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Déliberation - modification ndeg1 marche kopla ingenierie
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modification ndeg1 marche kopla ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 25/06/2026 DT Publié le
[D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260625-26DM2506MAR51-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-051
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic plus poussé de la charpente de l'école que ce qui était prévu dans le marché, notamment à cause de la présence d'amiante, ce qui a induit des analyses complémentaires et l'établissement de nouveaux protocoles d'intervention, ainsi que des prestations supplémentaires relatives à l'intervention de l'entreprise effectuant les travaux selon un protocole de sous-section 4 (intervention en présence d'amiante) ;
Vu le devis du titulaire du marché KOPLA INGENIERIE pour d’un montant de 3 925 € HT pour ces prestations supplémentaires ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure une modification n°1 du marché de mission d'étude de renforcement de l'aile de l'école élémentaire de la Villette avec le titulaire du marché, KOPLA INGENIERIE, pour un montant de 3 925 € HT, portant ainsi le montant du marché de 14 025 € HT à 17 950€ HT
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25/06/2026
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis en ligne le 25/06/2026