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Compte-Rendu - 5 compte rendu integral du conseil municipal du 4 mai 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu integral du conseil municipal du 4 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze, le 4 mai à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 avril 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON - M. LOUBIER - M. FAGONT - Mme SOARES (arrivée 20H20) - M. NAVARRE - M. MATHIEU - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - M. VERGNE - M. COURTINE - Mme ALAPETITE - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT - M. BERNARD
Excusés ayant donné procuration :
Mme BALICHARD à M. MARTINEZ
M. VERGNE à Mme PIRONIN
Mme CHETTOUH à Mme MATHEY
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 27 avril 2015
Affichée en Mairie le : 27 avril 2015
Envoyée à la presse le : 27 avril 2015
Affichée au journal électronique le : 27 avril 2015
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes-rendus de Conseils Municipaux des 26 mars et 9 avril 2015.
ADMINISTRATION GENERALE
* Désignation de l'Elu représentant la municipalité au sein du Conseil d'Administration du CCAS
FINANCES
* Décisions modificatives
URBANISME
* Désaffectation et déclassement de parcelle
QUESTIONS DIVERSES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ouverture de la séance à 20H05
M. Le Maire ouvre la séance à 20H05 et présente le 1er sujet :
Approbation des comptes-rendus de Conseils Municipaux des 26 mars et 9 avril 2015
▪ compte-rendu du 26 mars 2015 : Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité. ▪ compte-rendu du 9 avril 2015 : Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
* Désignation de l'Elu représentant la municipalité au sein du Conseil d'Administration du CCAS M. Le Maire poursuit :
Suite à la démission de son mandat de Conseiller Municipal de M. MELAB, désigné comme représentant de la Municipalité au sein du Conseil d’Administration du CCAS par délibération du 28 Avril 2014, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un nouveau représentant
M. Le Maire indique que M. Courtine a déposé candidature et demande si d'autres élus souhaitent être candidats.
Pas d'autre candidature.
Le Conseil Municipal désigne M. Bernard COURTINE en qualité de représentant de la Municipalité au sein du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité.
M. Le Maire rappelle le prochain CA du CCAS : lundi 18 mai à 18 h 30.
FINANCES
* Décisions modificatives
M. Loubier présente le sujet finances :
Il est nécessaire de faire des écritures budgétaires suivantes par décisions modificatives.
1er point : Régularisation d’écritures d’ordre de cessions suite au rachat « Les granges » avec le Smaf
Section d’investissement -
Dépenses BAT2135 42 718.88€
Recettes FIN 276358 42 718.88€
2ème point : Action développement durable.
Lors du vote du budget 2015 une enveloppe de 7000€ a été votée pour les actions dans le cadre du développement durable. Cette enveloppe a été affectée en dépenses imprévues.
Aujourd’hui des actions sont validées donc proposition de faire un virement de crédit afin d’engager les dépenses. A savoir :
Enveloppe DD FIN -022- - 5000.00€
Action Petit Déjeuner Organicité COM6232 + 50.00€
Action « Jardinons sans pesticides » ADM-6188 + 4950.00€
SOLDE ENVELOPPE EN FONCTIONNEMENT DD = 2000.00€ M. Loubier souligne la régularisation purement technique des écritures d'ordre et les actions "développement durable" déjà présentées et validées en BM.
M. Mathieu indique que pour l'action "petit déjeuner Organicité", il nous paraissait normal de bien recevoir les participants.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte :
▪ la régularisation d'écritures d'ordre de cession,
▪ la proposition de virement de crédit afin d'engager les dépenses "développement durable"
M. Le Maire propose de passer le projet de délibération sur le groupement de commande pour le marché du gaz, pour plus de clarté dans l’exposé. Les Conseillers acceptent à l’unanimité.
Il rappelle que Le Bureau municipal du 20 Février 2015 a acté l’adhésion de la commune d’Aulnat au groupement de commande pour la fourniture d’électricité proposé par l’UGAP.
M. Mathieu : "En synthèse, il s'agit aujourd'hui de valider uniquement le principe de rejoindre le groupement de commandes UGAP et rien de plus. Aucun engagement n'est pris autre que celui-ci." M. Loubier précise qu’il s’agit d’une convention-cadre classique, préconisée par Clermont Communauté, et choisie par la quasi-totalité des communes de l’agglo, avec clause de retrait.
Sans observation, le Conseil Municipal valide l'adhésion au groupement de commandes gaz de l'UGAP.
URBANISME
* Désaffectation et déclassement de parcelle
Mme Mandon expose le sujet :
La parcelle concernée par l’opération « Le Clos du Puy d’Anzelle » est considérée par le cadastre comme relevant du domaine privé, donc aliénable, de la commune.
Toutefois, son usage organisé et régulier par des utilisateurs la classe de fait dans le domaine public.
Il est donc indispensable d’assurer en premier lieu la désaffectation de cette parcelle.
Après la désaffectation, il est nécessaire de déclasser la parcelle du domaine publique pour l’intégrer dans le domaine privé communale afin d’en assurer la cession
Mme Mandon précise qu'il s'agit de pouvoir régulariser la vente de cette parcelle, en juillet, à Nexity.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la désaffectation de ladite parcelle et son déclassement du domaine publique afin de l'intégrer dans le domaine privé communal aux fins de cession.
QUESTIONS DIVERSES
M. Espinasse rappelle la commission "Espaces Verts" le 3 juin à 18H.
M. Mathieu rappelle la 1ère conférence "jardinons sans pesticide" le 7 mai à 19H00. M. Le Maire fait un point sur le BM du 30 mai qui doit être déplacé : les agendas ne permettant pas de trouver une date, ce BM sera supprimé. Auront bien lieu les BM des 5 et 12 juin.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 H 25