Déliberation - 08 11 2013 ODJ02

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Déliberation - 08 11 2013 ODJ02 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ02)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, VILLÈDE

CLERMONT %

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00

AUJOURD'HUI huit novembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT,

Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,

Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET,

Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,

Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre

BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel

FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle

GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-

COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves

REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques

LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean-

Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine

REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain

MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER

Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1

M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M.

Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme

Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du

pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1.

Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM-

OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).

M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET.

M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à

Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.

M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4.

Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.

Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.

Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39.

: Rapport N° 2

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2013

Rapporteur : Monsieur Alain BARDOTN°2-2-

La décision modificative n° 2 qui vous est présentée permet de prendre en

compte quelques opérations nouvelles et de procéder à des ajustements par rapport aux

crédits votés au budget primitif et au budget supplémentaire de l'exercice 2013.

L'ensemble des crédits dont l'inscription est demandée représente un montant

net global de - 1 604 818 € en mouvements réels et de 1 630 128 € en mouvements

d'ordre, soit un total de 25 310 € (crédits supplémentaires - annulations de crédits), pour

le budget principal (00) et les budgets annexes de l’Eau (01), de l’ Assainissement (02), de

l'Espace Georges Conchon (06), du Centre d’Expositions et des Congrès (11), des Autres

Opérations assujetties à la TVA (13) et de la ZAC Jaude Ouest II (14). Le tableau ci-joint

fait apparaître la ventilation pour chacun des budgets concernés, d'une part, entre la

section d'investissement et la section de fonctionnement et, d'autre part, par type de

mouvement.

En ce qui concerne le budget principal, les dépenses et les recettes proposées

s'élèvent à - 1,095 ME, dont les principales lignes budgétaires concernées sont les

suivantes :

- complément de FCTVA après prise en compte des dépenses éligibles figurant au

compte administratif 2012 voté le 28 juin 2013 : 0,610 ME,

- participation de l'Etat à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (1° acompte) :

0,150 ME,

- complément pour forfait à verser à l’enseignement privé : 0,125 ME, couvert par une

reprise des provisions constituées antérieurement,

- annulation de divers crédits pour des opérations d'aménagement du patrimoine urbain et

du patrimoine bâti ne pouvant être engagées comptablement avant la clôture de l’exercice

2013, pour un montant total de 2,335 ME, avec une annulation équivalente de l’emprunt

d'équilibre, les crédits correspondants devant être réinscrits dans le projet de budget

primitif 2014 qui sera examiné lors de notre prochaine séance,

- annulation de divers crédits pour opérations d'aménagement du patrimoine urbain et du

patrimoine bâti, correspondant à la fois à des économies réalisées par rapport aux coûts

prévisionnels et à des opérations différées, pour un montant total de 1,220 ME,

- indemnisation de Logidôme pour la ZAC Kessler/Rabanesse, en application des

délibérations du 22 février 2013 et du 28 juin 2013 : 0,345 ME,

- participation à verser au CNFPT pour les opérations de dépollution d’un terrain rue

Auger : 0,230 ME,

- grosses réparations et entretien des chaussées et trottoirs : 0,220 ME,

- complément pour consommation d'électricité : 0,250 ME.

En ce qui concerne les budgets annexes, les propositions sont présentées dans

le détail ci-après :

“ Budget annexe Eau : la Ville a perçu un premier acompte de 1,538 ME sur l'avance

accordée par l’Agence de l’eau Loire/Bretagne pour la création de l’usine de traitement :

cette recette n’ayant pas été prévue au budget 2013, l'inscription dans la DM 2 s’avère

nécessaire. Afin de conserver l'équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses, il

est proposé de réduire d’autant l'emprunt voté au budget primitif 2013. Les dépenses

nouvelles de fonctionnement sont de 0,050 ME, couvertes par des recettes constatées en

dépassement par rapport aux recettes attendues :N°2-3-

" Budget annexe Assainissement : les inscriptions nouvelles concernent essentiellement la

régularisation des prestations effectuées pour le compte de Clermont-Communauté dans

le cadre de la mutualisation, pour 0,202 ME et la réduction de l’emprunt d’équilibre voté

pour 2013 de 0,197 ME ;

