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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 29 septembre 2015 cle214f49
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 29 septembre 2015 cle214f49)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EX
=
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
29
SEPTEMBRE
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot
:
- Arrêté
n°
15-09-18
du
28
septembre
2015
portant
ouverture
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
- session
2016
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'opérations
de
régulation
du
grand
cormoran
pour
la
saison
2015-2016 - Arrêté
portant
désignation
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
Garonne
- Arrêté
portant
modification
dans
la
désignation
des
membres
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et Garonne.
- Arrêté
portant
autorisation
de
défricher
0,0195ha
de
bois
sur
la commune
de
HOUEILLES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
{DDCSPP)
:
- Arrêté
préfectoral
modifiant
l’arrêté
n°
201462-009
du
11
juin
2014
portant
renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
Médiation
du
Droit
au
Logement
Opposable
en
Lot-et-Garonne.
Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
(ARS)
:
- Décision
qui
annule
et
remplace
la
décision
11/2015
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
du
CH
de
Vilieneuve-sur-Lot
et
du
CH
de
Penne
d’Agenais.
Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
et
de
la
Jeunesse
(DTPJJ)
:
- Arrêté
portant
habilitation
du
Service
de
réparations
pénales
à Boé
géré
par
l'association
Juvenys DE
=
y
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ
N°
15-09-18
PORTANT
OUVERTURE
DE
L'EXAMEN
DU
CERTIFICAT
DE
CAPACITÉ
PROFESSIONNELLE
DE
CONDUCTEUR
DE
TAXI
- SESSION
2016
Le
sous-préfet
de
Parrondissement
de Villeneuve-sur-Lot
Vu
le code
des
transports
et notamment
son
article
L.
3121-9
;
Vu
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
;
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
mars
2009
modifié,
relatif aux
conditions
d'organisation
de
l’examen
du
certificat de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi ;
Vu
l'arrêté ministériel
du
8 septembre
2009,
fixant
le montant
du
droit
d’examen
pour
l’inscription
des
candidats
au
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot,
ARRÊTE
Article
1°
: La
session
2016
de
l’examen
du
certificat de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
est organisée
comme
suit
:
ÉPREUVES
D'ADMISSIBILITÉ
:
Unités
de valeurs
de
portée
nationale
(U.V.1
et U.V.2)
: jeudi
14
avril
2016
Unité
de
valeur
de
portée
départementale
(U.V.3)
: vendredi
15
avril 2016
ÉPREUVE
D'ADMISSION:
:
Unité
de
valeur
de
portée
locale
(UV4)
: lundi
23
mai
2016
et
les jours
suivants
(selon
le nombre
de
candidats).
Article
2
: Nul
ne peut
s’inscrire
aux
épreuves
de
l’examen
s’il a fait l’objet :
- dans
les
dix
ans
qui
précèdent
sa
demande
d’un
retrait
définitif
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
- dans
les
cinq
ans
qui
précèdent
sa
demande,
d’une
exclusion
pour
fraude
lors
d’une
session
à
l’examen. Article
3 : Le
retrait
des
dossiers
d'inscription
s'effectuera
à partir
du
1er
novembre
2015,
soit
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Lot-et-Gronne
: www.lot-et-garonne.gouv.fr,
soit
à
la
sous-
préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot,
soit
sur
demande
adressée
à
: Sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-
Lot
— B.P.
313,
Rue
des
Cieutat
47307
VILLENEUVE-SUR-LOT
Cedex.
Téléphone
: 05
53 49 03
16 - www. lot-et-garonne.gouv.fr
Rue
des Cieutat - 47307
VILLENEUVE-SUR-LOT
Horaires
d'ouverture
: 9h
- 12h Article
4
: Les
demandes
d'inscription à
l'intégralité
des
unités
de
valeur
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi,
ou
à certaines
d'entre
elles
devront
être
adressées
à
:
Sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot
B.P.
313,
rue
des
Cieutat
47307
VILLENEUVE-SUR-LOT
au plus
tard
le 14
février
2016
inclus
(le cachet
de
la poste
faisant
foi).
Toutefois,
« l'attestation
de
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1 » peut
être
adressée
au
plus
tard
le 14
mars
2016
inclus
(le cachet
de la poste
faisant
foi).
Tout
dossier
ne
comportant
pas
la totalité
des pièces
fixées
par
l'arrêté
du
03
mars
2009
ou
adressé
à
la préfecture
après
le 14
février
2016,
sous
réserve
de
l'alinéa précédent
sera rejeté.
Article
5
: L'examen
est
structuré
en
quatre
unités
de
valeur
(U.V.)
qui
peuvent
être
obtenues
séparément
et comprennent
chacune
une
ou
plusieurs
épreuves.
Les
quatre
unités
de
valeurs
doivent
être
acquises
pour
la
délivrance
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi.
Les
épreuves
des
unités
de
valeur
de
portée
nationale
(U.V.1
et U.V.2)
peuvent
être
passées
dans
le
département
du
choix
du
candidat,
Les
épreuves
des
unités
de
valeurs
de
portée
départementale
(U.V.3
et
U.V.4)
doivent
être
présentées
dans
le département
du
lieu
d’activité
envisagé.
Seuls
les candidats
qui
auront
été
déclarés
admissibles
aux
U.V.1,
U.V.2
et U.V.3
seront
convoqués
pour
passer
l’unité
de valeur
4 (U.V.4).
Le
jour
de
l’examen
de
conduite,
le
candidat
devra
disposer
d’un
véhicule
taxi
pourvu
des
équipements
réglementaires
et
muni
de
dispositifs
de
double
commande.
La
préfecture
ne
fournit
pas
de
véhicule.
Les
candidats
peuvent
contacter
la
chambre
de
métiers
et
de
l’artisanat
de
Lot-et
-Garonne,
organisme
de
formation
bénéficiant
d’un
agrément.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
en
Lot-et-
Garonne.
Villeneuve-sur-Lot,
le 28
septembre
2015
Le
sous-préfet,
Thierry
MAILLES Es
Liberté
» Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Unité Forêt Chasse
Nature
Arrêté
préfectoral
n° 2015/DDT/09-102
portant
autorisation
d'opérations
de
régulation
du
Grand
Cormoran
pour
la
saison
2015
- 2016
Le Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre National
du Mérite
Yu
la
Directive
n°
79/409/CEE
du
2
avril
1979
modifiée
concemnant
la
conservation
des
oiseaux
SAUVALES
;
Vu
le
livre
IE
du
code
de
l'environnement
relatif
à
la
protection
de
[a
nature
et
notamment
ses
articles
L.
411-1,
L.
411-2,
L.
431-6,
R.
331-85
et
R.
411-1
à R.
411.14;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de leur
protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2010
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
les
Grands
Conmorans
(Phalacrocorax
carbo
sinensis)
;
Vu
L'arrêté
ministériel
du
20
août
2015
fixant
les
quotas
départementaux
dans
les
limites
desquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
les
Grands
Cormorans
(Phalacrocorax
curbo
sinensis)
pour
la
période
2015-2016
;
Vu
L'avis
du
directeur
départemental
des
tetritoires
;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
d’autres
moyens
de
prévenir
les
dépâts
dus
au
Grand
Cormoran
sur
les
piscicultures
extensives
en
étang
;
Considérant
les
risques
présentés
par
la
prédation
du
Grand
Cormoran
pour
des
populations
de
poissons
menacées
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1°:
Afin
de
prévenir
les
dégâts
aux
piscicultures
extensives
en
étang,
des
autorisations
individuelles
de
destruction
par
tir
de
spécimens
de
Grand
Cormoran
(Phalacrocorax
earbo
sinensis),
dans
les
zones
de
piscicultures
extensives
en
étangs
et
sur
les
eaux
libres
périphériques,
peuvent
être
délivrées,
à leur
demande,
aux
exploitants
de
piscicultures
extensives
ou
à leurs
ayants
droit
ainsi
qu'aux
personnes
qu’ils
délèguent,
dans
les
conditions
déterminées
en
annexe
!
au
présent
arrêté.
Sont
considérées
comme
piscicultures
les
exploitations
définies
à
l’article
L.
431-6
du
code
de
L'environnement
ainsi
que
les
plans
d’eau
non
visés
à l’aiticle
L.
431-3
dudit
code,
exploités
pour
la
production
de
poissons.
NS
Téléphone
:05
53
69
33
33
- www.
lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
-47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:
9h
à
12h
- 14h
à
17h Le
quota
départemental
dans
la
limite
duquel
des
dérogations
à
l'interdiction
de
destruction
peuvent
être
accordées
est
fixé
à : 500
oiseaux
sur
les
sites
désignés
à l'annexe
2,
10
oiseaux
pour
la
pisciculture
fédérale
de
Bruch,
5 oiseaux
pour
la
pisciculture
de
Montpouillan
soit
au
total
515
oiseaux.
Article
2
:Des
opérations
de
destruction
par
tir
de
spécimens
de
grand
cormoran
peuvent
être
organisées
par
des
agents
assermentés
mandatés
à
cette
fin
par
le
préfet,
sur
les
sites
où
la
prédation
par
le
grand
cormoran
présente
des
risques
pour
des
populations
de
poissons
menacées. Le
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
est
l'autorité
opérationnelle
chargée
d'assurer
la
direction
et
la
mise
en
œuvre
des
opérations,
de
centraliser
les
résultats
et
d'établir
le
compte
rendu
au
Préfet.
Article
3:
Les
tirs
peuvent
être
effectués
dans
la
période
comprise
entre
la
première
date
d'ouverture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau
et le
dernier
jour
de
février,
sur
tous
les
territoires
définis
à l'article
L.
424-6
du
code
de
l'environnement.
Si
des
opérations
d'alevinage
ou
de
vidange
interviennent
au-delà
de
cette
date,
la
période
d'autorisation
de
tir
sur
les
seules
piscicultures
extensives
en
étang
est
susceptible
d'être
prolongée
par
arrêté
préfectoral,
jusqu'à
la
date
de
la
fin
de
ces
opérations,
sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le
30
avril,
les
tirs
sur
les
sites
de
nidification
des
oiseaux
d'eau
étant
alors
évités,
et
sous
réserve
que
les
exploitants
concernés
s'engagent
à ne
réaliser
aucun
effarouchement
sonore
à l'aide
de
canons
à gaz
au
cours
du
mois
d'avril.
Article
4
:Les
tirs
sont
suspendus
une
semaine
avant
les
opérations
de
dénombrement
national
où
départemental
du
grand
cormoran
et
autres
oiseaux
d'eau,
dont
les
dates
sont
portées
à
la
connaissance
des
personnes
autorisées
à réaliser
Les
prélèvements
de
grand
cormoran.
Le
recensement
départemental
des
grands
cormorans
hivernants
aura
lieu
le
15
janvier
2016.
Article
5
:Au
cas
où
l'un
des
quotas
visés
aux
annexes
1 et 2
ne
serait
pas
atteint,
il
pourra
être
autorisé
par
arrêté
préfectoral
complémentaire
l'augmentation
du
quota
atteint,
par
tout
ou
partie
du
solde
du
quota
non
atteint.
