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Arrêté - ARR2023 072 autorisation concours petanque parking plage des Becs plan
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 072 autorisation concours petanque parking plage des Becs plan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal Le 26 mai 2023
777 SAINT: HILAIRE * - _
| Dréan
Arrêté n° 2023.072 : Autorisation occupation du domaine public et interdiction de stationnement dans
le cadre des concours de pétanque organisés sur le parking de la plage des Becs.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande formulée par M. Langlais Gaëtan le 9 mai 2023 pour organiser des concours de pétanque sur plusieurs parties du parking des Becs en complément de l’espace destiné au jeu présent sur ledit parking,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer par arrêté l'usage du parking de la
plage des Becs et plus particulièrement d’une zone de stationnement,
ARRETE
Article ler : M. Langlais Gaëtan est autorisé à organiser des concours de pétanque amicaux pendant la saison estivale de 14 heures à 19 heures aux dates suivantes : 30 juin, 7 juillet, 14 juillet, 21 juillet, 29 juillet,
4 août, 11 août, 18 août, 25 août, ler septembre et 8 septembre 2023.
Article 2ème : Ces concours pourront être organisés sur le terrain de pétanque existant mais également sur la partie sud-est du parking, côté résidences Grand Large, comprise entre l'accès parking depuis l'avenue des Marais et le passage menant à la résidence Grand Large 2. Ce dernier pourra également être utilisé pour le jeu à condition de ne pas empêcher le passage des piétons. Le terrain situé sur l’arrière du poste de secours des sauveteurs de plage pourra lui aussi être utilisé pour le jeu. (voir plan joint)
Article 3ème : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie du parking dédiée au jeu de pétanque de 13 heures à 19 heures 30. Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4ème : Les organisateurs devront s'assurer que les piétons et les véhicules peuvent à tout moment circuler librement sur le parking.
Article 5ème: La signalisation sera mise à disposition par les services communaux et mise en place par l'organisateur.
Article 6ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111 — 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 8ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours et à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 0 6 JUIN 2073
Certifié exécutoire en vertu de la publication
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