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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
p. 1/4
Commune d’Oiselay-et-Grachaux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30Mars 2023
Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, René Gruhier, Michel Maschino, Julien Olivier,Lucie
Baudier, Germain Bilat, Marie-Jo Pialat, François Carquigny, Carlos Madeira Branco.
Secrétaire de séance : Lucie Baudier
Conseillers excusés : Mylène Griset-Mesnier donne procuration à Marie-Josée PIALAT
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Désignation des délégués au CNAS
Notre commune doit désigner 2 délégués (1 élu et 1 agent) : ils représentent la collectivité ou établissement au sein des instances du CNAS.
Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mme le Maire et Éloïse LOMBARDOT comme représentants de la commune au sein du CNAS.
2. Vente de lots de bois
Nous proposons au conseil de mettre en vente environ 158 stères de bois en lots. Ils sont composés essentiellement de Tête de Charmille, Tête de Chêne, Tête de Frêne. Les quantités de bois par lots varient de 7 à 15 stères. Ces lots se situent : Bois Goyot, Bois de Vermot, Bois de l'Échelotte, Chemin neuf et Voie de Chaux.
Le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 3 € le prix de retrait du stère.
3. Adhésion fondation du patrimoine
De manière identique à 2022, cette adhésion est libre et n’engage en rien la commune, hormis la cotisation de 100 €. Ce n’est en aucun cas une condition pour ouvrir une souscription aux profits de travaux pour un monument. L’adhésion permet à la commune de recevoir la lettre annuelle du patrimoine. Adhérer à la fondation illustre le soutient de la commune aux actions de la fondation dans sa globalité.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,l’adhésion à la fondation du patrimoine.
4. Devis sanitaire Bâtiment communal
Il s’agit de travaux de démolition des 2 sas d’entrées du côté périscolaire et création de cloisons pour accueillir les 2 toilettes dont un PMR.
Les plafonds seront refaits à neuf. Il est également prévu la pose de toile de verre et peinture murale. p. 2/4
ABC Multiservices → 5 043.99 € HT soit 6 052.80 € TTC
SPPI → 12 165.56 € HT soit 14 598.67 € TTC
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise ABC Multiservices pour un montant de 6 052,80 TTC.
5. Vote du compte de gestion 2022 – Budget Lotissement
Seule une dépense de 5 246 € a été réalisée (frais d’étude géomètre) sur le budget lotissement. Il n’y a pas, pour le moment, de rentrée d’argent.
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le compte de gestion du budget Lotissement 2022.
6. Vote du compte administratif 2022 - Budget Lotissement
Seule une dépense de 5 246 € a été réalisée (frais d’étude géomètre) sur le budget lotissement.
Il n’y a pas, pour le moment, de rentrée d’argent.
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le compte administratif du budget Lotissement 2022.
7. Affectation des résultats 2022-2023 - Budget Lotissement
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, l’affectation des résultats du budget Lotissement 2022-2023
8. Vote du compte de gestion 2022 – Budget Principal
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 du budget principal. p. 3/4
9. Vote du compte administratif 2022 - Budget Principal
Le Conseil municipalvote, à l’unanimité, le Compte administratif du budget principal 2022.
10. Affectation des résultats 2022-2023 - Budget Principal
Excédent de fonctionnement 2022 reporté en 2023 (compte 002) : 194 043,90 € Excédent d’investissement 2022 reporté en 2023 (compte 001) : 76 450,85 € Déficit d’investissement réalisé : 0 €
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2022 –2023 du budget principal.
11. Vote du Budget Lotissement 2023
Le Budget Lotissement est un budget annexe géré Hors Taxe selon la comptabilité de stocks.
Le Conseil municipal adopte le budget Lotissement 2023→ 9 voix pour - 1 abstention.
