Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 11 2018 ODJ01
Déliberation - 04 11 2016 ODJ01
Déliberation - 08 11 2013 ODJ04
Déliberation - 08 11 2013 ODJ02
Déliberation - 08 11 2013 ODJ26
Déliberation - 08 11 2013 ODJ14
Déliberation - 08 11 2013 ODJ20
Déliberation - ODJ01
Déliberation - 16 11 12 ODJ01
Déliberation - 08 11 2013 ODJ13
Déliberation - 08 11 2013 ODJ01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ01)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).
M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.
M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.
Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.
Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 1
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Alain BARDOT N° 1 - 2 -
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
Le débat d’orientations budgétaires, acte majeur dans la vie d’une collectivité, représente la première étape du cycle budgétaire. Ce débat, le dernier de l’équipe municipale en place, s’inscrit dans un contexte particulier où viennent se conjuguer perspectives de retour à la croissance et doutes quant à une reprise économique durable.
Au niveau international, le contexte reste encore très tendu. Des incertitudes portent sur la politique économique américaine. Même si une solution provisoire a été engagée afin de relever le plafond de la dette, des négociations longues et délicates par les Elus américains sur la politique budgétaire risquent, à nouveau, de poser des difficultés dans quelques mois. De plus, les prévisions de retour à la croissance établies pour les économies avancées sont contrebalancées par la fragilité des systèmes économiques des pays émergents.
Au niveau de la zone euro, l’activité économique est repartie à la hausse au troisième trimestre 2013 après six trimestres de repli consécutifs. Cependant, il convient de rester prudent dans les projections, le rythme de reprise de la zone euro étant encore incertain. Des risques souverains et bancaires subsistent et pourraient affaiblir le redémarrage de la croissance économique.
En France, le redressement constaté dans les secteurs de l’industrie en début d’année 2013 se confirme pour les autres secteurs de l’économie. C’est pourquoi le produit intérieur brut (PIB) se stabiliserait au troisième trimestre 2013, avant de progresser de + 0,4 % au quatrième trimestre 2013.
C’est sur ce scénario de retour progressif à la croissance qu’est fondé le projet de loi de finances 2014, avec pour objectif un retour à l’équilibre structurel des finances publiques de l’Etat. En effet, l’un des enjeux majeurs de l’action gouvernementale est de réduire les déficits publics constatés (projection de 3,6 % du PIB en 2014) afin d’atteindre le taux de 3 % de déficits publics préconisés par l’Europe. Cette démarche, entreprise et portée par l’Etat, doit être aussi partagée par l’ensemble des acteurs publics.
Dans ce cadre, les collectivités locales participeront à l’effort de redressement des comptes publics à travers, notamment, la réduction de la dotation globale de fonctionnement pour un montant de 1,5 milliard d’euros, ce qui correspond à la mise en œuvre du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’Etat et les collectivités locales.
Malgré cet effort auquel est soumise la Ville de Clermont-Ferrand, les objectifs de la Municipalité restent d’être à l’écoute des Clermontois au travers des projets à mener, des services à offrir, de poursuivre notre politique d’investissement comme signe de soutien à l’économie locale tout en perpétuant une volonté affirmée de développement durable. N° 1 - 3 -
PREMIERE PARTIE
A - Les mesures gouvernementales qui s’imposent sur les finances communales
Face à une situation délicate de crise économique, le Gouvernement actuel a été dans l’obligation de prendre des mesures drastiques dans un devoir de responsabilité vis à vis de tous les Français afin de garantir un retour à l’équilibre des finances publiques.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les efforts demandés aux collectivités locales, au travers notamment de la réduction de la dotation globale de fonctionnement.
D’autres mesures gouvernementales s’imposent aussi aux collectivités locales, comme l’augmentation de la cotisation retraite versée à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou le relèvement de certains taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.
1 – L’enveloppe normée, variable majeure d’ajustement de la politique gouvernementale à l’attention des collectivités locales
Conformément aux conclusions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013, l’enveloppe dite « normée » des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sera réduite de 1,5 milliard d’euros en 2014. Au regard de son volume, il est proposé que cette baisse porte sur la dotation globale de fonctionnement.
Le projet de loi de finances prévoit une répartition de cette réduction entre les différents niveaux de collectivités locales au prorata des recettes totales de fonctionnement du budget principal soit 840 millions d’euros pour le bloc communal (communes et intercommunalités), 476 millions d’euros pour les départements et 184 millions d’euros pour les régions.