Article
6
:
Les
bagues
récupérées
sur
les
oiseaux
tirés
sont
adressées
à
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
qui
se
chargera
de
les
transmettre
au
muséum
d'histoire
naturelle,
Article
7
:Les
personnes
procédant
aux
tirs
se
doivent
de
respecter
les
règles
de
la
police
de
la
chasse
et
notamment
l'interdiction
de
tout
acte
de
chasse
sur
l'emprise
des
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage,
et
des
réserves
de
chasse
des
associations
communales
de
chasse
agréées.
Article
8
: Délai
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adnrinistratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
NU
RE Article
9
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande
et
de
Nérac
par
intérim,
le
sous-préfet
de
Villeneuve
sur
Lot,
les
maires
des
communes
de
:
AGEN,
AIGUILLON,
ALLEMANS-DU-DROPT,
ANDIRAN,
BAJAMONT,
BARBASTE,
BAZENS,
BEAUPUY,
BEAUZIAC,
BOÉ,
BRAX,
BRUCH,
BUZET-SUR-
BAÏSE,
CAHUZAC,
CALIGNAC,
CANCON,
CASSENEULL,
CASTELIALOUX,
CASTELMORON-
SUR-LOT,
CASTELNAU-SUR-GUPIE,
CASTILLONNÈS,
CLAIRAC,
CLERMONT-
DESSOUS,
COLAYRAC-SAINT-CIRQ,
CONDEZAYGUES,
COULX,
COURBIAC,
COUTHURES-SUR-GARONNE,
CUZORN,
DAMAZAN,
DAUSSE,
DURAS,
ESCASSEFORT,
ESPIENS,
FIEUX,
FERRENSAC,
FEUGAROLLES,
FONGRAVE,
FOULAYRONNES,
FOURQUES-SUR-GARONNE,
FRANCESCAS,
FRÉGIMONT,
FUMEL,
GALAPIAN,
GAUJAC,
GRANGES-SUR-LOT,
GRATELOUP,
JUSIX,
LAFITTE-SUR-LOT,
LAFOX,
LAGRUËÈRE,
LAGUPIE,
LALANDUSSE,
LAMONTIOIE,
LANNES,
LAPARADE,
LAROQUE-TIMBAUT,
LASSERRE,
LAUZUN,
LAVARDAC,
LAVRAC,
LE-FRÉCHOU,
LE-LÉDAT,
LE-MAS-D'AGENAIS,
LE-NOMDIEU,
LE-PASSAGE-D'AGEN,
LE-TEMPLE-
SUR-LOT,
MARMANDE,
MAUVEZIN-SUR-GUPIE,
MEILHAN-SUR-GARONNE,
MÉZIN,
MIRAMONT-DE-GUYENNE,
MOIRAX,
MONBAHUS,
MONBALEN,
MONCRABEAU,
MONHEURT,
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON,
MONTIGNAC-DE-LAUZUN,
MONTASTRUC,
MONTAYRAL,
MONTESQUIEU,
MONTPOUILLAN,
NÉRAC,
NICOLE,
PARRANQUET,
PENNE-D'AGENAIS,
PINEL-HAUTERIVE,
PINDÈRES,
POMPIEY,
PORT-
SAINTE-MARIE,
PRAYSSAS,
SAINT-AVIT,
SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN,
SAINT-
HILAIRE-DE-LUSIGNAN,
SAINT-GEORGES,
SAINT-JEAN-DE-THURAC,
SAINT-
LAURENT,
SAINT-LÉGER,
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME,
SAINT-PARDOUX-
ISAAC,
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL,
SAINT-PASTOUR,
SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE,
SAINT-QUENTIN-DU-DROPT,
SAINT-SALVY,
SAINT-SARDOS,
SAINT-SIXTE,
SAINT-
SYLVESTRE-SUR-LOT,
SAINT-VITE,
SAINTE-BAZEÏLLE,
SAINTE-COLOMBE-EN-
BRUILHOIS,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT,
SALLES,
SAUVETERRE-SAINT-DENTS,
SÉGALAS,
SÉRIGNAC-SUR-GARONNE,
SÉRIGNAC-PÉBOUDOU,
SOS,
SOUMENSAC,
THOUARS-SUR-GARONNE,
TONNEINS,
TOMBEBOEUF,
TOURLIAC,
TOURNON-
D'AGENAIS,
TRENTELS,
VARÈS,
VIANNE,
VILLENEUVE-DE-
MÉZIN
ET
VILLENEUVE-SUR-LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
fa
faune
sauvage,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
communes
concernées
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département. Agen,
le
44
SEP, 205
S'CONUS ANNEXE
1
Prévention
des
dégâts
sur
les
piscicultures
extensives
en
étang
La
demande
visée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
est
adressée
au
directeur
départemental
des
territoires. Au
vu,
notamment,
des
dégâts
de
cormorans
enregistrés
au
cours
des
saisons
précédentes,
les territoires
sur
lesquels
des
autorisations
peuvent
être
délivrées
sont
les suivants
:
Pisciculture
fédérale
de
Bruch
et Pisciculture
de
Bonnefon
à Montpouillan
:
Les
bénéficiaires
d'autorisation
doivent
respecter
les
règles
de
la
police
de
la
chasse,
notamment
être
munis
de
leur
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
cynégétique.
Les
tirs
ne
sont
autorisés
que
le jour,
soit
durant
la
période
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département et finit
une
heure
après
son
coucher.
Les
tirs
dans
les
secteurs
d'eau
libre
périphériques
peuvent
intervenir
jusqu'à
100
mètres
des
rives
des
cours
d'eau
ou
des
plans
d'eau.
En
fonction
des
situations
et
des
circonstances
particulières
au
voisinage
de
la
pisciculture,
cette
limite
peut
être
reportée
à
l'initiative
du
Préfet,
dans
le
respect
des
zones
de
protection
existantes.
Les
prélèvements
sont
effectués
dans
la limite
du
quota
départemental
fixé à 10
olseaux
pour
la
pisciculture
de
Bruch
et
8
oiseaux
pour
la
pisciculture
de
Bonnefon
à
Montpouillan.
Les
bénéficiaires
d'autorisation
rendent
compte
du
lieu
et
du
nombre
d'oiseaux
détruits
selon
les
modalités
et la
périodicité
suivantes
:
Le
compte-rendu
de
ces
destructions
sera
annuel
et
sera
adressé
au
Préfet,
au
plus
tard
le
15
mai
2016.
A
défaut
de
la
transmission
au
Préfet
d'un
compte-rendu
annuel
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
il ne
peut
être
délivré
de
nouvelle
autorisation
pour
l'année
suivante.
Les
autorisations
préfectorales
individuelles
sont
présentées
à
toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Elles
peuvent
être
retirées
en
cas
de
non-respect
des
conditions
imposées
pour
leur
utilisation,
ou
dans
le
cas
où
le
quota
départemental
précité
a
été
atteint.
Sur
le
site
de
la
pisciculture
de
Bruch,
les
personnes
autorisées
à
procéder
aux
tirs
sont
:
les
agents
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
ainsi
que
:
NOM
QUALITE
N°
Permis
Téléphone
LAMBROT
Jean-René
garde-pêche
fédéral
47-4-2276
|
0674890725
|
VENANCIE
Patrick
administrateur
fédéral
A7-2-3003
|
06.88.49.00.62
Sur
le site de
la pisciculture
de
Bonnefon,
les
personnes
autorisées
à pracéder
aux
tirs sont
:
NOM
N°
Permis
Téléphone
LABADIE
Yannick
47-04-10041
06
84
18
44
92
LABADIE
Jean-Claude
A1-2-10082
MERCIER
Jean-Pierre
47-2-797 ANNEXE
2
SITES
CORMORANS
2015-2016
- Plans
d'eau
PLANS
D'EAU
EN
EAUX
LIBRES
Communes
Plans
d'eau
AGEN
Gravière
ROUSSILLE
à LAYRAC
AGEN
Gravière
SAUTRANS
à LAYRAC
ANDIRAN
Lac
de
Migouleau
BAJAMONT
Lac
de
Bajamont
BEAUPUY
Lac
de
Beaupuy
BEAUZIAC
Etang
de
Beauziac
BRUCH
Lac
des
Marais
CANCON
Lac
de
Cancon
CASTELJALOUX
Lac
de
Clarens
CASTELJALOUX
Etang
Le
Bazar
CLAIRAC
Lac
de
Latapie
COLAYRAC
SAINT
CIRQ
Gravière
Bessa
à
Bouchounade
COULX
Lac
de
Gigan
DAMAZAN
Lac
de
Moulineau
ESCASSEFORT
Lac
d'Escassefort
ESPIENS
Lac
de
Taon
FOULAYRONNES
Lac
de
Talive
FRANCESCAS
Lac
du
Pont
d'Ouil
|
FRANCESCAS
Lac
des
Trois
Chênes
Bassin
de
la
Garonne
FRANCESCAS
L'étang
du
Mourra
FREGIMONT
Lac
de
Tilloles
GRATELOUP
Lac
de
Charlotte
GRATELOUP
Lac
de
Platan
LAMONTJOIE
Lac
de
Lamonijoie
LAMONTJOIE
Lac
de
Lambronne
LANNES
Lac
de
Villeneuve
de
Mézin
LANNES
Lac
d'Aliès
LANNES
Lac
de
Jean
LANNES
Lac
de
Mouchan
M.
Teulère)
LANNES
Lac
de
Mouchan
{M.
