Compte-Rendu - 11 compte rendu integral du conseil municipal du 5 octobre 2015

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Compte-Rendu - 11 compte rendu integral du conseil municipal du 5 octobre 2015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu integral du conseil municipal du 5 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze, le 5 octobre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 septembre 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON – M. LOUBIER – Mme BALICHARD – M. FAGONT -

Mme SOARES – M NAVARRE – M. MATHIEU – Mme ALAPETITE – M. FLOQUET –

Mme SIMEON –M. VERGNE - Mme COUTANSON – Mme MATHEY – M. THABEAU - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT – Mme BEURIOT – M. ESPINASSE – M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

M. COURTINE à M. MATHIEU

Mme PIRONIN à Mme SIMEON

Mme CHETTOUH à Mme GUILLEMAT

Excusés : M. MARTINEZ – Mme MAHAUT

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 29 septembre 2015

Affichée en Mairie le : 29 septembre 2015

Envoyée à la Presse le : 29 septembre 2015

Affichée au journal électronique le : 29 septembre 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2015

FINANCES

• Affectation des résultats du Compte Administratif 2014

• Décisions modificativesCompte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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POLE PETITE ENFANCE

• Lancement de l'étude de faisabilité :

- Rappel du projet

- Présentation du cahier des charges pour l'étude de faisabilité

- Modalités de consultation pour cette étude

URBANISME

• Modification numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AULNAT

• Suppression de la partie Habitat de la ZAC des Ronzières

QUESTIONS DIVERSES

• Convention mutualisation Clermont Communauté : Avenant N° 2

Ouverture de la séance 20h05

M. Le Maire ouvre la séance et aborde le premier sujet :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2015

Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

FINANCES

• Affectation des résultats du Compte Administratif 2014

M. Loubier présente les propositions de la Commission des Finances du 15 septembre 2015 pour l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 constaté par le Conseil Municipal du 23 Juin 2015 et inscrit en excèdent reporté pour le montant de 705 784.08€:

Le Maire demande à chaque Adjoint de détailler le projet donnant lieu à proposition d’affectation du CA.

1ème point :

Action N°1 : Rénovation énergétique du CCAS (changement de la chaudière, maitrise d’œuvre et contrôle) : 4 650.00€

M. Mathieu précise que le changement de chaudière se montera à 16.000 euros, avec 11.350 euros pris sur l’enveloppe développement durable, et 4.650 euros proposés sur l’affectation du CA. M. Navarre précise que la chaudière est vétuste, nous anticipons donc sur des réparations. Il rappelle que c'est un investissement productif.

Action N°2 : Télégestion François Beytout (affectation du CA) 18 040.00€

M. Mathieu indique qu’il s'agit là de la poursuite logique de notre travail sur la rénovation énergétique de nos bâtiments. Il est nécessaire de pouvoir réguler le chauffage afin de continuer nos efforts en matière d'économies d'énergie.

M. Navarre complète en indiquant qu’il était important de limiter l'accès à la gestion du chauffage des bâtiments, toujours dans ce souci d'économies d'énergie.

M.Mathieu souligne le travail de grande qualité fait en concertation avec l'Adhume.Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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Action N°3 : Travaux école Claude Félix (affectation du CA) 28 301.29€

M. Navarre indique que les travaux sur l'école Claude Félix semblent bien appréciés. Mme Soarès déclare qu'effectivement les parents se sont montrés enchantés.

M. Mathieu indique que lors de la réunion de présentation, les parents ont été très sensibles à la qualité des travaux, jusqu'au choix des couleurs. A l'issue de cette rencontre, M. Mathieu souligne que le projet Pôle Enfance a été représenté, les parents sont très favorables.

Mme Siméon rappelle qu'il reste un problème sur le chauffage du bureau de la Coordinatrice en dehors des heures de chauffage collectif.

M. Navarre va trouver une solution, peut-être un radiateur d’appoint.

Action N°4 Achat du Véhicule (affectation du CA) 15 000.00€

M. Thabeau précise que le véhicule sera un Citroën rallongé comme l'ont souhaité les agents. M. Mathieu explique que les agents ont proposé d'échanger 2 véhicules contre 1 plus adapté.

