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Compte-Rendu - 5 compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu d’affichage du Conseil Municipal du 4 Mai 2015
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MAI 2015
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille Quinze, le 4 Mai, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué le 27 Avril 2015, s’est réuni sous la présidence du Maire
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON - M. LOUBIER - M. FAGONT – M. NAVARRE – M. MATHIEU - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - - M.COURTINE - Mme PIRONIN - - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M.THABEAU - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT - M. BERNARD
Excusés ayant donné procuration :
Mme BALICHARD à M. MARTINEZ
M. VERGNE à Mme PIRONIN
Mme CHETTOUH à Mme MATHEY
Excusée
Mme Maryse SOARES
Absents :
Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 27 Avril 2015
Affichée en Mairie le : 27 Avril 2015
Envoyée à la presse le : 27 Avril 2015
Affichée au journal électronique le : 27 Avril 2015
Ouverture de la séance à : 20h15
M. Le Maire présente les Comptes-rendus des séances des 26 Mars et 9 Avril 2015, qui sont approuvés à l’unanimité sans modification
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation de l’Elu représentant la municipalité au sein du Conseil d’Administration du CCAS
M. Le Maire explique que, suite à la démission pour raisons personnelles de son mandat de Conseiller Municipal de M. MELAB, désigné comme représentant de la Municipalité au sein du Conseil d’Administration du CCAS par délibération du 28 Avril 2014, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un nouveau représentant.
Il propose, suite à concertation, la désignation de M. Bernard COURTINE
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage du Conseil Municipal du 4 Mai 2015
FINANCES
Décisions modificatives
M. Loubier expose qu’il est nécessaire de faire des écritures budgétaires suivantes par décision modificative, pour une régularisation d’écritures d’ordre de cessions suite au rachat « Les granges » avec le Smaf
Section d’investissement -
- Dépenses BAT2135 42 718.88€
- Recettes FIN 276358 42 718.88€
Vote : Unanimité
Il continue en expliquant qu’il est nécessaire de faire une décision modificative pour le financement d’actions, validées par le Bureau Municipal, dans le cadre du développement durable (DD).
A savoir :
Enveloppe DD FIN -022- - 5000.00€
Action Petit Déjeuner Organicité COM6232 + 50.00€
Action « Jardinons sans pesticides » ADM-6188 + 4950.00€
SOLDE ENVELOPPE EN FONCTIONNEMENT DD = 2000.00€
Vote : Unanimité
M. Le Maire propose que la QUESTION DIVERSE soit abordée, ce qui est accepté.
Principe d’adhésion au groupement de commande pour la fourniture d’électricité proposé par l’UGAP
M. Le Maire expose brièvement la question de la formalisation de l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture d’électricité proposé par l’UGAP.
M. Mathieu précise que l’accord pour cette adhésion a été validée en Bureau municipal le 20 Février 2015.
M. Loubier précise qu’il s’agit d’une convention-cadre classique, préconisée par Clermont Communauté, et choisie par la quasi-totalité des communes de l’agglo, avec clause de retrait.
Vote : Unanimité
URBANISME
Désaffectation et déclassement de parcelle
Mme Mandon explique que la parcelle concernée par l’opération « Le Clos du Puy d’Anzelle » est considérée par le cadastre comme relevant du domaine privé, donc aliénable, de la commune.
Toutefois, son usage organisé et régulier par des utilisateurs la classe de fait dans le domaine public. Compte-rendu d’affichage du Conseil Municipal du 4 Mai 2015
Elle doit donc être désaffectée, puis déclassée, afin d’en assurer la cession.
Vote : Unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. Espinasse rappelle la commission "Espaces Verts" le 3 juin à 18H, avec présentation du FREDON.
M. Mathieu rappelle la 1ère conférence "jardinons sans pesticide" le 7 mai à 19H00. M. Le Maire fait un point sur le BM du 30 mai qui doit être déplacé : les agendas ne permettant pas de trouver une date, ce BM sera supprimé. Auront bien lieu les BM des 5 et 12 juin.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 H 20