Bressan)
LAPARADE
Lac
de
Feytous
LAROQUE-TIMBAUT
Lac
de
Larogue-Timbaut
LASSERRE
Lac
de
Lasserre
LAYRAC
Gravière
Roussille
à Augustins
LAYRAC
Gravière
Sautrans
à
Gayraud
MEZIN
Lac
de
Sargasset
MEZIN
Lac
de
Thens
MEZIN
Lac
d'Haouas
MEZIN
Lac
de
Jimbra
MEZIN
Lac
du
Colomé
MEZIN
Lac
de
Trignan
MONBAHUS
Lac
des
Parouchoux
MONBALEN
Lac
de
Monbalen
MONCRABEAU
Lac
de
Casteron-Bas
MONTASTRUC
Lac
de
Lanauze/Cadenas
PINDERES
Etang
de
la Papeterie
POMPIEY
Lac
de
Jeanette
PRAYSSAS
Lac
de
Néguenou
SAINTE-BAZEILLE
Lac
de
Marcachaud
SAINT-LAURENT
Lac
du
Touret
SOS
Lac
de
Barcio
VARES
Lac
de
Villotte
[__
VARES
Lac
de
Malente
VARES
Lac
de
Pradignas
VARES
Lac
de
Cayre
TOMBEBOEUF
Lac
de
Grangeotte BAZENS-SAINT
SALVY-
GALAPIAN
Lac
de
Galapian
L
CANCON
lac de
Cançcon
CUZORN
Lac
du
Marou
DAUSSE
Lac
de
Riconne
PENNE
D'AGENAIS
Lac
de
Labarthe-Haut
Bassin
du
Lot
PENNE
D'AGENAIS
Lac
de
Labarihe-Bas
SAINTE-LIVRADE-SUR:LOT
Etangs
Lande-Basse
SAINT
SARDOS
Lac
de
St Sardos
SALLES
Lac
lieu
dit Ménat
TEMPLE-SUR-LOT
Lac
des
4
communes
TOURNON
D'AGENAIS
lac de
Nautet
TOURNON
D'AGENAIS
Lac
de
Cambeau
LAPARADE
Lac
de
Montbarbat
MONTASTRUC
Lac
de
Savignac
MONTASTRUC
Lac
de
Bousquet
Bassin
du
Tolzac
MONTASTRUC
Lac
de
Vergnassade
MONTASTRUC
Lac
de
Tassier
TOMBEBOEUF
Lac
de
Tombeboeuf
ALLEMANS-DU-DROPT
Lac
de
Termes-Gros
CAHUZAC
Lac
de
la Plaine
LAUZUN
Lac
de
Lauzun
LAUZUN
Lac
de
Latapie
MIRAMONT-SUR-GUYENNE
Lac
du
"Saut-du-Loup"
Bassin
du
Dropt
SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN-
SERIGNAC
PEBOUDOU-SEGALAS
Lac
des
Graoussettes
SAINT-PARDOUX-ISAAC
Lacs
de
La
Croix,
Issac
et
Le
Bigau
SAINT-PASTOUR
Lac
de
Pressoire
SOUMENSAC
Lac
de
Lescouroux-Soumensac
ST-QUENTIN-DU-DROPT
Lac
de
la Queille
TOUREIAC
Lac
de
la Ganne
TOURLIAC-PARRANQUET
Lac
du
Brayssou
ANNEXE
2 Bis SITES
CORMORANS
2015-2016
-E
AGEN
AIGUILLON
AIGUILLON
CASSENEUIL
BOÉ
CASTELMORON-SUR-LOT
BRAX
CLAIRAC
BRUCH
CONDAT
BUZET-SUR-BAÏSE
CONDEZAYGUES
CALIGNAC
FONGRAVE
CASTELNAUD-SUR-GUPIE
FUMEL
CLERMONT-DESSOUS
GRANGES-SUR:LOT
COLAYRAC
SAINT CIRQ
LAFITTE-SUR-LOT
COUTHURES
LAPARADE
ESCASSEFORT
LE-LÉDAT
ESPIENS
LE-TEMPLE-SURLOT
FEUGAROLLES
MONTAYRAL
FIEUX
PENNE-D'AGENAIS
FOURQUES-SUR-GARONNE
PINEL-HAUTERIVE
FRÉGIMONT
SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
GAUJAC
SAINT.VITE
JUSIX
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
LAGUPIE
TRENTELS
LAFOX
VILLENEUVE-SUR-LOT
LAGRUÈRE LAMONTJOIE LAYRAC
LE-MAS-D'AGENAIS
LE NOMDIEU
LE-PASSAGE-D'AGEN
ANDIRAN
MARMANDE
BARBASTE
MAUVEZIN-SUR-GUPIE
BUZET-SUR-BAÏSE
MEILHAN-SUR-GARONNE
FRANCESCAS
MOIRAX
LASSERRE
MONHEURT
LAVARDAC
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
LE-FRÉCHOU
MONTASTRUC
MÉZIN
MONTESQUIEU
MONCRABEAU
NICOLE
NÉRAC
PORT-SAINTE-MARIE
THOUARS-SUR-GARONNE
SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
VIANNE
SAINT-AVIT
SAINTE-BAZEILLE
SAINTE-COLOMB-EN.BRULHOIS
60
É
SAINT-JEAN-DE-THURAC
ALLEMANS-DU-DRO
SAINT-LAURENT
CAHUZAC
SAINT-LÉGER
CASTILLONNÈS
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
DURAS
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
FERRENSAC
SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
LALANDUSSE
SAINT-SIXTE
MONTIGNAC-DE-LAUZUN
SAUVETERRE-SAINT-DENIS
SAINT- QUENTIN-DU.DROPT
SÉRIGNAC-SUR-GARONNE THOUARS-SUR.GARONNE
TONNEINS VARÈS N°de
permis
NOM
- PRENOM
[OBSERVATIONS
/ CANTONS]
N° de téléphone
de chasser
AUPLAT Jérôme
Chef de Service ONCFS
06 20 78 77 38
BERNARD
Fabrice
Brigade Sud
06 69 50 07 61
BUGARET
Romain
Brigade
Sud
06 20 78 77 73
COURTE
Cécile
Chef de Brigade Nord
06 25 03 2151
DUFRECHOU Wily
Brigade Sud
06 20 78 77 04
Gardes ONCFS
DUVIGNAU Palice
Brigade Sud
06 27 0255 40
EYCHENNE
Didler
Bigede Sud
06 20 78 77 72
GIRARD Alain
Brigade Sud
08 25 03 1861
LAHBOTTIN
David
Brigade Nord
06 27 20 26 41
|
SOULIEPatica
Chef de Bigade Sud
06 20 78 61 68
ANCEL Gérard
FRANCESCAS
06 07 79 44 91
47.247295
AUROUX Jean-Pierra
VILLERÉAL
06 33 47 00 10
24,182
AUSTRUY
Francis
PUYMIROL
06 30 60 43 47
201004778002113
BALDET Alain
DAMAZAN
05 22 92 96 80
47.04.4391
BAREYRE Jean-Paul
CASTELJALOUX
05 03 38 13 80
4744175
BAREYRE
Romein
DURAS
06 75 55 92 36
47.215134
BEIGNON
Michel
MARMANDE
06 76 99 67 9
47.2.6717
BLOUIN Francis
BOUGLON
06 31 34 31 49
47.282390
BOUDIE Marc
LAROQUE-TIMBAUT
06 85 87 1057
A7.4.9577
BRIFEILLE Dents
MONFLANQUIN
06 83 84 13 32
47.03.1455
BRIGNOLI Michel
ASTAFFORT
06 89 75 1093
47.184161
BUSSIÈRES Jean-Pierre
HOUEILLES
06 84 73 4226
474464
CANTIN Christian
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
06 09 44 Bt 90
41.1.8161
CECCHIN
Patrick
LAUZUN
06 27 28 56 20
474.464
CHAVEROUX Patrick
VILLENEUVE-SUR-LOT
06 80 31 65 13
474.816
CHEVASSIER Fablen
HOUEILLES
Bis
06 82 56 46 14
474464
COSTE
Hervé
DURAS Bis
06 07 64 05 72
47.41.8161
CUMA Jacques
CLAIRAC
06 86 52 95 23
474.464
Lieutenants de
DALL'ARMI Michel
CASTILLONNES
06.08.64.20.74
4731180
louvetarle
DELAUNAY Thierry
CASTELMORON-SUR- LOT
06 79 68 50 43
47.213640
DELMON
Cyril
CANCON
08 22 57 2697
93044
DELSANTO
Ollvier
BEAUVILLE
06 81 49 50 89
47.440140
DEVALLE André
LAVARDAC
06 74 20 44.82
ATAS3T4
DEVALLE Phiippe
CASTELJALOUX
Bis
06 33 70 97 55
4748013
DEVROUX
Fabrice
PENKE-S'AGENAIS
06 75 47 05 08
24035
DUBOURDIEU
Bernard
LE-MAS-d'AGENAIS
08 75 67 40 55
47.2.5198
FAYOLLES
Alain
PORT-SAINTE-MARIE
06 86 27 94 66
41.1.928
GAILLERE Jean-Cieude
MÉZIN
06 80 92 79 29
40102158
GRESIAK Francis
MEILHAN-SUR-GARONNE
06 85 18 99 70
47241877
LALE Damien
PENNE-D'AGENAIS Bis
06.33.52.63.28
47.3.0406
LAPORTE Jean-Noël
FEUGAROLLES
06.89.11.08.26
47,4.9328
LARROQUE
Jean-Jacky
VILLENEUVE-SUR-LOT
Bls
06 85 43 50 62
47.3.2986
LARRUE
Florent
FUMEL
06.76.70.52.85
£4.102
MISPOULET
Bemsrd
MONCLAR-D'AGENAIS
06 84 59 50 01
4736781
RAMBAUD Camille
SEYCHES
06 83 91 2821
4722582
SANCET Jean-Pierre
NÉRAC
06 81 847877
ATA6417
SUBIRA Marc
LAPLUME
06 71 61 8245
47.3.1180
VIGUE Alain
AGEN
06 72 01 34 81
47 2 2582 BERNES Serge
MÉZIN
0675 78 38 71
47 04 9800
BUTIN Cédric
FÉDÉRATION
06 87 74 49 78
474802
CHAZALLON
Didier
BUZET-SUR-BAÏSE
06 86 34 34 25
474 10552
CLAVERIE Maurice
MÉZIN
0562 29 41 65
32028532
CORBEFIN Jean-Jacques
PORT-SAINTE-MARIE
05 53 87 2571
47 4 3431
DA PONTE
Francis
FUMEL
06 81 80 8654
41310863
DUSSUBIEUX Franck
DURAS
06 50 76 00 58
33415828
Gardes-pêche
FAUGERE
Robin
FÉDÉRATION
06 75 34 33 33
47304011
particuliers
GOMRI
Kacem
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
0651 175795
470308013
GUMY
Henri
CASTELJALOUX
06 37 20 3378
4748 31
LAMBROT Jean-René (ED)
FÉDÉRATION
05 83 79 93.62
47 42976
MESTE Jean-Pierre
NÉRAC
05 53 65 61 88
47 4 8204
MOREAU
Michel
VILLENEUVE-SUR-LOT
05 53 41 26 14
47 36174
PINSON Roger
CASTELMORON-SUR-LOT
06 81 83 67 50
4729404
POGNOT
Francis
CASTILLONNÈS
06 03 75 06 07
92425
ZANUTTO
René
NÉRAC
06 79 20 16 35
47111576
ANDREOTTI Henri
CASSENEUIL
05 63 49 14 42
4732427
BOY Alain
SAINTE-BAZEILLE
05 53 80 33 16
27316850
BROUSSE Hubert
NÉRAC
05 53 97 1367
AT 4 12129
CECCHIN
Pascal
LAUZUN
05 63 94 1581
472 12709
CESASO Marc
LAUZUN
05 53 93 27 52
472 11520
CHAUBARD Jacques
CASSENEUIL
06 88 83 14 70
4739031
Gardes-chasse
COUTANT
Jean-Marie
SAINT-FRONT-SUR-LÉMANCE
06 07 67 5261
47390317
particuliers
GUITARD Yves
VILLENEUVE-SUR-LOT
05 53 70 7124
47 9 6065
LABEAU
Pierre
CAUDECOSTE
05 53 87 31 68
4711321
MORIN Serge
LAUZUN
05 53 94 17 0
4726277
PINSON Roger
CASTELMORON-SUR-LOT
08 81 83 67 50
4722404
ROUBIN Lucien
NÉRAC
05 53 65 4353
4744311
TEULET Jean-Claude
LAUZUN
05 53 94 14 22
47 2 9805
ZORDAN
Christophe
LAYRAC
08 60 21 85 17
47 1 9876
BIZE Yves (Pis!)
