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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche kopla ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Formation,
VILLE LE Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Ploufra an = _ D Reçu en préfecture le 26/11/2025
£ Publié le
ID : 022-212202154-20251 125-25DM2511MAR83-AU ?
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-083
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant le besoin de faire réaliser une étude de renforcement de l'aile élémentaire de l’école de la Villette fortement dégradée et d'effectuer le suivi des travaux qui pourraient découler de cette étude ;
Considérant l'offre proposée par le cabinet KOPLA INGENIERIE (Le Rheu - 35) pour la réalisation de ces prestations ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public d'étude et de suivi de travaux (selon les résultats de l'étude) avec le cabinet KOPLA INGENIERIE pour un montant global de 14 025 € HT, soit 16 830 € TTC.
Le marché sera réglé à l'issue de chaque mission déclinées comme sui :
1) mission études : 5 450 € HT — le règlement sera effectué à la remise du rapport d'analyse des offres remises et après validation du service fait
2) mission travaux : 8 575 € HT — le règlement sera effectué à l'issue de la réception des travaux et après validation du service fait.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 novembre 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 26/11/2025