Par ailleurs, il est proposé une majoration de 119 millions d’euros au titre de la péréquation, en vue de réduire les inégalités entre les territoires, soit 10 millions d’euros pour les départements et 109 millions d’euros pour le bloc communal, dont 60 millions d’euros sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Cette démarche s’inscrit dans la volonté gouvernementale de plus de solidarité entre les territoires et sera financée à due concurrence par une minoration des variables d’ajustement.
2 – Le relèvement de la cotisation retraite versée à la CNRACL
Le décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 prévoit la modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Ce principe se traduit par une évolution du taux de 28,85 % en 2013 à 30,25 % en 2014 et a pour objectif d’aligner les cotisations des fonctionnaires sur celles des salariés du secteur privé. N° 1 - 4 -
3 – L’augmentation du taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
La réforme des taux de TVA a été votée dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative de 2012. Elle institue, à compter du 1er janvier 2014, le relèvement du taux intermédiaire à 10 % contre 7 % auparavant et du taux normal de TVA qui passera de 19,6 % à 20 %. S’agissant du taux réduit, la réforme initiale prévoyait un abaissement de 5,5 % à 5 %. Les débats en cours, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, laissent à penser que ce taux ne sera finalement pas réduit. Ces évolutions ont pour objectif de financer l’allègement du coût du travail pour les entreprises à travers notamment le financement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
4 – La revalorisation des rémunérations des agents de la catégorie C
Le gouvernement a annoncé une évolution du traitement des agents de catégorie C de la Fonction Publique le 20 septembre 2013. Cette décision va se traduire par une rénovation de la grille indiciaire de la catégorie C, correspondant à une attribution comprise entre 1 et 10 points d’indice. Cela concernera les plus bas salaires de la Fonction Publique.
B – Les orientations de la Ville pour 2014
Au regard des contraintes budgétaires nationales, les enjeux majeurs de la Municipalité sont de garantir la bonne santé budgétaire et financière de la Ville.
L’objectif premier est de maintenir la pression fiscale 2014 au niveau de celle de 2013, en assurant la maîtrise de la dépense publique, tout en conservant un haut niveau de services offerts aux Clermontois pour répondre à leurs attentes. En effet, le contexte global de raréfaction des ressources combiné à une demande légitime des Clermontois de bénéficier de services publics de qualité implique une rationalisation forte des charges de fonctionnement de la collectivité.
Afin de conserver nos équilibres budgétaires et financiers, il convient de préserver un niveau d’autofinancement satisfaisant permettant le financement de nos dépenses d’équipement sans recourir trop fortement à l’emprunt. Les objectifs sont de dégager un niveau d’épargne disponible (épargne après remboursement du capital des emprunts) de l’ordre de 8 millions d’euros et d’aboutir à une capacité de désendettement de la Ville de 9 ans maximum. Ce sont là des indicateurs garantissant la solvabilité financière de la Ville, indicateurs couramment utilisés par les experts en finances publiques.
En sus de ce contexte d’équilibre budgétaire s’ajoute le contexte électoral. Dans ce cadre, la volonté politique de l’équipe municipale actuelle est de permettre à l’équipe qui sera élue en mars 2014 de travailler sur une base saine et lui donner toute latitude pour l’inscription de nouveaux projets. C’est pourquoi un travail de fond a été mené afin d’inscrire uniquement les crédits correspondant à des dépenses qui seront réellement exécutées.
Ce principe est appliqué sur les dépenses d’investissement et s’inscrit plus globalement dans un schéma de réflexion sur la mise en place de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Il est à noter que cette méthodologie d’inscription budgétaire au plus près de la réalité de la dépense mandatée ne déprécie en rien le volume global des investissements de la Ville qui sera injecté dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. N° 1 - 5 -
Globalement, ce sont près de 96 millions d’euros qui ont été dépensés en 2012, tant en achats de fournitures de toute nature, en services et en travaux, dans l’économie locale et nationale.
Au travers de ces objectifs constituant le socle de la préparation budgétaire 2014, la Ville entend poursuivre, d’une part, sa politique dynamique de solidarité pour tous les Clermontois et, d’autre part, ses actions dans le domaine du développement durable qu’elle n’a cessé de développer depuis plusieurs années.
1 – La continuité dans la politique d’investissement menée par la Ville
La volonté de la Municipalité est de poursuivre le niveau d’équipement de la cité non seulement à travers la mise en œuvre de projets structurants mais aussi par des investissements d’entretien et de sauvegarde du patrimoine bâti et non bâti de la collectivité.
