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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ndeg1 marche kanope mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
VILLE DE Publié le P Lo ufra ga n ID : 022-212202154-2025061 7-25DM1606MAR42-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-042
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT.
Vu le marché n°202502701 relatif à la fourniture de 9 abris-vélos pour la commune de Ploufragan conclu avec la société KANOPE MOBILITES de Guer (56) ;
Considérant la date de notification tardive du marché intervenue le 11 juin 2025 ;
Considérant que le marché prévoit que les abris-vélos doivent être livrés par le titulaire avant le 30 juin 20285 ;
Considérant le temps nécessaire à la fabrication des abris :
Considérant la forte activité de l'entreprise dans le cadre du dispositif Alvéole Plus
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un avenant n°1 au marché de fourniture de 9 abris-vélos pour la commune de Ploufragan avec la société KANOPE MOBILITES, prolongeant le délai d'exécution des prestations jusqu’au 31 août 2025.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 16 juin 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -wwwr.ploufragan.fr Envoyé on péelure 1708/2025
Fepuen préfedure & 17082025
Pabié &
ID :022-21 22021 S4-2026D817-2SD EE MARAZAU