AIGUILLON
05 53 79 71 47
47 1 8302
CUBERTOU
Laurent (Prst}
PORT-SAINTE-MARIE
06 81 44 0501
47111445
DEBRITO Philippe (Prst)
AGEN
06 18 03 11 42
47 19250
FORABOSCO Daniel (Ad FD}
AGEN
05 53 95 80 36
4718100
GAIGEARD Sylvain (Prst)
FAUILLET
06 62 91 60 02
42215178
JANSSENS Pierre (Prst)
DURAS
05 53 83 8208
42214485
MELLA Jean (Prst)
TOMBEBOEUF
05 53 88 82 98
Bureau AAPPA
LANAVE J, Paul (Prst}
MÉZIN
05 53 65 4491
31322951
ER
en
MÉZIN
05 53 65 50 69
7123807
MININ René (Vice-Prs!)
HARMANDE
05 53 64 3093
47 2 3822
PROST Benoit (Prst)
LAVARDAC
06 12 83 46 42
47410771
RUSKIN Kent (Prst)
SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
05 24 30 23 17
SAUDEL Guy {Prst)
CLAIRAC
05 53 84 26 70
47 213108
TORRESAN
Joseph (Présl)
LAUZUN
05 53 64 13 32
47210675
Agent conmeslonné
JOUBERT Laurent
VILLETON
06 78 36 05 41 BERNADOU
Jacques
05
53
66
07
57
4715151
|
IBESSAGNET
Robert
06
08
99
53
10
4
712
890
AGEN
BOUSQUET
Dominique
06
83
88
36
60
47
3
8085
COURET
Serge
06
75
27
71
29
4711
939
IDE
BRITO
André
05
53
47
30
73
4711340
DE
BRITO
Philippe
Président
AAPPMA
05
53
66
68
37
4719
250
FORABOSCO
Daniel
05
53
95
80
36
4715
100
IRICARD
Jacques
05
53
66
02
85
4717
328
RUGGERI
Jean-Louis
06
82
46
50
39
SERAPHIN
Jean
Claude
05
53
87
5421
32
212
378
AIGUILLON
TOURON
Francis
05
53
79 72
13
4743
161
[TARTAS
Gilbert
06
89
76
09
71
4711
813
JAUGEY
Bernard
président
AAPPMA
05
53
20
20
04
4723877
ALLEMANS-DU-DROPT
BOURRIBON
Jacques
4728617
DUSSEAUX
Jean-Claude
4728623
ITATTO
René
4728632
LANDREOTTI
Henti
garde
chasse
05
53
49
14
42
4732427
BONNORON
Jean-Jacques
16129372
BUISSET
René
05
53
41
00
71
4732882
BURCH
Johnny
4737764
CASSENEUIL
CHAUBARD
Jacques
garde
chasse/pêche
06
88
83
14
70
4739031
CHEVALIER
Philippe
92014
CHEVALLIER
Maxime
472011507
FONVIEILLE
Jean
05
53
41
00
58
4737144
LEMAITRE
Patrick
1843968
IPELLIZZARY
René
05
53
41
06
91
473119661
CASTILLO
Angel
474369
D'ULYS
François
47027685
CASTELJALOUX
GUMY
Henri
garde-pêche
particulier
|
06
37
90
33
78
474831
ILAGUE
Henri
474151
IMOLAS
Michel
06
60
14
9441
72217381
IFILHOL
Daniel
06
18
97
31
45
__4734307
.
HAQUALT
André
Président
AAPPMA
06
60
11
06
36
478025416A
CAST
FLMORON-SUR-
HAOUALI
Mahmoud
TT
0660
11 0636
47038197
PINSON
Roger
garde-pêche
particulier
|
06
81
83
67
50
4722404
ROUX
Fabrice
478017416
À
BALSERA
José
771924
IBERGAMO
Gérard
06
87
42
36
20
47214421
DALL'ARMI
Michel
06
08
64
20
74
47311180
FOLTRAN
Claude
47310209
CASTILLONNÈS
[FAGETTE
Mickaël
05
53
36
85
58
47398135
POGNOT
Francis
06
03
75
06
07
92125
IPREVOT
Emmanuel
06
81
96
92
82
24119088
IPREVOT
Stéphane
2411905
RAMBAUD
Frédéric
4780020154
SAUDEL
Guy
Président
AAPPMA
0607969211
47213108
CLAIRAC
SAUDEL
Pascal
garde-pêche
particulier
|
06
83
17
55
40
|20110478008609
MASAD
Alain
05
53
89
25
89
4725959
CAMPET
Pierre
05
53
89
25
20
473120
DAMAZAN
DIAZ
Théodore
06
16
60
90
82
4711110 CONSTANTIN
Jean-Paul
05 53
202265
472994
COSTES
Paul
05
53202371
4727811
DUSSUBIEUX
Franck
garde-pêche
particulier!
06
50
76
60
48
33415828
DURAS
GAMBIER
Jean
05
53 20 02 74
91034309
JANSSENS
Pierre
05
53
83 82 98
47214485
ORJUBIN
Yannick
47212078
RAYMOND
Patrick
05
53
64 61
37
47211856
CAMPES
Remy
06
78
54 92
15
47214626
CAZAUX
Jean-Marie
06
11
08
71 77
47212934
CONSTANTIN
Anthony
06
84 73
49
54
473215878
FAUILLET
GAIGEARD
Sylvain
Président AAPPMA
06
62 91
60 02
42215178
GARIN
Mathieu
06
60 20 27 29
47412411
MUNCH
Serge
06
19131866
47213061
IBETTOLI
Antoine
05
53 71
1087
473
4160
FUMEL
DA
PONTE
Francis
06
81
80 86
54
473
108
63
SASSI
Joseph
05
53 71
07 44
95
174
SALVAN
Michel
05
65 36 59 67
4 614 920
LACAPELLE-BIRON
ICOURATIN
Gérard
06 89
85
89 88
92
133
IBULFONI
Elie
4722537
DUMAGALR
Didier
4739327
LAFITTE-SUR-LOT
FOURTEAU
Daniel
05
53
84 01
58
4725880
GONZALES
Michel
472744
ILABAT
Michel
47
111
024
PENILLA
Robert
4721931
BABU
Patrick
05
53
64 94 87
470391677
BRIAN
Paul
05
53
84 72 98
4780031
CAPDEVILLE
Pierre
05
53
88
8630
4729448
CECCHIN
Gilbert
05
5394
1581
4729807
COULEAU
Nicolas
06
87 70
8435
47215223
DOUGLAS
Julian
05
53
84 72 98
4780066
LAUZUN
FRAY
Thierry
06
8826
77 71
BE
169
196
GILLET
Robert
05
53 93
80 06
4729001
JALIBAT
Jean-
Claude
05
53
41
83
39
4737303
LESCOMBES
Jean-Louis
05 53
94
14 62
4729878
IMARCONINI
Gino
05
53
01
70 76
4728952
MONTASTIER
Guy
06
81 24 7691
4719001410
STERLING
J. Louis
05
53 93
32 40
4728981
[TEULET
Jean-Claude
garde-chasse
05
53
94
14 22
4729805
[TORRESAN
Joseph
président AAPPMA
05
53
64
13 32
47210675
NWATERER
Peter
05 53
84 40 31
4780060085
IBERGAGNINI
Alain
garde-
pêche
particulier]
06
76
01
76
69
08111
40
LAVARDAC
[BROUSSET
André
/
0553655911
3121975
PROST
Benoît
président AAPPMA
06
12 83 46 42
47410771
IPROST
Philippe
05
53
65
5445
4741
443
IBAQUE
Jean-Claude
05
5320
95 44
47212853
BLANCHARD
Michel
05 53
03
68 37
3336155
CAUSSE
Patrick
05 53 94
85 32
4725049
GOUJON
MARMANDAIS
(GUILLAUMIE
Alain
président AAPPMA
06 87 74 49 77
1926196
IMININ
René
05
53 64
30 93
4723822
IMININ
Robert
05
53 64
16 87
4722926
MONJALET
Guy
05 53
833681
472821
PASLER
Jean-Pierre
…
05
53
64 21
02
4722753
SICARD
Jean-Paul
05
53
64 36 37
4741158
VENANCIE
Patrick
06 88 49 00 62
4723003 BENQUET
Serge
05
53
94
31
92
4722218
BENTEJAC
Damien
06
10
60
3435
470213024
DAL
SIE
Jean-Pierre
05
53
9430
81
4722206
DALLA
VALLE
Laurent
05
53
94
3238
4722210
DEVIS
Richard
05 56
71
13
23
95025564
MEILHAN-SUR-
LACOSTE
Georges
05
53
9433
71
4722275
GARONNE
LAIGUE
Bernard
président
chasseurs
06
85
42
49
79
4723625
LAMBROT
Yvan
05
53
89
24
43
4728737
LARRUE
Guillaume
05
53
64
15
95
47216002
PIGEAUT
André
05
53
94
36
80
47212528
PIGEAUT
Ludovic
05
53
94
36 80
4718025005
SERE
Jean
05
53
9431
24
4722242
BERNES
Serge
garde-pêche
particulier
|
06
75
78
38
71
47
04
9899
CLAVERIE
Maurice
garde-pêche
particulier|
05
62
29
41
65
32028532
DUCHAMPS
André
05
53
65
31
67
47143809
GARRIC
Alain
05
53
97
13
70
47042201
GAUDE
Christian
05
53
65
74 69
4741845
MÉZIN
LACLAU
Didier
06
83
28
69
90
4745897
ILANAVE
J.
Paul
président
AAPPMA
06
82
34 57 99
31323951
LERICHE
J.
François
05
53
65
50 69
7123897
PREVITALI
Patrick
05
53973027
4749527
PREVITALI
Vincent
478010115A
THIERS
Claire
06
86
07
13
63
9 026
715
BERTRAND
Cédric
président
chasseurs
05
53
6426
78
47214276
MN
PRELON
Jean-Marie
Garde-chasse
05
53
933663
4727153
CECILIA
Bruno
05
53
93
80
36
4727142
ADOUE
René
06
86
44 40 43
4744056
IBARBE
Jean-Jacques
06
32
46
98
34
4748501
BROUSSE
Hubert
06
73
12
26
86
47412129
CAPDEVILLE
Anthony
05
53
87
04
76
47411146
DENUX
Jacques
05
53
87
22 78
4743269
DOUARINOU
Clande
06
08
31
42
13
4719835
[DUPUIS
Roger
0683370881
471416
GAILLARD
Olivier
20120478018605B
GARENI
Guy
DS
62
28
16
32
3202486
ILABOUBEE
Roland
05
53
65
40
73
4742520
ILAFITTE
Jean-Claude
05
53
654691
32
023
773
LATNEZ
Clément
06 77
19
30 23
478012118A
NÉRAC
IMESANGUY
André
06
29
85
96
99
47411832
IMESTE
Jean-Pierre
garde-pêche
particulier
|
05
53
65
61
88
4748204
INADAL,
Jean-Pierre
06
85
83
20
67
33607263
PORTELLA
Jean-Pierre
06
31
02
6223
4744339
POURQUE
Dotninique
06
71
06
8196
4748670
ROUSSEAU
Gilles
05
53
95
1346
47411291
IRUFFINO
Michel
05
53
87 04
76
4749587
SALMONS
Gilbert
05
53
95 20
20
4742368
SALMONS
Marc
05
53
95
20
20
47411984
SAUBOIS
Bernard"
À"
06
10
63
10
03
4744385
SUBIRADE
Christian
0553951735
32016547
ZATA
Christian
06
33
81
53
99
47411080
ZAIA
Didier
06
78
90
93
95
47411081
ZANUTTO
René
garde-pêche
particulier
|
06
79 20
1635
47111576
CHIAVENATO
Serge
06
29 30
80
21
4711724
CUBERTOU
Laurent
président
AAPPMA
06
81
44
05
01
47111145
PORT-SAINTE-MARIE
[DARROUSSAT
Christophe
4711129
IMAROTTE
Pascal
6313634
SAMBEAT
Baptiste
4713954 SAINT-BARTHÉLÉMY-
[RUSKIN
Kent
05
53
24
30
23
17
47215366
D'AGENAIS
VERGNE
Jean-Pierre
05
53
89
60
39
4729529
COUTANT
Jean-Marie
06
07
57
5261
47390317
HENNEUSE
Jean
Marc
05
53715271
473565
ST
ÉMANOE
PRADELLE
Jacques
0553409505
|
5956956
RABOU
Jea-Pierre
05
53
7146
15
47391573
TRENTY
Jean
-André
05 53
71
41
39
4736116
BOY
Alain
Garde
chasse
05
53
89
33
16
27316850
CARLET
Yves
479005307A.