Pour atteindre cet objectif, la Ville de Clermont-Ferrand a développé une méthodologie de travail axée sur une programmation plus fine de ses investissements. De plus, les décisions relatives à la programmation pluriannuelle des investissements ont pris un caractère plus collégial avec la création en 2012 d’une commission ad hoc présidée par M. le Maire et réunissant plusieurs Adjoints de compétence.
En 2013, cette commission a ainsi examiné les différents projets proposés par les Directions et les a classés suivant le caractère d’engagement juridique ou non de la Ville dans ces projets. Ce travail a permis de définir un volume global de dépenses d’équipement qui pourrait avoisiner les 55 millions d’euros exécutés en 2014. N° 1 - 6 -
a) - Investissements liés au développement urbain
La Ville poursuit ses objectifs de requalification urbaine des quartiers nord impulsée depuis plusieurs années dans le cadre du programme contractualisé avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
En 2014, l’effort sera concentré sur la valorisation urbaine liée à l’extension de la ligne A du tramway en direction des Vergnes, dont l’exploitation commerciale va débuter en décembre 2013. Ainsi, le quartier des Vergnes fera l’objet d’une attention particulière avec la livraison de la seconde tranche du centre commercial et le début des travaux de requalification de la place des Droits de l’Homme. Ces projets s’accompagneront de nouveaux espaces publics.
Le secteur de Champratel poursuivra sa mutation avec la réalisation de nouveaux programmes de logements que la Ville accompagne en mettant en œuvre des moyens conséquents sur les espaces publics, vecteurs de la nouvelle image du quartier.
A la Gauthière, les travaux se poursuivront avec l’aménagement des abords de la nouvelle maison de quartier, dont l’ouverture est prévue en septembre 2014.
A Croix-de-Neyrat, la démolition des passerelles en 2013 sera suivie d'un projet de requalification des délaissés en 2014.
Le renouvellement urbain du quartier de La Fontaine du Bac sera amorcé par la requalification de l’accès principal au cœur de quartier.
La Ville est également partenaire de deux projets emblématiques qui vont renforcer l’attractivité de notre cité.
Le projet de Pole d’Echange Intermodal de la Gare comporte un programme ambitieux, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, de réaménagement des espaces publics améliorant ainsi le confort des usagers. Les travaux commencés en 2013 se poursuivront et seront achevés en août 2014.
L’Hôtel de Région, situé aux portes de la Cité historique de Montferrand, va générer une nouvelle dynamique urbaine. En 2014, la Ville aménagera le parvis de cet équipement en lien avec la problématique des transports en commun.
L’attractivité commerciale de Clermont-Ferrand à l’échelle régionale sera confirmée avec l’ouverture du magasin IKEA sur le site des Gravanches. En 2014, la Ville achèvera la réalisation des voies de desserte.
b) - Investissements liés aux services à la population
La Ville poursuivra les projets liés à la restauration scolaire avec en particulier l'achèvement des travaux pour les satellites des groupes scolaires Victor Hugo, Jean Moulin et Jean Jaurès et le démarrage des travaux pour la construction des satellites des groupes scolaires Paul Bert et Albert Bayet.
L’année 2014 verra également la livraison de la crèche Barbecot en collaboration avec Logidôme ainsi que la mise en service de la Maison de quartier La Gauthière.
Dans le domaine sportif, la réalisation des équipements du parc de la Fraternité (terrain de football synthétique et vestiaires) se poursuivra ; de même, la modernisation des terrains du stade N° 1 - 7 -
Leclanché débutera, ainsi que les études de conception pour la rénovation globale des installations du stade Philippe Marcombes dont le programme est en cours de finalisation.
Au cours du prochain exercice, il sera également procédé au développement des études du projet de construction de la future Scène Nationale, lieu identitaire de la Comédie de Clermont- Ferrand.
L'année 2014 sera celle de la livraison des travaux de rénovation de la salle Gaillard, du Marché Saint-Pierre et de la création de la Maison des Jeux sur le site de la Diode.
Par ailleurs, la Ville poursuivra ses investissements en matière de travaux, d'équipements et d'installations pour l'accessibilité des personnes handicapées.
c) - Investissements liés à la performance énergétique et à l'environnement
Les investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie se poursuivent sur le patrimoine bâti afin de réduire les consommations d'énergie (films solaires au Mail d'Allagnat, compensation de l'énergie réactive sur les transformateurs) et d’améliorer les performances des équipements de production de chaleur (remplacement de chaudières, modernisation des régulations). Ces travaux suivent les préconisations des différents audits énergétiques engagés sur le patrimoine en 2013 et permettront d'améliorer le confort pour les occupants (rideau d'air chaud au Musée d'Art Roger Quilliot).