Action n°5 : Réservation d’une enveloppe pour budget du personnel 10 000.00€

M. Loubier précise que la prévision de dépassement de crédits du chapitre 2012, aujourd’hui parfaitement tenu, correspond au remboursement non prévu d’un agent du CCAS mis partiellement à disposition de la Mairie. M. Loubier indique qu’il ne s’agit que d’une réservation de crédit : le virement sera proposé au Conseil Municipal en novembre ou décembre, en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire.

Action n°6 : Pôle enfance - Réservation d’une enveloppe de 600 000€

Action n°7 : Acquisition d’urgence de matériel pour les services techniques. 25 000€ Suite au vol aux ST, il est indispensable de procéder à l’acquisition dans les plus courts délais des outillages nécessaires au travail des équipes.

Il est donc proposé l’achat et le financement en urgence de ce matériel par affectation du CA. Mme Siméon demande si les assurances vont rembourser.

M. Loubier indique que le remboursement aura bien lieu mais il faudra tenir compte du coefficient de vétusté appliqué en moins.

M. L’Adjoint continue en présentant la traduction comptable de cette affectation

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

2313 Travaux = 4650+18040+28301.29 = - 50 991.29€

2182 Matériel de transport - 15 000.00€

2183 Matériel - 25 000.00€

SOIT TOTAL DEPENSES + 90 991.29 €

RECETTES

002 Excédent reporté - 90 991.29 €

SOIT TOTAL RECETTES + 90 991.29 €€

SOLDE EN EXCEDENT REPORTE AU 5 OCTOBRE = 614 792.79 € dont :

Pôle enfance = 600 000

Réserve enveloppe budget du personnel 10 000

Non affecté – 4 792.79 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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Sans observation supplémentaire, le Conseil Municipal adopte l'affectation des résultats du Compte Administratif 2014, tel que présentée.

• Décisions modificatives

• M. Loubier poursuit en indiquant que, comme vu au point précédent, une partie du financement de la chaudière pour le CCAS sera pris sur l’enveloppe «développement durable ».

Il est donc nécessaire de passer l’écriture suivante :

Section d’investissement

020 dépenses imprévues (enveloppe développement durable - 11 350.00€

2313 travaux (financement en partie de la chaudière) + 11 350.00€

Vote : unanimité

• M. L’Adjoint aux finances continue en précision que pour régulariser les écritures comptables il est nécessaire de faire un virement de crédit de l’enveloppe Développement Durable sur l’enveloppe marché à bon de commande pour le financement des travaux pour l’arrosage du stade.

Afin d’utiliser l’eau de pluie il a été installée une pompe pour arroser le stade pour un montant de 18 000€ (validation du BM en juin)

M. Navarre indique que cet investissement va permettre une baisse significative de la facture SEMERAP.

L’écriture est la suivante :

Section investissement

020 dépenses imprévues - 18 000€

2315 Marché à bon de commande + 15 300€

2313 Travaux + 2 700€

Vote : unanimité

• M. Loubier termine en présentant la dernière décision modificative

Au vu de l’exécution budgétaire, il est nécessaire de faire les écritures suivantes pour le financement : - des travaux de déplacement de réseaux dans le cadre de l’opération NEXITY = 16 212€ (validation BM du 15/07/2015)

- l’achat du bureau de la coordinatrice petite enfance : 1890€(proposition du 31/07) - Achat de lits supplémentaires école maternelle : 1082€ (proposition du 310/07)

Section investissement

204 Subvention d’équipement (SIEG) - 15 000.00€

2313 travaux (sur alarme Claude Félix) - 4 184.00€

TOTAL - 19 184.00€

2315 Marché bon de commande + 16 212.00€

2183 Matériel + 2 972.00€

TOTAL + 19 184 .00€

Sans observation, l'écriture comptable présentée est adoptée à l'unanimité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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POLE PETITE ENFANCE

M. Mathieu expose ce sujet :

Il rappelle que ce projet est l'engagement phare de ce mandat. Nous avons fait une pause pendant le montage du budget, afin d’avoir le maximum d’éclairage sur les perspectives financières, maintenant nous avançons.