" Budget annexe Georges Conchon : inscription d’un crédit pour réaliser une étude pour

la mise aux normes du système de climatisation, financée à partir d’un crédit de travaux ;

"Budget annexe Centre d'Expositions et des Congrès : inscription d'un crédit de

0,030 ME pour la maintenance des installations incombant au propriétaire, cette dépense

devant être couverte par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal :

" Budget annexe Autres Opérations assujetties à la TVA : les crédits proposés concernent

essentiellement la création d’un ascenseur dans les locaux du restaurant du Marché Saint-

Pierre pour 0,140 ME et la consommation d’eau pour 0,015 ME. Ces dépenses peuvent

être couvertes, d’une part, par un emprunt et, d’autre part, par des recettes constatées en

dépassement par rapport aux recettes attendues ;

" Budget annexe ZAC Jaude Ouest II : les crédits proposés correspondent à la réduction

des lignes budgétaires pour les travaux d'aménagement des abords de l’ensemble

immobilier pour 0,150 ME et pour les opérations de dépollution des terres extraites du

site pour 0,600 M€. Compte tenu du mode de financement de ce budget annexe, la

réduction des dépenses conduit à la réduction de la subvention d’équilibre prise en charge

par le budget principal pour un montant de 0,750 ME (subvention votée au budget

supplémentaire pour 2 898 000 € conformément à la délibération du 26 avril 2013

approuvant le compte rendu annuel).

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis

favorable à ces inscriptions budgétaires.