Le graphique ci-dessous fait apparaître l’évolution des volumes consommés en 2010 des différentes sources d’énergie et la projection de consommation pour l’année 2014.
Différents diagnostics de performance énergétique seront de plus réalisés sur un certain nombre de bâtiments, préalables à des améliorations concrètes du bâti et de son fonctionnement thermique. N° 1 - 8 -
Il convient également d'indiquer que l'année 2014 sera une année pleine de travaux sur le site de l'usine de traitement de l’eau potable.
Enfin, 2014 sera la première année d'engagement de la Ville dans l'application de la charte Phyt'Eauvergne, via le développement de pratiques durables d'entretien et de gestion des espaces verts et de l'espace public.
2 – la poursuite de la maîtrise de la masse salariale
Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée activement dans une politique d’encadrement de sa masse salariale.
Plusieurs dispositifs ont ainsi vu le jour afin de réguler l’évolution de la masse salariale. Grâce au développement du contrôle de gestion, un suivi régulier via des tableaux de bord donne lieu à analyse pour éviter tout dépassement des enveloppes prévues.
Ces démarches s’inscrivent dans le schéma directeur préconisé par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2011.
La comparaison de la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement a diminué de manière constante pour la Ville de Clermont-Ferrand alors qu’elle a poursuivi sa hausse jusqu’en 2010 pour se réduire ensuite pour les villes de la strate : de 56,3 % en 2008 à 53,5 % en 2012 pour la Ville contre 50,8 % et 51,0 % pour la moyenne des villes.
La Ville entend donc poursuivre ses efforts en matière de maîtrise de la masse salariale. En 2014, il est notamment prévu la mise en place de règles de remplacement dans les Directions par rapport à un taux de couverture moyen déterminé suivant les particularités des Directions (ratio d’encadrement de certaines activités par exemple). N° 1 - 9 -
Des études sont également en cours sur la mutualisation avec Clermont-Communauté afin d’optimiser les moyens de chaque collectivité.
Par ailleurs, la Ville maintient :
- les dispositifs en cours d’alerte et de prévention des risques psychosociaux pour garantir la santé et le bien-être de ses agents,
- sa politique en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés. A ce titre, la convention signée avec le FIPHFP en 2009 est en cours de renouvellement. - la démarche initiée, au travers d’un groupe de réflexion, sur la réduction de la pénibilité au travail.
3 – la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Convaincue que la semaine de 4,5 jours permettra un meilleur apprentissage pour les enfants, la Ville de Clermont-Ferrand a souhaité appliquer dès la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires et, pour ce faire, a proposé de nouveaux horaires de classe.
Afin de garantir une mise en œuvre cohérente et partagée de cette réforme complexe, la Municipalité a souhaité adapter son offre péri et extra scolaire en deux temps :
- une première adaptation à la rentrée 2013 des différents temps de l’enfant, - une poursuite du travail collaboratif avec l’ensemble des partenaires de l’école durant l’année 2013/2014 pour finaliser le projet éducatif territorial.
Tout ce travail s’articule autour de cinq valeurs fondamentales :
1. Les parents sont les premiers acteurs de l’éducation de leurs enfants.
2. Les enfants découvrent leur personnalité à travers leurs parcours de loisirs. 3. Les enfants développent leur participation à la vie sociale dans un cadre sécurisant et adapté.
4. Les temps de l’enfant sont différents et complémentaires.
5. La cité est ouverte aux enfants.
Pour la rentrée scolaire 2013/2014 et sur 8 900 élèves accueillis dans les 62 écoles publiques clermontoises, le choix de mise en place de cette réforme se traduit par :
- un doublement du nombre d’enfants accueillis à l’Ecole de la Récré : de 800 à 1600, - un accueil de 3 700 élèves au Service Municipal d’Accueil Post-scolaire, soit une progression de 45 % par rapport à juin 2013,
- un nombre d’enfants inscrits au dispositif « Mercredi c’est permis ! » qui s’élève à 2 500 dont 1 600 qui fréquentent l’Ecole Municipale des Sports,
- le recrutement d’environ 550 animateurs diplômés pour l’encadrement des enfants sur les temps périscolaires er extrascolaires.
