- annexé,

Ÿ AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Ÿ CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits.8 6 098

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Le rôle de la Mairie

Tous les six ans, tous les adultes des villes et des villages de France

votent pour choisir une équipe municipale. Les candidats qui ont obtenu

le plus de voix sont élus conseillers municipaux. À leur tour. ils élisent

le Maire.

Le conseil municipal (adultes) élit les adjoints proposés par le Maire,

et ensemble, ils ont la responsabilité de mener à bien toutes les actions

de la ville dans différents domaines : les écoles, l'action sociale,

l'environnement, les animations culturelles et sportives, etc.

L'ensemble du personnel municipal, salarié de la Mairie, assure la

concrétisation des actions votées par le Conseil Municipal adultes.

ÉLECTIONS200e 00e e6e 260%

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Il constitue un lieu d'apprentissage de la démocratie par l'engagement

individuel et collectif. Il a pour vocation d'apporter aux enfants une

connaissance de la vie locale et des institutions. Il te permet de

défendre tes idées et de proposer tes projets afin d'améliorer la vie

des enfants et de tous les citoyens de la commune.

Après une sensibilisation des écoliers par la Commune (présentation du

CME écrite et orale), les élèves souhaitant se présenter devront

déposer leur candidature avec autorisation parentale et faire

campagne auprès de leurs camarades pour présenter leur programme.

Une affiche sera préparée avec l'aide des animateurs sur le temps

périscolaire.

Les enfants sont élus parmi les élèves de l'école élémentaire de la

commune scolarisés en CM1 et CM2 à la rentrée scolaire de septembre

2023.

Le Conseil Municipal des Enfants est composé 12 enfants, à parité

filles/garçons.

Ils représentent tous les enfants de Vémars.

Le CME comment ça marche ?

Après les élections, tous les enfants élus sont invités en mairie pour

rencontrer M. le Maire et son équipe afin de se présenter et faire part

de leurs projets.

Ensuite, les conseillers se rassemblent lors d'une journée d'intégration

pour créer les groupes de travail appelés : commissions.

Ces commissions sont au nombre de 3. Les thèmes seront choisis en

fonctions des projets que les conseillers voudront mettre en place.Le travail en commission se déroule la-majorité -du-temps le mercredi

après-midi entre 15h et 18h au centre de loisirs:. +.

Des temps de réunion peuvent également être prévus après l'école en

fonction de la disponibilité des élus et le samedi matin.

Toutes ces commissions sont animées conjointement par le Directeur

du centre de loisirs, M. Tony Louis et le directeur du service jeunesse,

M. Madijid Boungab, qui assurent aussi le bon fonctionnement du CME.

Ils aident, orientent et conseillent les enfants. Ils les mettent en

relation avec différents partenaires pour la réalisation de leurs

projets.

Les enfants élus disposent d'un budget pour réaliser un travail sérieux

et efficace.

Les Conseillers Municipaux Enfants se réunissent tous ensemble au

moins deux fois dans l'année en séance plénière en présence de M. le

Maire et/ou de son adjointe aux affaires scolaires.

Ta mission de Conseiller Municipal Enfant

e Tu es élu(e) pour 2 ans. Les enfants de CM2 qui passent au collège la

deuxième année du mandat continueront d'être conseiller municipal des

enfants.

e Tu dois collecter les souhaits et les idées de tes camarades.

e Tu dois assister aux réunions de ta commission.

e Dans ces réunions, tu dois proposer et participer à la réalisation de

projets utiles pour tous.

Tu dois assister aux séances plénières en présence de M. le Maire

et/ou de son adjointe aux affaires scolaires.Chaque membre :du .Conseil: Municipal: Enfants s'engage à participer

activement aux réunions éraunisées. Én cas d'empêchement, l'enfant

devra prévenir de son absence.

e Tu dois informer tes camarades des projets du Conseil Municipal des

Enfants.

e Tu as un devoir de représentation et tu dois assister aux cérémonies

protocolaires, comme les commémorations du souvenir.

