Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet Annexe
Déliberation - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet
unknown - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet Annexe
Déliberation - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
unknown - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet Annexe
Déliberation - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13
Déliberation - DEL20260603 06 Cvt transfert Riviere RD13 Annexe 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202606
Déliberation - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260603 05 Cvt transfert Camille Bouvet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEL20260603_05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA VILLE DE DAX POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE CAMILLE BOUVET ET DE SES ABORDS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code la commande publique et notamment son article L.2422-12,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences en matière de voirie et de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Dax approuvant le projet d’aménagement de la Place Camille Bouvet et de ses abords en date du 11 juillet 2024,
Considérant que le projet d’aménagement de la place Camille Bouvet et de ses abords prévoit des travaux de voirie aux abords de la place et la mise en place de point d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers,
Considérant qu’il est donc nécessaire d’établir une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la ville de Dax,
Considérant que la ville de Dax aura la qualité de maître d’ouvrage et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à assurer le financement des travaux de voirie et des points d’apports volontaires de déchets ménagers qui relèvent du projet de réaménagement de la place Camille Bouvet et de ses abords, pour un montant de 499 998,80 € HT soit 599 998,56 € TTC,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
39 VOIX POUR
10 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la ville de Dax relative au transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie et la mise en place d’un dispositif de collecte des déchets ménagers qui relèvent du projet de réaménagement de la Place Camille Bouvet et de ses abords. Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits à l’article 2317 de l’AP 145 pour les dépenses liées au travaux de voirie et à l’article 2158 de l’AP 153 pour les dépenses liées à la collecte.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe ainsi que ses éventuels avenants et tout autre document se rapportant à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
2 Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 3 juin 2026gnature#
#signature#
3