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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44.2024 Creation dun emploi non permanent saisonnier pour le point ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
4 ● * 4 ● ● ● « e ● 0 ● ● * ● ● ● ● » O 0 A ● ● « ● ● 0 ● ● 004 0 « 0 * 0 0 ' 0 0 0 0 0 0 VILLE DE VEMARS 0 0 Département du Val d’Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville N° 44.2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, Le 19 décembre à 18 heures, Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire. Date de convocation 14 décembre 2024 Date d’affichage Etaient présents: Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire. Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux. 14 décembre 2024 Nombre de Conseillers Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir à Mme DUFLOS), Lionel LECUYER (pouvoir à M. le MAIRE), Georgette BRAZIER (pouvoir à Mme BUCHET), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). En exercice 19 Présents 11 Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. Votants 15 Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : M. PREVOST Rapporteur : M. le MAIRE OBJET : M. le MAIRE informe les membres du Conseil que conformément au Code Général de la Fonction Publique, la Commune de Vémars va procéder au recrutement d’un agent contractuel non permanents pour assurer la surveillance des traversées de la voie publique, à proximité des établissements scolaires, présentant des risques liés au trafic, à la vitesse, à la dangerosité et nécessitant une présence humaine. Création d'un emploi non permanent saisonnier pour le point école. Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur la création de cet emploi au 1®'^ janvier 2025 et de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs de la commune. Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales, Transmise le Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 2°, 2 1 DEC. 2021 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ten'itoriale, et notamment l’article 34, Affichée le Vu l’effectif du personnel communal, 2 0 DEC. 2021 Considérant que l’article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris, » " ● ● ● » ● ● VILLE DE VEMARS Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour assurer la surveillance des traversées de la voie publique, à proximité des établissements scolaires, présentant des risques liés au trafic, à la vitesse, à la dangerosité et nécessitant une présence humaine. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents pennanents de la collectivité, Après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal, à F unanimité pour, APPROUVE la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour assurer la surveillance des traversées de la voie publique, à proximité des établissements scolaires, présentant des risques liés au trafic, à la vitesse, à la dangerosité et nécessitant une présence humaine, suite à un besoin saisonnier durant la période du 1“ janvier 2025 au 31 décembre 2025. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 366 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique et complété de l’indemnité de congés payés. DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la ville. AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Fait et délibéré en séance. Les jours, mois et an susdits. Le Maire Frédéric ql