Pour rappel : 1995 / 242 élèves

2015 / 160 élèves

Nous avons donc regroupé nos 2 écoles maternelles, souhaitant créer un pôle Enfance, générateur d'économies en termes de coût de fonctionnement.

Par rapport à la réflexion initiale –rénovation des écoles Félix ou les Chapelles, nouveau bâtiment- il ressort que le site Claude Félix étant classé en zone inondable par le nouveau périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), il n’est plus envisageable de conserver l’hypothèse de la rénovation de cette école.

M. Mathieu insiste sur l'importance de la concertation avec notre population, élément pris en compte dans le cahier des charges.

M. Mathieu présente l'articulation du projet :

1 - Diagnostic

2 - Choix du site

3 - Programmation des travaux + devenir des anciens sites

− Un comité de pilotage : élus / agents

− Un comité technique : élus / agents / conseillers volontaires

Le calendrier : la consultation démarre le 7 octobre pour un retour le 29 octobre 2015. Le bureau d'études sera donc recruté avant la fin de cette année.

Mme Siméon demande si nous pouvons avoir la dernière mouture du cahier des charges. M. Mathieu demande à M. Le DGS de l'envoyer à l'ensemble des Conseillers.

M. Mathieu rappelle que ce projet sera très lourd la première année. Il précise que nous avons rajouté une clause : la possibilité de recruter une entreprise générale afin de faire baisser les coûts et réduire si possible les délais de réalisation..

Mme Mandon souligne à nouveau l'importance de ce beau projet : il va nous permettre de rencontrer la population et ainsi tisser un lien pour de futurs projets.

M. Vergne : « la concertation est indispensable entre tous les partenaires ».

M. Le Maire conclut en demandant à chacun de la disponibilité et de l'écoute.

Sans observation supplémentaire, le Conseil Municipal adopte le lancement de l'étude de faisabilité à l'unanimité.

URBANISME

• Modification numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AULNAT

Mme Mandon présente les questions urbanisme, en rappelant brièvement l’historique du PLU, approuvé le 1er juillet 2014.

Après une année d’application, il s’avère nécessaire d’aménager le règlement pour répondre à 3 objectifs : - adapter le règlement d’urbanisme en matière d’aspects

- améliorer le développement économique sur la ZAC des Ronzières

- intégrer des dispositions en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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La modification numéro 1 du PLU de la ville d’AULNAT a été engagée par arrêté de Monsieur Le Maire le 08 juillet 2015.

Les 7 points soumis à enquête publique ont donc été les suivants :

1/ aspect extérieur des constructions en zone Ud

2/ couverture des constructions en zones Ud, Uf, Ug, AUf et 3 Aug

3/ isolation par l’extérieur des bâtiments en zone U et AU

4/ clôtures sur la route de Gerzat

5/ augmentation des gabarits des constructions et modification des règles de stationnement en zone Ui 6/ correction d’une erreur matérielle sur la zone Ud (périmètre du permis de démolir) 7/ suppression de la notion de COS suite aux dispositions de la loi ALUR.

Au cours de cette enquête (qui s’est déroulée du 17 août 2015 au 16 septembre 2015 inclus) aucune observation n’a été formulée.

L’Etat, en qualité de personne publique associée, a transmis un courrier le 29/07/2015 pour faire part de ses observations concernant l’isolation par l’extérieur : l’Etat souhaiterait que les propositions de la Commune soient complétées notamment au niveau des limites séparatives.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions le 22 septembre 2015 : il émet un avis favorable au projet de modification numéro 1 du PLU d’AULNAT pour les 7 points en recommandant toutefois de redéfinir les prescriptions relatives à l’isolation par l’extérieur afin de répondre aux souhaits de l’Etat.

La Mairie, en total accord avec les recommandations de l’Etat complétera les articles du règlement d’urbanisme concernés.