CERVERA
José
06
70
82
79
80
47214073
SAINTE-BAZEILLE
DUFFAU
Jacques
Président
AÀAPPMA
06
85
68
69
44
472
5043
DUFFAU
Nicolas
05
53
94
45
d4
472
14430
DURANT
Bernard
47213075
PAGOTO
Eric
06
21
05
02
32
47214374
RAMAUD
Raymond
05
53
94
82
08
4721402
SERRES
Jean-Claude
Président
chasseurs
05
53
94
46
58
4725069
DALLA
CIA
Guy
0553012395
47310894
IDE
COPPI
Joël
06
31
6191
80
4736149
SAINTELIVAADE-SUR-
DE
COPPI
Jean-Jacques
06
86 48 79
53
4736168
IDEHODENCQ
Alain
05
53
01
06
38
4732435
DESCAYRAC
Christian
05
53
01
41
66
411396
GOMRI
Kacem
garde-pêche
particulier
|
06
51
17
57
95
470308013
BOULEDE
Christian
4726282
TOMBEBOEUF
BOYER
Guy
05
53
41
83
54
4734151
IVARNIER
André
05
53
88
05
28
9311160
IBESINGE
Bernard
06
77
20
7533
77218722
BREZEZINSKY
Cédric
07-30-232
LANDIE
Francis
47-2-440
TONNEINS
PELOSO
Lucien
4729226
TAUZIN
Christian-Gérard
4716269342
VILLA
José
05
53
88
83
41
47215232
CORS
06
26
33
49
88
4713245
CORS
Jean-Yves
0610043811
47410558
VIANNE
[TONIN
Jean
05
53
97
51
00
4744013
VERONI
Michel
06662955
51
4742133
VILLENEUVE
Gilles
06
77
93
32
82
33227159
BIDOU
Maurice
09
64
1436
10
33
222
141
GUITARD
Yves
garde
chasse
05
5370
71
24
47
9 6065
IMALTAVERNE
Jacques
05
53
70
94
19
4738981
VILLENEUVE-SUR-LOT
[MOREAU
Michel
garde-pêche
particulier]
Q5
53
41
26
14
473
6174
PEZZETTI
Maurice
05
53
49
03
74
47333
79
SAUREL
Edouard
05
53
70
31
97
4733228
TRICHETPierre
05
53
70
97
81
473
1812
BERNY
Guy
05
53
36
O1
42
4732306
BELLANGER
Grégori
473001004
DAURIAT
Frédéric
06
71
62
57
46
2411923
À
,
DUROU
André
2418841
VILLEREAL
GARNUNG
Joris
24120103
GARNUNG
Yoann
24119801
JOBST
Hubert
06
37
12
53
49
812581
LOUSTAL
Alix
4796856
SEYSSET
Francis
05
533667
li
4738711
FÉDÉRATION
LAMBROT
Jean-René
garde-
pêche
fédéral
|
06
74
89
0725
4742276 Gare,
Liberté
» Égalité*
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
de Lot
et Garonne
Secrétariat
Général
2015/DDT/09-118
Arrêté
n°
du
23
septembre
2015
portant
désignation
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
des
territoires
de Lot
et Garonne
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot
et
Garonne,
Vu
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
9
bis,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de l'Etat, notamment
son
article
16
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
Parrêté
n°2015
064-0009
du
5
mars
2015
relatif
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
Garonne
;
Vu
l’arrêté
n°2015
069-0004
du
10
mars
2015
fixant
la
composition
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
Garonne
;
Vu
les
désignations
des
représentants
titulaires
et
suppléants
par
les
organisations
syndicales
ayant
obtenu
des
sièges
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
Vu
l'arrêté
n°
2015
075-0004
du
16
mars
2015
portant
désignation
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et Garonne,
Considérant
la
demande
de
la
CGT
du
22
septembre
2015
de
modifier
la
représentation
d’un
de
ses
représentants
au
sein
du
CHSCT,
Considérant
la
demande
de
FO
du
25
septembre
2015
de
modifier
la
représentation
d’un
de
ses
représentants
au
sein
du
CHSCT,
Arrête
:
Article
1%
L'arrêté
n°
2015
075-0004
est
modifié
dans
la
représentation
de
ces
organisations
syndicales
à
larticle
2,
en
ce
qui
concerne
les
représentants
des
personnels,
comme
suit
:
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h+
Eh
à 17h - Mine
Catherine
PLANTE
est
désignée
membre
titulaire,
eh
remplacement
de
Mme
Corinne
FOURNIER
- Mme
Corinne
GAGNE
est
désignée
membre
suppléant,
en
remplacement
de
Mme
Catherine
PLANTE
- Mme
Christine
DESPLAT
est
désignée
membre
suppléant,
en
remplacement
de
M.
Bernard
CONSTANT
Article 2
:
Sont
désignés
représentants
des personnels
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de la direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et Garonne
;
En
qualité
de membres
titulaires
:
En
qualité
de membres
suppléants
:
Mme
Emmanuelle
DEMPSEY
(CGT)
M.
Arnaud
LAFFON
(CGT)
Mine
Catherine
PLANTE
(CGT)
M.
Sylvain
VALLET
(CGT)
M.
Didier
SOLER
(CGT)
Mme
Corinne
GAGNE(CGT)
M.
Bernard
BRIZARD
(UNSA)
M.
Alain
DUCAMP
(UNSA)
Mme
Fabienne
ROZES
(UNSA)
Mme
Corinne
RUFFONI
(UNSA)
M.
Jean-Christian
DESPLAT
(FO)
Mine
Christine
DESPLAT
(FO)
Article
3
:
Le
directeur
départemental
des
territoires,
la secrétaire
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de PÉtat
dans
le Lot-et-Garonne.
Faità
A!
3 septembre
2015
François
O Liberté
+ Égatité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
De
Lot
et
Garonne
Secrétariat
Général
2015/DDT/09-117
Arrêté
n°
du
24
septembre
2015
portant
modification
dans
la
désignation
des
membres
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
‘
Garonne
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot
et Garonne,
Vu
ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
9
bis,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l’État,
notamment
son
article
15
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
n°
2014
192-0004
du
11
juillet
2014
relatif
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
Garonne
;
Vu
les résultats
de
la consultation
générale
organisée
le 4 décembre
2014,
Vu
les
désignations
des
représentants
titulaires
et
suppléants
par
les
organisations
syndicales
ayant
obtenu
des
sièges
au
comité
technique,
Vu
l'arrêté
n°
2014
339-0005
du
5
décembre
2014
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot
et
Garonne,
Considérant
la
demande
de
la
CGT
du
22
septembre
2015
de
modifier
la
représentation
d’un
de
ses
représentants
au
sein
du
CT
Arrête
:
Article
1°
L'arrêté
n°
2014
339-0005
est
modifié
dans
sa
représentation
de
cette
organisation
syndicale
à
Particle
2,
en
ce
qui
concerne
les
représentants
des
personnels,
comme
suit
:
- M.
Stéphane
PONS
est
désigné
membre
suppléant,
en
remplacement
de
Mme
Corinne
FOURNIER
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture: 9h
à 12h-
14h
à 17h Sont
désignés
représentants
des personnels
au comité
technique
de
la direction
départementale
des
territoires
de Lot
et Garonne:
En
qualité
de membres
titulaires
:
En
qualité
de
membres
suppléants
:
M.
LAFFON
Arnaud,
CGT
M.
GAUDINO
Pascal,
CGT
Mme
DEMPSEY
Emmanuelle,
CGT
Mme
VERGNAC
Florence,
CGT
Mme
PINEDRE
Joëlle,
CGT
M.
PONS
Stéphane,
CGT
M.
ALBARRACIN
Franck,
UNSA
Mme
GRASA
Chantal,
UNSA
M.
BLANDINIERES
Jean-François,
UNSA
Mme
JARDOT
Joëlle,
UNSA
M,
JEGOU
Frank,
FO
M.
DESPLAT
Jean-Christian,
FO
Article
2
:
Le
directeur
départemental
des
territoires,
la
secrétaire
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat dans
le Lot-et-Garonne.
Fait
à AGEN,
le 24
septembre
2015
Le
directeur
départemental, EX
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N°2015/DDT/09-116
portant
autorisation
de
défrichement
de 0,0195
ha
de bois
sur la commune
de HOUEILLES
Le Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L.341-1
à
L.341-10
et
R.341-1
à R.341-9,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notanmnent
la
section
I du
chapitre
II
du
titre
I
livre
I,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2003
n°2003-90-4
définissant
le
seuil
départemental
de
surface
minimale
du
massif
boisé
au-delà
duquel
une
autorisation
de
défrichement
est
nécessaire,
Vu
l'arrêté
n°2015022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CAZOTTES,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
d'ingénierie
publique
et
ATESAT,
de
marchés
publics
et
accords
cadres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0034
du
1%
juin
2015
de
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
Vu
je
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
déclaré
complet
le
18
septembre
2015
et
présenté
par
Monsieur
Christophe
GUIDOUX,
directeur
régional
Ouest
de
la
société
SIRCET,
en
tant
que
mandataire
de
la
Commune
de
HOUEILLES,
propriétaire
du
terrain,
et
tendant
à obtenir
l'autorisation
de
défricher
0,0195ha
de
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
HOUEILLES,
à la
section
AT,
parcelle
n°
501,
Considérant
qu'il
résulte
de
l'instruction
que
la
conservation
des
bois
ou
des
massifs
qu'ils
complètent,
ou
le
maintien
de
la
destination
des
sols
ne
sont
nécessaires
pour
aucun
des
motifs
mentionnés
à l'article
L.341-5
du
Code
Forestier,
Sur
la proposition
du
Secrétaire
Général
de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Terrains
dont
le défrichement
est autorisé
Est
autorisé
le
défrichement
de
la
parcelle
de
bois
dont
les
références
cadastrales
figurent
ci-
dessous,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté
pour
une
surface
totale
de
1 are 95
centiares
nt
4
:
:
Surface
(ha) |
Surface
(ha)
COMMUNE
Lieu-dit
Section
N°
cadastrale
autorisée
HOUEÏTLLES
Le
Gin
AL
501
2,1075
0,0195
Surface
Totale
autorisée
6,0195
Le
défrichement
a pour
but
la
construction
d’une
station
radioélectrique. ARTICLE
2
: Conditions
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
l’éxecution,
sur
d’autres
tetrains,
de
travaux
de
(re}boisement
pour
une
surface
de
0,039
ha,
ou
des
travaux
d’amélioration
sylvicole
d’un
montant
de
1000,00
€,
Les
travaux
prévus
à
cet
article
devront
faire
l’objet
d’un
cahier
des
charges
décrivant
les
détails
techniques
de
réalisation,
élaboré
par
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
suivant
le
modèle
annexé
à la
présente
autorisation.