Le coût de cette réforme, avec des incidences en particulier sur les dépenses de personnel et les frais de transport, est en cours d’évaluation. N° 1 - 10 -
SECONDE PARTIE
L’analyse financière de la Ville, au regard des principaux ratios financiers, fait apparaître une situation saine grâce à une gestion responsable des deniers publics permettant une maîtrise de l’endettement, malgré un niveau d'investissement très fort pour soutenir l’économie et l'emploi au plan local, et une fiscalité maîtrisée.
Un endettement qui demeure inférieur à la moyenne de la strate :
l’encours de la dette (capital restant dû) au 31 décembre 2012 se situe à 1 050 € par
habitant à Clermont-Ferrand pour une moyenne de 1 084 € pour la strate des villes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à taxe professionnelle unifiée. Après la forte politique d’investissement menée au début des années 2000, avec un volume d’emprunts souscrits plus important justifiant le rattrapage par rapport aux données de 2008, l’endettement de la Ville, comme celui de l’ensemble des villes de la strate, tend à se stabiliser ;
l’annuité d'emprunt (remboursement capital et paiement des intérêts) est de 111 € par
habitant à Clermont-Ferrand pour une moyenne de la strate à 148 €, soit un écart de 25 %.
927
1091
1057
1085
1068
1090
1045
1080
1050
1084
800 €
850 €
900 €
950 €
1000 €
1050 €
1100 €
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012
Evolution de l'encours de dette en € par habitant de 2008 à 2012
(Source MINEFI - Comptes des Communes)
Ville de Clermont-Ferrand
Moyenne de la strate N° 1 - 11 -
Evolution du montant de l'annuité de la dette en € par habitant
(Source MINEFI - Comptes des Communes)
86 88
101
153
137
147 145
108
111
148
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012
Ville de Clermont-Ferrand
Moyenne de la strate
Au 18 octobre 2013, la dette globale de la Ville s’élève à 211,8 M€. Cela concerne le budget principal ainsi que tous les budgets annexes. Le montant des contrats revolving actuellement remboursés est de 5,3 M€, ce qui porte le montant global des engagements de la Ville à 217,1 M€. Le taux moyen à cette date est de 3,61 %.
La ventilation de l’encours actuellement actif (211,8 M€) est la suivante :
- taux fixe : 72,1 M€ soit 34 % de l’encours, répartis sur deux catégories de contrats : * 58,7 M€ de taux fixe « fort » (soit 27,7 % de l’encours actif) garantis sur la durée totale des contrats ;
* 13,4 M€ de taux fixe « à phase » (soit 6,3 % de l’encours actif) garantis sur une période des contrats ;
- taux variable : 73,7 M€ soit 34,8 % de l’encours comprenant :
* 41,2 M€ d’index monétaires soit 19,5 % de l’encours actif ;
* 32,5 M€ indexés sur le Livret A soit 15,3 % de l’encours actif ;
- taux structurés : 66 M€ soit 31,2 % comprend plusieurs catégories de contrats avec des niveaux de risques divers :
* taux fixe à barrière pour 17,5 M€ soit 8,3 % de l’encours actif. Le niveau de risque est de 1B selon le classement de la charte de bonne conduite en matière de dette (charte Gissler) ; N° 1 - 12 -
* produits de pente : le taux est calculé en fonction de l’écart entre les taux court terme et les taux long terme. Le volume est de 16,4 M€ soit 7,8 % de l’encours actif. Le classement de niveau de risque est à 3E ;
* produits de parité : le taux est calculé en fonction de la parité entre deux monnaies. Cet encours, qui ne comporte pas de risque de change, est de 32,1 M€ soit 15,1 % de l’encours actif. Le classement de niveau de risque est à 6F.
Répartition de l’encours global par nature de produit au 18 octobre 2013
58,70 M€
13,43 M€
41,18 M€
32,49 M€
17,49 M€
16,44 M€
32,10 M€
Fixe
Fixe à phase
Variable
Livret A
B arrière
Pente
Change N° 1 - 13 -
Une pression fiscale qui demeure proche de la moyenne des grandes villes :
La taxe d’habitation :
.
Avec un taux de taxe d’habitation de 18,71 % en 2012, la Ville de Clermont-Ferrand poursuit sa volonté de limiter la pression fiscale et reste à un niveau inférieur au taux moyen de la strate (21,01 %).