DELIBERATION

La proposition de M. BARDOT mise aux voix est adoptée à la majorité et

convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 14 novembre 2013

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation, l’Adjoint,

Alain BARDOTO0fOIE ST O0'OIE ST O0'8TT 0£9 T 00'8TI O£9 T 00'8I8 +09 T- 00'818 +09 T- XANVLOL 00‘8€6 959- 00'8€6 9S9- 00‘000 009- 00'TL8 ILE T- 00'8€6 9S- 00'PC6 FIL LNHANANNOILONOM HG NOLLOIHS XNVLOL = "TT 00000 OS€ 1- 00°000 OS£ 1- 00°000 009- 00000 OSL- 00000 OS£- 00°000 009- T LSANO AQN VI DVZAXANNV LAOQNA - tITI W [e) 00'0p0 SI 00°0ÿ0 ST 000 000 00"0+0 SI 00'0p0 SI SNOILVAHHdO SHALNV AXANNV I494N4 - £I tIW À 00000 0€ 00°000 0€ 000000 00°000 0€ 00°000 0€ SNOILISOdXH.A AALNAO AXANNV IA9QN4 - IT +tW — = 000000 000 00°0 000 000 LISSAG/AANIOLNOH ONDHAVd AXANNV LAOGNS - OIti W [e} 00°0 000000 000000 00'0 IV WG HAILV 444009 AXANNV LAHOGQNA - 80+ W £ 000000 00°0 000000 00'0 (TTIA) SNOILISOdXH,Q AALNAO AXANNV LAOGQNS - LO LARA [es 000000 000000 000000 NOHONO) S4D4O049 HOV ASH AXANNV LAOGQNA - 90 LARA = 00'0€9 107 00'0€9 107 000 O0'0€9 107 00'0€9 TOT 000 LNAMESSINIVSSV AXANNV LAOQNA - TO 6+ W 2 00°000 0S00000 0S 000 00'0 00000 0S 00°000 0S NVAAXANNVY LAOQNA - 10 6 W — O0'T6€ 96€ 00'T6E 96€ 000 00'TOS £TS- 00°T6E 96€ 00768 617 1 “IVAINPId LHDGQN4 - 00 AA 00'8PT 89 00'8PT 789 O0'8TT OCT 7 00‘000 700 € 00088 LHS I- O0'TSL 61€ T- INAMHS SLL SHANI,A NOLLIHS XAVLOL 00000 0S£- 00000 0SL- 00000 0SL- 00000 009- 000 00*000 OS T-T LS4NO AQNVT DVZ AXANNV IHOQNA - ŸI tIW Z 00000 TSI 00000 TS 00000 TI 00000 TI 00000 Op 00000 Op SNOILV#4HdO SRILNAV AXANNV J494N4 - £T ti W s 00°000 8 00000 8 00°000 8 00000 8 000 000 SNOILISO4XH,Q HALNAO AXANNV LAON - [1 tW n 000 000 000 000 000000 L'ISSAG/AAHIOLNOA ONDHAVd AXANNV LAOGQNA - OI TI W me um 000 000 00'0 000 00'0 000 IVW4Q HAILV 4414009 AXANNV LA9GN4 - 80 tW n 000000 000 00°0 000 000 (TTIA) SNOILLISO4XA,A HALNHO AXANNV LAON - LO LARA 2 00000 L 00°000 L 00000 L 00°000 L 000 00'0 NOHONO) S4D4049 49VdS4 AXANNV LAOGNA - 90 tIW [ee 00'000 S 00°000 S 00'0€9 107 000 00'0€9961- 00000 S LNIWASSINIVSSV AXANNV LADQN4 - TO 6+ W A 00°000 086 1 00°000 086 1 00°000 086 I 00°000 086 1 000000 NV AXANNV JH9dN4 - 10 6+ W O0'TSL61L- O0'TSL61L- 00'86b [LL 00000 S6S 1 O0" 16b 1- O0'TSLHIE T- TIVA4INPId LHOGNA - 00 ANA SALLHONH SISNIdAQSALLAOHH SISNAdAq SALLAOTYSASNAdAQ 6t A FA SAXANNVSLHOQNA LA rw |5 XAVLOL AAGAO.A SLNHANHANON S'THA SLNHAMHANON IVAIONRIA LHO ANA tTINW S A'IVAANAIO NOLLVTNLIAVOHA £TOT HDI HAXA T oN HAILVOIHIGON NOISIDAQ P-ToNONAVTTS 44 = |: = NOV 100HvS ue LT, El02 'ADNIZ \ÿr à OU-IG-ANd na d à ; es AATHd È luoipy uorebaiep 1ed'18 eue ej inod A] Hods4, Q009 S4/ELU np 91mjeUPIS Je eUNuLOS ej 9p jey2e) Î T T | | | | | (seoiuas xne eneses s1peo) | | | | 34N193-3bd | | | N3 NOLLd3934 30 31vQ Se | ELOZ eiquenou g np | ELOS/2.N 2AE9HIPOU UOISI98C X X X | X »4 XX e] ap uoyeqoidde p uone:eql|eG €£LOZ X X X | X X xX 2 .N 3ALLVOIHIGOW NOISI93G | AHIVLNIW3TIddNS 139019 | ALLINItd 139008 NOILS39 30 314W09 3ILVELSININQY 314W07 (1) GD VAL GD (Qù (L0) @ntA) (90) |ISenO | esomofnsse |safuopop | Jossog/ (80) Safuog op | uoyouoy (go) | opnef | SojAnoe 10 sodxg ,p | 2Agmuo TBJN 9p 39 sodxg ,p 251099 JUAUISS- (10) (00) OVZ samny 2nu29 ELLE LA | doo) 2nu29 oovdsa -STUTESSY LU 4 redoute | | | n SLNHMNOOG SA PINLVN 1 1 GraRaoS üj ed HuBpsuat €) SIAISNVAL SLNTANDOQ SIUIVL39QNESLNINNIOG 30 1043 3Q nv3#3a80g N3 4179V13 : AW0G-3G-ANd NQ 34N1933344