En
cas
de
travaux
sur
terrains
tiers,
une
convention
entre
le
bénéficiare
de
la
présente
autorisation
et
le(s)
propriétaires
des
terrains
à
(reJboiser
fixant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
parties
signataires
devra
être
fournie.
Ce
cahier
des
charges
et/ou
cette
convention
devront
être
transmis
pour
approbation
préalable
à la
DDT
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision.
Les
travaux
devront
être
achevés
sous
un
délai
maximum
de
5
ans
à compter
de
la
même
date.
A
défaut,
les
lieux
défrichés
devront
être
rétablis
en
nature
de
bois
et
forêts.
Les
ferrains
à
(re)boiser
doivent
constituer
une
unité
de
gestion
d’au
moins
1
ha
pour
les
peupliers
et
les
noyers
à
bois
et
4
ha
pour
les
autres
essences
(ces
surfaces
pourront
être
ajustées
en
fonction
des
contraintes
départementales),
ARTICLE
3
: Versement
au
fonds
stratégique
de
la forêt
et du
bois
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
s’acquitter
de
la
réalisation
des
travaux
de
(re)boisement
où
d’amélioration
sylvicole
mentionnés
à l'article
2 par
le
versement
au
fonds
stratégique
de
la
forêt
et
du
bois
d'une
indemnité*
d'un
montant
de
1000
€ correspondant
au
calcul
suivant
:
- indemnité
=
surface
défrichée
x
coefficient
x
(coût
de
mise
à disposition
du
foncier
+
coût
moyen
d’un
boisement
(résineux
ML,
résineux
hoïs
ML,
feuilius...)
avec
:
- coefficient
multiplicateur
= 2
- coût
de mise
à disposition
du foncier
= 2500€/ha
- coût moyen
du boisement
=
1200
€/ha
#Le
montant
obtenu
ne
peut
être
inférieur
à
1000€,
qui
correspond
au
coût
de
Ja
mise
en
place
d'un
chantier
de
reboisement
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
s'acquitter
de
ses
obligations
en
effectuant
des
travaux
de
(re)boisement
ou
d'amélioration
sylvicole
et
en
les
complétant
par
le
versement
d’une
indemnité
qui
est
alors
calculée
en
tenant
compte
des
travaux
exécutés.
ARTICLE
4
: Mise
en
oeuvre
des
compensations
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
dispose
d’une
durée
maximale
d’un
an
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
transmettre
à la
Direction
Départementale
des
T'erritoires
:
- en
cas
de
choix
de
(reJboisement
de
terrains
au
titre
du
1 de
l’article
2,
l'acte
d'engagement
établi
selon
le
modéle
joint
à la
décision
préfectorale,
accompagné
des
piéces
justifiant
du
commencement
de
travaux
(devis
approuvé,
bons
de
commande,
notification
de
marchés
publics...)
- en
cas
de
choix
de
versement
de
l'indemnité
prévue
à l’article
3,
la
déclaration
de
versement
au
fonds
stratégique
de
la
forêt
et
du
bois
annexée
à la
décision
préfectorale.
Après
ce
délai
d’un
an,
si
auvoune
formalité
n’a
été
accomplie,
l'indemnité
de
2 959,26
€ sera
mise
eu
recouvrement
dans
les
conditions
prévues
pour
les
créances
de
l’Etat
étrangères
à l’impôt
et
au
domaine,
sauf
si
le
bénéficiaire
renonce
au
défrichement
projeté, ARTICLE 5
: Durée
de
validité
La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est de
5 ans
à compter
de
sa délivrance.
La
présente
autorisation
reste attachée
au
fond
pour
laquelle
elle est délivrée
ARTICLE,
6 : Publicité
La
présente
autorisation
sera
affichée
par
les
soins
du
demandeur
sur
le terrain,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
ainsi
qu’à
la
mairie
de
la
commune
de
Houeïlles
quinze
jours
au
moins
avant
le
commencement
des
opérations
de
défrichement.
L'affichage
sera
maintenu
:
- sur le terrain pendant
toute la durée
des
opérations
de
défrichement,
- à la mairie
pendant
deux
mois
au moins.
|
Le
demandeur
déposera
à
la
mairie
de
Houeilies,
le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher,
qui
pourra
y être consulté
durant
toute la durée
des
opérations
de
défrichement.
ARTICLE
7
: Voies
de
recours
Des
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
et,
hiérarchique,
auprès
du
Ministère
de
l’Agriculture,
de
PAgroalimentaire
et
de
la
Forêt
peuvent
s’exercer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
fa
notification,
ou,
en
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
à
compter
de
la
réponse
ou
du
rejet
fmplicite
de
l’autorité
compétente. ARTICLE
8
: Le
Secrétaire
Général
de la préfecture
et Le Directeur
Départemental
des Territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce qui le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Cet
arrêté
sera
notifié
à
M
Christophe
GUIDOUX
et dont
une
copie
sera
adressée
au Maire
de la commune
de HOUEILLES.
AGEN,
le 28
septembre
2015
Pour
le Préfet
et par
subdélégation,
Le
Chef de
Service, "
Johanne
THUISOT 2
2
8
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
de la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
service
Inclusion
Sociale
Arrêté
préfectoral
modifiant
l'arrêté n°201462-009
du
11 juin
2014
portant
renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
Médiation
du
Droit
au
Logement
Opposable
de
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot
et Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
l'article
L 441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°2007-290
du
5 mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale
;
Vu
les articles
R 441-13
et suivants
du
même
code
;
Vu
le décret
n°2009-1984
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
interministérielles
;
Vu
le décret
n° 2014-116
du
11
février 2014
relatif au
droit au
logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2015
portant
affectation
de
Mme
Christine
PAINSONNEAU,
attachée
principale
d'administration
de
l'État de
la Direction
départementale
des Territoires
de
l'Eure
et Loire
à la Direction
Dépar tementale
de
la Cohésion
et de
la Protection
des
Populations
de Lot- et-
Garonneà compter
du
1% juin 2015;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
16
juillet
2015
portant
nomination
de
Madame
Véronique
CASTRO),
attachée
hors
classe
d'administration
de
l'État
en
qualité
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-Garonne
à
compter
du
24
août
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201462-009
du
11
juin
2014
renouvelant
pour
trois
ans
les
membres
de
la
commission
départementale
du
droit
au
logement
opposable
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
10
novembre
2014
et
4
juin
2015
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°201462-009
du
11 juin 2014
précité
;
Considérant
la
décision
du
conseil
d'administration
en
date
du
7
juillet
2015
de
l'association
RELAIS,
de
désigner
M.
Georges
LALANDE,
directeur-adjoint
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
de
«l'unité
polyvalente
l'Oustalet
»
à
Agen
et
du
CHRS
RELAIS
à
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture, ARRETE
Article
1°:
les
arrêtés
n°2014162-009
du
11
juin
2014
renouvelant
pour
trois
ans
les
membres
de
Ja
Commission
Départementale
de
Médiation
de
Lot-et-Garonne,
des
10
novembre
2014
et
4 juin
2015
modifiant
l'arrêté
précité
sont
modifiés
en
leur
article
1er
paragraphes
2 et
4 ainsi
qu'il
suit
:
1°
Représentants
de
d'État
:
Pour
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
:
- titulaire
:Madame
Véronique
CASTRO,
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
- suppléante
:Madame
Géraldine
LORET,
Inspectrice
de
l'Action
Sanitaire
et
Sociale,
Cheffe
du
service
Inelusion
Sociale
à la
D.D.C.S.PP.
et -
titulaire
:
Madame
Christine
PAINSONNEAU,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
service
Inclusion
Sociale
à la
D.D.C.S.P.P.
- suppléante
:Madame
Sylvia
DONATO
,Conseillère
technique
en
travail
social,
service
Inclusion
Sociale
à la
D.D.C.S.PP.
4°
Représentants
des
associations
de
locataires
et
des
associations
agréées
dont
l'un
des
obiets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
œuvrant
dans
le
département
:
Représentants
es
associations
agréées
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
:
- titulaire
:Monsieur
Georges
LALANDE,
Directeur
adjoint
de
l'association
Relais
;
-
suppléante
:Madame
Roselyne
BATTUT,
Chef
du
Service
action
sociale
de
l'association
RELAIS. Le
reste
demeure
sans
changement.
Article
2
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
Ia
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen
le
1
9 SEP,
2015
S
CONUS
“Fél:05.53.98,66.78-www:lot-et-garonne.
gouv.fr
935,
avenue
Jean
Bru
47916
AGENCEDEX
9
Horaires
d'ouverture:
4h
à16h30 L'HÔPITAL
DECISION
n°13/2015
(Annule
et remplace
la Décision
N°11/2015
OBJET
: Délégation
de
signature
du
Directeur
:
- Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot,
- Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais.
-VU
l'article
L.
6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
définissant
les
attributions
du
Directeur
dans
les
Etablissements
Publics
de
Santé,
-VU
l'article
D.
6143-33
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoyant
la
possibilité
pour
les
Directeurs
des
Etablissements
Publics
de
Santé
de
déléguer
sous
leur
responsabilité
leur
signature.
- VU
l'article
D.
6143-34
portant
définition
des
mentions
obligatoires
devant
figurer
dans
toute
décision
de
délégation,
-VU
l'article
D.