M. Loubier indique qu'il y a beaucoup de « cabanes » recouvertes de bardeau noir. Mme Mandon répond par l'affirmative mais précise qu'il existe d'autres coloris pour ce type de matériau. Rappelons que cette disposition s'appliquera à partir d'une demande de permis de construire. M. Le Maire souligne qu'il s'agit là d'une préconisation.

Mme Mandon explique qu'il faudrait avoir un suivi de tous les travaux afin de faire respecter les règles d'urbanisme, mais ceci est très compliqué.

M. Espinasse pose le problème des clôtures Route de Gerzat.

Effectivement, des règles sont à respecter : Mme Mandon rappelle que nous avons demandé à un riverain de refaire son entourage au titre de la hauteur du muret.

Sans observation complémentaire, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la modification N° 1 du PLU de la Commune d'Aulnat et retient les remarques de l'Etat sur l'isolation des bâtiments par l'extérieur.

• Suppression de la partie Habitat de la ZAC des Ronzières

Mme Mandon poursuit :

La ZAC des Ronzières a été créée par délibération du conseil municipal le 17 mars 1977. Sa réalisation a été confiée à la Société d’Equipement de l’Auvergne par convention de concession le 21 juillet 1978. Le secteur économique de la ZAC a été classé d’intérêt communautaire le 1er mars 2002, la partie HABITAT restant de la compétence de la Commune.

Les équipements publics ayant été réalisés, les lots destinés à l’habitat ayant été commercialisés, il convient à présent de procéder à la suppression de la ZAC partie HABITAT.

De son côté, le conseil communautaire procédera à la suppression de la partie ACTIVITE au conseil du 16 octobre 2015.

Cette procédure a pour effet :Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015

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• De supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la ZAC

• De rétablir la part communale de la Taxe d’Aménagement

Sans observation, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la suppression de la partie Habitat de la ZAC des Ronzières, rendant ainsi caduques toutes les dispositions juridiques particulières de ladite ZAC et rétablissant de fait la part communale de la Taxe d'Aménagement.

QUESTIONS DIVERSES

• Convention mutualisation Clermont Communauté : Avenant N° 2

Sujet présenté par M. Le Maire :

La commune d’AULNAT a voté par délibération du 30 mars 2012 et a signé une convention de mise à disposition des services ente la Communauté d’Agglomération Clermontoise et la ville d’AULNAT concernant la mise à disposition :

- La mise à disposition de services (entretien) pour la médiathèque entre la commune et Clermont Communauté. Elle se compose de frais de personnel, de frais de fonctionnement et de frais indirects.

- la mise à disposition d’un correspondant espaces publics pour la zone artisanale (surveillance du domaine public déclaré d’intérêt communautaire, suivi d’interventions en matière de travaux ou d’entretien).

Cette convention a été signée pour les années 2012 – 2013 -2014 - 2015. Il est nécessaire de proroger celle- ci d’un an, renouvelable une fois, pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté et progressivement mis en œuvre.

Cette convention concerne deux mises à disposition. A savoir :

- Correspondant espace public 2778.39€

- Entretien espaces verts Médiathèque 8383.10€

- TOTAL 11 161.49€

Mme Mandon demande si la rue Henri Pourrat reste communautaire ?

M. Le Maire indique que cette rue reste en effet d'intérêt communautaire. M. Mathieu précise que seuls les espaces verts de la Médiathèque sont pris en compte.

M. Le Maire souligne qu'aucun des ECP de Clerco ne sont réellement propriété de Clermont Communauté : par exemple, le complexe sportif et la médiathèque sont propriétés de la Commune. Il n'y a en effet jamais eu d'acte notarié précisant le contraire.

M. Navarre pointe le flou juridique entourant effectivement la propriété de ces ECP.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le renouvellement de la convention ainsi présentée.

• Motion ACC

M. Mathieu : « les ACC sont actuellement en grandes difficultés. De nombreux Aulnatois travaillent dans cette entreprise. Nous proposons le vote d'une motion de soutien aux salariés des ACC. » M. Vergne indique que plusieurs élus souhaitent cette motion.

Le Conseil Municipal adopte le principe de la motion ACC, à l'unanimité, et charge M. Mathieu d’en superviser la rédaction.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 h 15