Comparaison des taux de TH sur la période 2008-201 2
(Source : MINEFI - Compt es des Communes)
20,25% 20,75% 20,87% 20,99% 21,01% 18,71% 18,31% 17,87%
17,52% 17,18%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012
Ville de Clermont-Ferrand
Moyenne de la strate
Avec un taux de taxe d’habitation de 19,05 % pour l’année 2013, la Ville reste dans la moyenne basse du panel.
TAUX DE TAXE D'HABITATION 2013
0
5
10
15
20
25
30
35
Boulogne-Billancourt
Nancy
Saint-Denis
Le Mans
Caen Angers
Saint-Denis de la Réunion
Montreuil Amiens
Metz
Limoges Perpignan
Aix-en-Provence Clermont-Ferrand
Toulon Le Havre
Saint-Etienne
Mulhouse
Reims
Saint-Paul de la Réunion
Brest Orleans
Villeurbanne
Grenoble
Tours Rouen
Argenteuil Besançon
Dijon Nîmes
19,05 % N° 1 - 14 -
La taxe foncière sur les propriétés bâties :
Avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 23,19 % en 2012, la Ville de Clermont-Ferrand se situe à un niveau légèrement supérieur au taux moyen de la strate (23,07 %).
Comparaison des taux de TFB sur la période 2008-2012
(Source : MINEFI - Comptes des Communes)
22,20%
22,72% 22,96%
23,05% 23,19%
22,69%
22,14%
21,71%
21,28%
23,07%
15,00%
16,00%
17,00%
18,00%
19,00%
20,00%
21,00%
22,00%
23,00%
24,00%
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012
Ville de Clermont-Ferrand
Moyenne de la strate
Avec un taux de taxe foncière de 23,61 % pour 2013, la Ville reste encore dans la moyenne basse du panel.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Boulogne-Billancourt
Nancy Le Mans
Villeurbanne
Metz
Aix-en-Provence
Limoges
Saint-Denis
Tours
Montreuil
Saint-Denis de la Réunion
Rouen
Argenteuil
Saint-Etienne
Clermont-Ferrand
Toulon Brest
Besançon Mulhouse
Saint-Paul de la Réunion
Perpignan
Dijon Amiens
Le Havre Orleans
Reims Caen Nîmes Angers
Grenoble
23,61 % N° 1 - 15 -
Compte tenu de l’évolution plus rapide des taux d’imposition de la fiscalité directe locale, le montant des impôts locaux par habitant se situe à un niveau légèrement supérieur à celui de la strate.
Evolution du montant des impôts locaux en € par habitant
(Source: MINEFI - Comptes des Communes)
468
499 515
547
576
499 507
527
550 569
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012
Ville de Clermont-
Ferrand
Moyenne de la
strate
La dotation globale de fonctionnement :
L’écart important entre la DGF perçue par la Ville de Clermont-Ferrand et celle perçue par les villes de la strate reste stable sur la période 2008/2012 : 37 € en 2008 et 38 € en 2012. N° 1 - 16 -
Les dépenses de fonctionnement :
La Ville de Clermont-Ferrand connaît une évolution du montant par habitant des dépenses de fonctionnement plus forte que la moyenne de la strate tout en conservant un montant plus faible (1 271 €) que les villes de la strate (1 296 €).
Après une inversion de l’évolution des charges de personnel entre 2008 et 2009, la progression de ces dépenses se poursuit de manière quasi parallèle, l’objectif de la Ville étant de proposer une offre de services élargie et de qualité, assurés en régie directe pour la plupart. N° 1 - 17 -
Les recettes de fonctionnement :
Sur la période étudiée, le montant par habitant des recettes de fonctionnement de la Ville se situe à un niveau bien inférieur à celui constaté pour les villes de la strate. Pour mémoire, l’écart moindre enregistré sur l’année 2011 est lié à l’encaissement de produits exceptionnels résultant de cessions de biens immobiliers. N° 1 - 18 -
Les dépenses d’équipement :
Compte tenu de la diversité et de la complexité des opérations d’équipement, le montant dépensé est assez variable d’une année à l’autre, aussi bien pour la Ville de Clermont-Ferrand que pour les villes de la strate, l’année 2009 constituant une année exceptionnelle avec la mise en place du plan gouvernemental de relance de l’économie.
Sur la période 2010 à 2012, la Ville a augmenté son effort d’équipement de près de 45 %, tandis que celui des villes de la strate n’a progressé que de 20 %, de manière à apporter son soutien à l’activité économique, continuer sa modernisation et son développement, tout en respectant les grands équilibres financiers.