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Arrêté - ARR2024.221 concours petanque Les Becs
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.221 concours petanque Les Becs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞ 2024.221 : Autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement dans le cadre des concours de pÈtanque organisÈs sur le parking de la plage des Becs.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu la demande formulÈe par M. Langlais GaÎtan le 7 mai 2024 pour organiser des concours de pÈtanque sur plusieurs parties du parking des Becs en complément de l’espace destiné au jeu présent sur ledit parking,
ConsidÈrant que pour des raisons de sÈcuritÈ, il y a lieu de rÈglementer par arrÍtÈ l’usage du parking de la plage des Becs.
ARRETE
Article 1er : Monsieur Langlais GaÎtan est autorisÈ ‡ organiser des concours de pÈtanque amicaux pendant la saison estivale de 14 heures ‡ 19 heures aux dates suivantes : 28 juin, 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 ao˚t, 9 ao˚t, 16 ao˚t, 23 ao˚t, 30 ao˚t et 6 septembre 2024.
Article 2Ëme : Ces concours pourront Ítre organisÈs sur le terrain de pÈtanque existant mais Ègalement sur la partie sud-est du parking, cÙtÈ rÈsidences Grand Large, comprise entre l’accès parking depuis l’avenue des Marais et le passage menant ‡ la rÈsidence Grand Large 2. Ce dernier pourra Ègalement Ítre utilisÈ pour le jeu ‡ condition de ne pas empÍcher le passage des piÈtons. Le terrain situÈ ‡ l’arrière du poste de secours des sauveteurs de plage pourra lui aussi Ítre utilisÈ pour le jeu.
En cas de pluie, les concours seront reportÈs au samedi ou dimanche suivant.
Article 3Ëme : Le stationnement des vÈhicules sera interdit sur la partie du parking dÈdiÈe au jeu de pÈtanque de 13 heures ‡ 19 heures 30. Tout stationnement interdit sera considÈrÈ comme gÍnant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4Ëme : Les organisateurs devront s’assurer que les piÈtons et les vÈhicules peuvent ‡ tout moment circuler librement sur le parking.
Article 5Ëme : La signalisation sera mise ‡ disposition par les services communaux et mise en place par l’organisateur.
Article 6Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 7Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 8Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui les concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours et ‡ la CommunautÈ de Communes du Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie agglomÈration.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la publication ou notification
Le Le Maire Kathia VIEL
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