6143-35
concernant
les
modalités
de
notification
et
de
publication
des
décisions
de
délégations
du
Directeur
dans
les
Etablissements
Publics
de
Santé,
- VU
l'arrêté
en
date
du
13
juillet
2015
du
Centre
National
de
Gestion
nommant
M
Bruno
CHAUVIN
en
qualité
de
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Penne
d'Agenais,
- Vu
l'organigramme
de
Direction,
DECIDE
:
Les
délégations
de
signature
pour
le
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
et
pour
l'Hôpital
Local
de
Penne
d'Agenais
sont
organisées
de
la
manière
suivante
:
[ARTICLE
1 - Direction
des
Services
Economique
et Financier
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Corinne
DESTIEU
Directrice-Adjointe
chargée
des
services
économique
et financier
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement:
o
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
émanant
des
services
économique
et
financier
dans
leur
champ
de
compétences
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
13-2015
SEPT
2015
portant
delegation
signatures
-.doc
Page
1 Notamment,
l'ensemble
des
pièces,
rapports
et
documents
concernant
le
contentieux
de
la
responsabilité
et
les
instances
juridictionnelles
où
le
Centre
Hospitalier
est
engagé.
e
les
engagements
de
dépenses,
lettres
de
commande
ou
bons
de
commande
adressés
aux
fournisseurs
de
l'Hôpital
:
>
sans
limitation
de
montant
pour
les
bons
de
commande
passés
en
exécution
des
marchés
préalablement
signés
par
le
Directeur
(actes
d'engagement),
ou
en
exécution
de
marchés
des
Groupements
d'Achats
dont
le
Centre
Hospitalier
est
adhérent,
ou
pour
la
mise
en
œuvre
des
divers
contrats
et
conventions
en
cours
d'application,
>
en
exploitation,
les
bons
de
commandes
concernant
les
approvisionnements,
services
et
prestations,
dans
la
limite
de
5
000€
HT,
>
en
investissement,
les
bons
de
commandes
passés
pour
l'acquisition
de
tous
équipements,
dans
la
limite
de
10
000€
HT.
o
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
préparation
et
à
l'exécution
des
marchés
;
e
les
décisions
de
mobilisation
des
emprunts
et
de
la
ligne
de
trésorerie
de
l'établissement,
et
les
décisions
de
remboursements
qui
en
résultent
;
e
les
signatures
nécessitées
par
les
opérations
comptables
transmises
au
Trésorier
Public
;
°e
en
recettes,
l'ensemble
des
pièces,
bordereaux
et
titres
de
recette
constitutifs
des
ressources
inscrites
dans
les
titres
2,
3
et
4
des
budgets
des
Etablissements
Publics
de
Santé ;
e
l'ensemble
des
pièces,
documents,
convocations,
ordres
du
jour
et
comptes
rendus
concernant
le
fonctionnement
du
CHSCT
du
Centre
Hospitalier,
dont
Madame
Corinne
DESTIEU
assure
la
Présidence
par
délégation
du
Directeur
En
cas
d'absence
de
Madame
Corinne
DESTIEU,
délégation
est
donnée
:
>
à
Monsieur
Stéphan
PICHON,
Ingénieur
Financier,
pour
signer
au
nom
du
Directeur
l'ensemble
des
documents
et
pièces
comptables
pour
les
affaires
financières.
>
à
Monsieur
Philippe
LABROUSSE,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
pour
signer
au
nom
du
Directeur
l'ensemble
des
documents
et
pièces
comptables
pour
les
services
économiques. Délégation
permanente
est
donnée
à
:
o
Madame
Corinne
BLONDY
-— Adjoint
Administratif,
o
Monsieur
Olivier
LELIEVRE
- Technicien
Hospitalier,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement,
en
exploitation,
les
bons
de
commandes
concernant
les
approvisionnements,
services
et
prestations
dans
la
limite
de
1.300€
HT.
Nota
bene
: il
est
expressément
prévu
que
la
signature
des
documents
portant
actualisation
des
budgets,
les
décisions
modificatives
et
virements
de
comptes,
les
marchés
dont
la
passation
rend
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier,
la
signature
des
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé,
et
les
conventions
de
souscription
d'emprunt,
sont
exclues
de
la
présente
délégation.
EEE
EEE
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
13-2015
SEPT
2015
portant
delegation
signatures
- .doc
Page
2 | ARTICLE
2 - Bureau
des
Entrées
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Corinne
DESTIEU,
Directrice-Adjointe
chargée
des
services
économique
et
financier,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
e
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses,
dans
le
champ
de
compétences
du
Bureau
des
Entrées
tel
qu'il
est
défini
dans
lorganigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
e
les
documents
et
pièces
comptables
ayant
trait
aux
dépôts
volontaires
effectués
par
les
malades
hospitalisés,
et
à
leur
retrait.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Corinne
DESTIEU,
délégation
est
donnée
à
Madame
Hélène
POURCEL,
Attachée
d'Administration
Chef
du
Bureau
des
Entrées.
| ARTICLE
3 — Direction
du
Système
d'Information
(DS)
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
GALLAND,
Directeur
du
Système
d'information,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
e
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
dans
le
champ
de
compétences
de
la
DSI
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
e
sans
limitation
de
montant,
les
bons
de
commande
passés
en
exécution
des
marchés
préalablement
signés
par
le
Directeur
(actes
d'engagement),
ou
en
exécution
des
marchés
des
Groupements
d'Achats
dont
le
Centre
Hospitalier
est
adhérent,
ou
pour
la
mise
en
œuvre
des
divers
contrats
et
conventions
en
cours
d'application,
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
DS.
e
les
ordres
de
service
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
{préalablement
signés
par
le
Directeur)
et
placés
dans
le
champ
de
compétence
de
la
DSI;
e
les
bons
de
commande
aux
fournisseurs
et
les
engagements
de
dépenses
en
application
des
contrats
de
maintenance,
ou
dans
le
cadre
de
prestations
de
maintenance
dans
la
limite
de
5000€
HT
en
exploitation,
et
de
10
000€
HT
en
investissement.
Cette
délégation
concerne
également
les
installations,
les
éléments
actifs
du
réseau
et
les
équipements
informatiques
;
+
les
opérations
techniques
de
réception
préalables
et
définitives
;
e
les
autorisations
de
levée
de
garantie.
Nota
bene
: il
est
expressément
prévu
que
dans
le
domaine
des
compétences
d'attribution
de
Monsieur
Philippe
GALLAND,
la
signature
des
marchés
rendant
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier
et
la
signature
de
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé
sont
exclues
de
la
présente
délégation.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Philippe
GALLAND,
la
responsabilité
de
gestion
du
service
Informatique
est
transférée
à
Monsieur
Bernard
POULLELAOUEN,
Chef
de
Projet,
Coordonnateur
Technique
de
la
DSI.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Philippe
GALLAND,
l'ensemble
des
modalités
de
délégation
de
signature
de
la
DSI
est
transféré
à
Madame
Corinne
DESTIEU,
Directrice-Adjointe
chargée
des
services
économique
et
financier.
LEP DG
//
DÉCISIONS
//
2015
//
DECISION
13-2015
SEPT
2015
portant
delegation
signatures
- .doc
Page
3 [ ARTICLE
4 — Direction
des
Ressources
Humaines
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Anne-Laure
NAVARRE,
Directrice-Adjointe
chargée
des
Ressources
Humaines,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
émanant
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
et
qui
entrent
dans
le
champ
de
compétences
du
service
des
ressources
humaines
tel
qu’il
est
défini
dans
lorganigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable,
donnée
au
cas
par
cas
par
le Chef
d'Etablissement)
;
l'ensemble
des
pièces
comptables
d'engagement
de
dépenses
pour
le
versement
des
salaires
et
charges,
primes
et
indemnités
du
personnel
médical
et
du
personnel
non
médical
;
l'ensemble
des
lettres
et
bons
de
commande
auprès
d'organismes
de
formation,
en
application
du
plan
annuel
de
formation
;
les
décisions
de
mandatement
concernant
les
dépenses
visées
au
paragraphe
précédent ;
l'ensemble
des
documents
concernant
la
gestion
des
personnels
non
médicaux
des
catégories
A,
B
et
C
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière,
et
la
gestion
des
personnels
contractuels
employés
par
l'établissement
:
décisions
d'affectation
et
de
changement
d'affectation,
autorisations
d'absences
et
ordres
de
missions,
décisions
d'avancement,
mises
en
stage
et
titularisations,
contrats
de
recrutement
des
personnels,
correspondances
au
personnel... l'ensemble
des
actes
de
gestion
concernant
la
situation
professionnelle
des
Internes
et
des
Résidents
en
médecine
;
l'étaboration
du
tableau
des
permanences
médicales
et des
gardes
d'interne
;
l'ensemble
des
pièces,
documents,
convocations,
ordres
du
jour
et
comptes
rendus
concernant
le
fonctionnement
du
CTE
du
Centre
Hospitalier,
dont
Madame
Anne-Laure
NAVARRE
assure
la
Présidence
par
délégation
du
Directeur.
En
cas
d'absence
Madame
Anne-Laure
NAVARRE,
délégation
est
donnée
à
Madame
Isabelle
DE
BACKER,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Chef
du
Bureau
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
l'ensemble
des
documents
et
pièces
cités à
l'article 4, à l'exclusion
de
ceux
concernant
le fonctionnement
du
CTE.
Nota
bene
: il
est
expressément
prévu
que
la
signature
des
documents
concernant
la gestion
de
la
situation
administrative
et
de
la
carrière
des
membres
du
Corps
Médical,
et
des
Membres
du
Corps
de
Direction
des
Hôpitaux
est
placée
hors
du
champs
de
la
présente
délégation
; de
même
pour
les
décisions
disciplinaires.
[ARTICLE
5 - Direction
Des Soins :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sylvie
SOINNARD,
Directrice
des
Soins,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
Eee DG //
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
13-2015
SEPT
2015
portant
delegation
signatures
- .doc
Page
4 e
l’ensemble
des
rapports,
correspondances,
notes
de
service,
études
…
en
rapport
avec
son
champ
de
compétence
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable,
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
eo
l'évaluation
des
cadres
paramédicaux
y
compris
les
cadres
supérieurs
et
coordonnateurs
de
Pôles ;
e
la
validation
de
l'adéquation
compétences
/ besoins,
et
ressources
/ besoins
au
sein
des
secteurs
d'activités
de
soins
relevant
de
la fonction
du
Coordonnateur
Général
des
Soins
;
e
la
validation
des
procédures
«
Qualité
»
liées
aux
soins
et
à
la
formation
des
personnels
paramédicaux.
En
cas
d'absence
de
Madame
Sylvie
SOINNARD,
délégation
est
donnée
à
Madame
Vanessa
DENAIS-NAYROLLES,
Cadre
de
Santé
à
la
Direction
Des
Soins,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
les
documents
et
pièces
cités
à
l'article
5.
[ ARTICLE
6 —
Direction
des
Services
Technique
(DST)
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Didier
VANDIERDONCK,
Ingénieur
en
Chef,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
e
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
dans
le
champ
de
compétences
de
la
Direction
des
Services
Techniques
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
e
les
engagements
de
dépenses,
lettres
de
commande
ou
bons
de
commande
adressés
aux
fournisseurs
de
l'Hôpital :
+) Sans
limitation
de
montant
pour
les
bons
de
commande
passés
en
exécution
des
marchés
préalablement
signés
par
te
Directeur
(actes
d'engagement),
ou
en
exécution
de
marchés
des
Groupements
d'Achats
dont
ls
Centre
Hospitalier
est
adhérent.
b) En
exploitation,
les
bons
de
commandes
concernant
les
approvisionnements,
services
et
prestations,
dans
la limite
de
10
OOCE
HT,
e
les
ordres
de
service
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
(préalablement
signés
par
le
Directeur)
et
placés
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
e
les
ordres
de
service
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
de
travaux
(ou
d'études)
préalablement
signés
par
le
Directeur
;
tes
situations
de
travaux
;
e
les
opérations
techniques
de
réception
préalables
et définitives
;
e
les
autorisations
de
levée
de
garantie.