Attention, être conseiller municipal enfant est un vrai engagement.

Il faut que tu sois disponible pour les réunions et les évènements

organisés.

Tes parents doivent être d'accord car ils s'engagent également à

t'accompagner à respecter tes obligations.

Tu veux être Conseiller Municipal Enfant, que dois-tu faire ?

e Tu dois habiter la commune de Vémars et être élève en classe de CM

ou de CM2 à la rentrée de septembre 2023 dans l'école élémentaire

de la commune

e Tu dois en parler avec tes parents pour être sûr(e) qu'ils sont

d'accord.

e Tu dois remettre à ton enseignant(e) ta candidature et l'autorisation

de tes parents au plus tard le mardi 9 mai 2023.

e Tu dois préparer ton programme et créer ton affiche électorale pour

convaincre tes camarades de voter pour toi. Un support pour chaque

candidat sera distribué. Ton affiche sera exposée à partir du lundi 22

mai 2023 dans ton école.

À partir de là, c'est à toi de jouer |Les élections au CME. comment çamarche-?rss .

Les élections se dérouleront dans l'écôle Élémiétitäire le mardi 6 juin

2023 pendant le temps scolaire.

Sont électeurs les enfants de CE2, CM1 et CM scolarisés à l'école,

même s'ils n'habitent pas la commune.

En cas d'absence le jour des élections, le votant peut demander à un

autre élève de sa classe de voter à sa place. Pour cela, il doit faire une

lettre d'autorisation signée de sa main : c'est une procuration. Un

électeur ne peut porter qu'une seule procuration de vote.

e Tu devras choisir parmi les candidats 1 fille et 1 garçon

° Tu devras obligatoirement être en possession de ta carte d'électeur

qui te sera remise par ton enseignant

e Tu prendras un bulletin et une enveloppe et tu entreras dans l'isoloir

pour effectuer ton vote en entourant les candidats choisis.

e Tu glisseras ton enveloppe dans l'urne.

e Tu signeras la feuille d'émargement avant de quitter le bureau. Les

enfants qui ont la procuration d'un absent doivent refaire à nouveau le

circuit de vote.

eTon bulletin ne doit pas faire figurer ton nom : ton vote est anonyme

et secret

°Tu peux mettre un bulletin blanc (sans nom entouré) : ton vote sera

déclaré « blanc »

e Si tu inscrits des mentions ou des dessins sur le bulletin : ton vote

sera alors déclaré « nul ».

e Les candidats qui auront obtenu le plus de voix seront élus Conseillers

Municipaux Enfants.

Les 6 premières filles et les 6 premiers garçons sont élus dans la limite

des 12 sièges à pourvoir.LA 2) * se L1] LE ,..e LE]

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En cas d'égalité du'nombre devoix surles derniers sièges (le dernier

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siège garçon et le.-dernier siège fille}, le principe de l'âge s'applique

(l'enfant le plus âgé est élu).

Dans tous les cas tu auras voté et auras marqué ton intérêt pour la vie

de ta commune.

Le dépouillement, c'est-à-dire le comptage des voix obtenues par les

candidats, aura lieu à 16h30 le jour même. Si tu le souhaites, tu peux

venir y participer même après 16h30.

L'installation officielle du nouveau CME en présence de M. le Maire en

mairie ainsi que la journée d'intégration du nouveau CME se feront en

septembre 2023. La date sera communiquée ultérieurement par la

Mairie.11® Se 50e 900»

DATES A RETENIR

Jeudi 20 et vendredi 21 avril 2023 :

Présentation par la municipalité du conseil municipal des enfants dans

les classes concernées

Mardi 9 mai 2023 :

Fin de dépôt des candidatures auprès des enseignants

Lundi 22 mai 2023 :

Exposition des affiches dans l'école élémentaire

Mardi 6 juin 2023 :

Elections

Contacts : Tony Louis tlouis@mairievemars.fr

Madjid Boungab mboungab@mairievemars.fr

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