Nota
bene
: il est
expressément
prévu
que
dans
le
domaine
des
compétences
d'attribution
de
Monsieur
VANDIERDONCK,
la
signature
des
marchés
rendant
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier
et
la
signature
de
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé
sont
exclues
de
la présente
délégation.
Délégation
permanente
est
donnée
à
:
o
Monsieur
Jean-Fabrice
GRIMAL
- Technicien
Supérieur
Hospitalier,
o
Monsieur
Jean-Pierre
MAZEL
- Technicien
Supérieur
Hospitalier,
o
Monsieur
Stéphan
TREILHES
— Technicien
Supérieur
Hospitalier,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
les
documents
et
pièces
cités
à
l'alinéa
2ème
de
l’article
6
dans
la
limite
de
4.000€
HT
I
DG
//
DECISIONS
//
2015
// DECISION
13-2015
SEPT
2015
portant
delegation
signatures
- .doc
Page
5 En
cas
d'absence
de
Monsieur
Didier
VANDIERDONCK,
l'ensemble
des
modalités
de
délégation
de
signature
de
la
DST
est
transféré
à
Madame
Corinne
DESTIEU,
ARTICLE
7
—
Direction
de
l'Offre
de
Soins,
des
Personnes
Agées
et
des
relations
avec
la
clientèle
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BERNARD,
Directrice-Adjointe
chargée
de
l'Offre
de
Soins,
des
Personnes
Agées
et
des
relations
avec
la
clientèle,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
-
dans
le
cadre
de
sa
mission
sur
l'Offre
de
Soins,
l'ensemble
des
correspondances,
notes
de
service,
pièces,
rapports
et
documents
concernant
le
régime
des
autorisations
d'activité
dans
les
Services
du
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot.
-
dans
le cadre
de
sa
mission
sur
les
relations
avec
la
clientèle
:
e
les
correspondances,
notes
de
service
et
documents
concernant
les
relations
avec
la
clientèle
(à
l'exception
du
contentieux
et de
la
respansabilité).
e
l'ensemble
des
notes,
rapports,
ordres
du
jour
et
comptes
rendus
de
la
CRUQPC
dont
Madame
Sandrine
BERNARD
assure
la
Présidence
par
délégation
du
Directeur.
[ ARTICLE
8 -
Direction
déléguée
au
Centre
Hospitalier
de
Penne
d’Agenais :
En
application
:
-
d'une
part
de
la
convention
de
Direction
Commune
passée
entre
le
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
et
le
Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais,
prévoyant
que
la
Direction
de
l'Hôpital
de
Penne
d'Agenais
est
assurée
par
un
membre
de
l'équipe
de
Direction
du
Centre
Hospitalier
de
Vileneuve-sur-Lot,
mis
à
disposition
de
cet
Etablissement,
-__
d'autre
part
de
l'article
2
de
la
même
convention,
qui
prévoit
que
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais
exécute
ses
missions
en
application
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
par
le
Directeur
des
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve
sur
Lot
et
de
Penne
d'Agenais,
sous
son
autorité
directe
et en
coordination
avec
lui.
-
enfin
de
l'article
L
6143-7
susvisé
du
Code
de
la
Santé
Publique,
définissant
les
attributions
du
Directeur
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Santé,
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BERNARD,
Directrice-Adjointe
chargée
de
la
Direction
du
Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
l'ensemble
des
pièces
et
documents
résultant
de
son
activité
professionneile
à
l'Hôpital
de
Penne
d'Agenais,
en
application
de
l'article
L
6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
(sauf
instruction
préalable
contraire
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement).
Nota
bene
: il est
expressément
prévu
que
la
signature
des
documents
portant
actualisation
des
budgets,
les
décisions
modificatives
et
virements
de
comptes,
les
marchés
dont
la passation
rend
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier,
la
signature
des
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé,
et
les
conventions
de
souscription
d'emprunt,
sont
exclues
de
la présente
délégation.
De
même
pour
toutes
les
décisions
de
recrutement
de
personnels
correspondant
à
des
créations
d'emplois,
temporaires
ou
permanentes.
[ARTICLE
9
En
cas
d'absence
du
Directeur
délégation
est
donnée
par
ordre
décroissant
à :
EP DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
13-2015
SEPT
2015 portant
delegation
signatures
- doc
Page
6 Madame
Corinne
DESTIEU,
Directrice-Adjointe,
Madame
Sandrine
BERNARD,
Directrice-Adjointe,
Madame
Anne-Laure
NAVARRE,
Directrice-Adjointe,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur,
l'ensemble
des
pièces
et
documents
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement
et d'exercer
les
fonctions
d'ordonnateur
suppléant.
[ARTICLE
10
_]
1)
les
cadres
inscrits
aux
tableaux
de
garde
de
direction
reçoivent
délégation
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
continuité
du
fonctionnement
pendant
les
périodes
de
garde.
2)
Les
délégations
de
signature
sont
consenties
à
l'exclusion
des
courriers
et
documents
concernant
les
relations
avec
les
autorités
de
tutelle,
les
élus
ou
les
autres
établissements
sanitaires
et
sociaux.
[ARTICLE
11
|
La
présente
décision
annule
et
remplace,
à
compter
de
la
date
de
la
présente
décision
les
précédentes
délégations
de
signatures
établies
par
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot,
pour
l'application
de
l'article
D
6143-33
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Fait
à Villeneuve-sur-Lot,
Le
07
septembre
2015
Le!
Direbteur
_5
Bruno
CHAUVIN
Paraphe
|,
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
PROJET
DECISION
SEPT
2015
portant
delegation
signatures
- doc
Page
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Arrêté
portant
habilitation
du
Service
de
Réparations
Pénales
à BOE
LE
PREXET
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
atticle
L.
313-10
;
l'ordonnance
n°45-174
du
2 février
1945
modifiée
relative
à l'enfance
délinquante
;
le
décret
n°2010-214
du
2
mars
2010
tclatif
au
ressort
tettitorial,
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
;
le
décret
n°88-949
du
6
octobre
1988
modifié
relatif
à
l'habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l'autorité
judiciaire
confie
habitucllement
des
mineurs
ou
l'exécution
de
mesures
les
concernant
;
l'arrêté
portant
autorisation
de
création
du
10
août
1998
d’un
service
de
réparations
pénales
géré
pat
l'Association
de
sauvegarde
et
de
promotion
de
la
personne
(ASPP)
;
l'atiêté
préfectoral
d’habilitation
en
date
du
22
octobre
2007
du
service
de
réparations
pénales
gété
par
l'Association
de
sauvegarde
et
de
promotion
de
la
personne
(ASPP
) ;
larrêté
portant
cession
et
extension
de
l'autorisation
du
7
août
2014
du
service
de tépatations
pénales
de
l'Association
de
sauvegarde
et
de
promotion
de
la
personnel
(ASPP)
à l'Association
JUVENYS
;
le
schéma
départemental
de
Prévention
et
de
Protection
de
l'Enfance
de
Lot
et
Garonne
2014
—
2018; le
projet
territorial de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
de
l’Aquitaine
Nord
du
26
décembre
2012
;
la
demande
du
20
décembre
2012
et
le
dossier
justificatif
présentés
par
l'Association
JUVENYS,
dont
le
siège
est
sis
2,
rue
Macaytan
47550
BOE
en
vue
d'obtenir
l'habilitation
de
service
de
réparations
pénales
;
l'avis
du
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Agen
en
date
du
1°
septembre
2014
;
Pabsence
d'avis
du
magistrat
coordonnateur
désigné
en
application
de
Paiticle
R522-2-1
du
Code
de
l'organisation
judiciaire
ou,
à
défaut,
avis
du
juge
des
enfants
près
le
tribunal
de
grande
instance
d'Agen
;
l'avis
de
l'autorité
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
Lot
et
Garonne
en
date
du
2
octobre
2014
; Vu
lavis
du
président
du
conseil
général
du
département
de
Lot
et
Garonne
en
date
du
25
août
2014
;
Vu
l'avis
du
directeur
territorial
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
de
l’Aquitaine
Nord
en
date
du
10
novembre
2014
;
Sut
proposition
de
Monsieur
le Directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud-
Ouest;
ARRETE
Aiticle
1
: Le
service
de
réparations
pénales,
dénommé
« Service
de
Réparations
Pénales
JUVENYS
»,
sis
2, rue
Macayran
47550
BOE,
géré
pat
l'Association
JUVENYS,
cest habilité
à réaliser
des
missions
de
réparations
pénales
pour
135
mesures
concernant
des
filles
et/ou
des
garçons
âgés
de
0 à 18
ans
au
titre
de
l'ordonnance
du
2 février
1945
modifiée
susvisée.
Aïticle
2 : La
présente
habilitation
est délivrée
pour
une
période
de
5 ans
à compter
de
sa notification
et renouvelée
dans
les conditions
fixées
par le décret
du
6 octobre
1988
susvisé.
Aïticle
3 : Tout
projet
modifiant
la capacité,
le régime
de
fonctionnement
du
service
habilité,
les lieux
où
il
est
implanté,
les
conditions
d'éducation
et
de
séjour
des
mineurs
confiés
ct,
d'une
manière
générale,
tout
changement
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
nature
ou
le
champ
d'application
de
l'habilitation
accordée,
doit
être
porté
à
la
connaissance
du
directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de la jeunesse
pat la personne
physique
ou la personne
morale
gestionnaire.
Aïticle
4 : Toute
modification
dans
la
composition
des
organes
de
ditection
de
la
personne
morale
gestionnaite
du
service
habilité
doit
être
portée
à
la
connaissance
du
directeur
intertépional
de
la
protection
judiciaire
de la jeunesse
par le représentant
de la personne
morale,
Doit
être
également
notifié
dans
les
mêmes
conditions
tout
recrutement
de
personnel
affecté
dans
le
service habilité,
ou
employé
pat
la personne
physique
habilitée.
Auticle 5 : Le préfet peut à tout moment
retirer l'habilitation lorsque
sont constatés
des
faits de natute
à
comptoinettte
la mise
en
oeuvre
des
mesures
judiciaires
ou
à porter
atteinte
aux
intérêts
des
mineurs
confiés. Aiticle
6:
En
application
des
dispositions
des
articles
R312-1
et
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
faire l’objet :
-
d’un
recouts
administratif
gracieux
devant
le préfet
du
département,
autofité
signataire
de
cette
décision
ou
d’un
recouts
administratif
hiérarchique
devant
le Ministre
de
l'Intérieur,
de
l’outte
mer
et
des
collectivités
territoriales
;
-
d’un
tecouts
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent.
En
cas
de recours
administratif,
le délai de recouts
contentieux
est prorogé.
Aiticle
7 : Monsieut
le Secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot
et Garonne
et Monsicut
le Directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Sud-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Agen,
le
ÿ
}
SEP,
2015
Le fl
NUS