12. Vote du Budget Primitif du budget Principal 2023
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2022
011 Charges à caractère général (électricité, entretien, fournitures…) 73 692 € 100 563 € 70 Produits des services (coupe de bois, taxe affouage, droit chasse et pêche…) 88 880 € 88 493 €
012 Charges de personnel 29 866 € 35 527 € 73 Fiscalité 68 306 € 73 753 €
65 Autres charges gestion courantes (syndicat voirie, indemnités élus…) 50 810 € 45 153 € 74 Dotations (DGF…) 55 295 € 54 625 €
66 Intérêts d'emprunts 2 767 € 2 018 € 75 Autres produits (Location salles, cabinet infirmier, fermages…) 38 858 € 24 637 €
67 Charges exceptionnelles 5 454 € 0 € 77 Produits exceptionnels 825 € 10 000 €
68 1 000 €
023 (ordre) Virement de section à section 0 € 0 € 013 Autres 9 € 275 €
042 (ordre) Amortissement des immobilisations 6 400 € 16 400 € 002 (ordre) Excédent de fonctionnement N-1 0 € 0 €
168 989 € 200 661 € 252 174 € 251 784 €
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2021 Réalisé 2022
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 10 FCTVA, taxe d'aménagement, excédent affecté 68 976 € 23 205 €
16 Remboursements d'emprunts 55 434 € 23 481 € 13 Subventions 75 791 € 24 754 €
20 Frais d'études, insertion 4 446 € 18 807 € 16 Emprunts 100 000 € 0 €
21 Travaux forestier, mobiliers et matériels divers 49 074 € 14 075 €
23 Travaux de voirie et sur bâtiments 43 325 € 33 668 € 021 (ordre) Virement de la section de fonct 0 € 0 €
041 (ordre) Opérations patrimoniales 10 454 € 0 € 040 (ordre) opérations d'ordre entre section 6 400 € 16 400 €
001 (ordre) Solde d'exécution d'inv reporté 0 € 0 € 041 (ordre) Opérations patrimoniales 10 454 € 0 €
001 (ordre) Solde d'exécution positif exercice N-1 reporté 0 € 0 €
162 733 € 90 031 € 261 621 € 64 358 €
Chapitres
TOTAL
TOTAL TOTAL
Chapitres
Chapitres
TOTAL
Chapitres
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Présentation par chapitre - Réalisé 2022
FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2023
011 Charges à caractère général (électricité, entretien, fournitures…) 119 617 € 70 Produits des services (coupe de bois, taxe affouage, droit chasse et pêche…) 28 950 €
012 Charges de personnel 50 525 € 73 Fiscalité 68 400 €
65 Autres charges gestion courantes (syndicat voirie, indemnités élus…) 52 703 € 74 Dotations (DGF…) 51 800 €
66 Intérêts d'emprunts 2 800 € 75 Autres produits (Location salles, cabinet infirmier, fermages…) 23 000 €
67 Charges exceptionnelles 1 000 € 77 Produits exceptionnels 0 €
68 Provision 1 000 €
023 (ordre) Virement de section à section 132 149 €
042 (ordre) Amortissement des immobilisations 6 400 € 002 (ordre) Excédent de fonctionnement N-1 194 044 €
366 194 € 366 194 €
BP 2023 BP 2023
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 € 10 FCTVA, taxe d'aménagement, excédent affecté 15 000 €
16 Remboursements d'emprunts 40 000 € 13 Subventions 204 000 €
20 Frais d'études, insertion 18 000 € 16 Emprunts 200 000 €
21 Travaux forestier, mobiliers et matériels divers 40 000 € 021 (ordre) Virement de la section de fonct 132 149 €
23 Travaux de voirie et sur bâtiments 536 000 € 040 (ordre) opérations d'ordre entre section 6 400 €
041 (ordre) Opérations patrimoniales 57 285 € 041 (ordre) Opérations patrimoniales 57 285 €
001 (ordre) Solde d'exécution d'inv reporté 0 € 001 (ordre) Solde d'exécution positif de l'exercice N-1 reporté 76 451 €
691 285 € 691 285 €
1 057 479 € 1 057 479 €
Chapitres
Chapitres
TOTAL
Dépenses
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Recettes
Présentation par chapitre - BP 2023
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
TOTAL
TOTAL
TOTAL
Chapitres
Chapitres
Résultat de clôture 2022
Investissement 76 450,85 €
Fonctionnement 194 043,90 €
Total 270 494,75 €
Résultat de l'exercice 2022
Investissement -25 672,70 €
Fonctionnement 51 123,05 €
Total 25 450,35 € p. 4/4
Taux
2022 2023 2022/2023 2022 2023 Evolution %
TFPB 324 497 353 800 34,08% 110 353 € 120 575 € 10 222 € 9,03%
TFNB 49 485 52 800 26,68% 13 203 € 14 087 € 884 € 6,70%
TH secondaire 25 567 27 382 4,04% 1 033 € 1 106 € 73 € 7,10%
COCO -61 975 € -67 673 € -5 698 €
5 563 € 5 823 € 260 €
68 177 € 73 918 € 5 742 € 8,42%
Produit
Allocations compensatrices
Total Fiscalité
Bases
Intervention en séance :
Il est demandé à ce qu’une recette de 5 000 € concernant la taxe sur les chemins ruraux soit budgété eune fois le travail de recensement des parcelles terminées avec une dépense à hauteur de 10 000 € pour l’entretien des chemins ruraux lors d’une décision modificative en cours d’année.
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du budget principal 2023.
13. Vote des taux de fiscalité 2023
L’évolution des bases entre 2022 et 2023 est importante en raison d’une revalorisation forfaitaire des bases votée au niveau national de 7,1 % pour 2023 (pour mémoire : 3,4 % en 2022) du fait du niveau d'inflation actuel.
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux de fiscalité 2023 en stabilité par rapport à 2022 soit :
- 34,08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
- 26,68 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
- 4,04 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Points divers abordés :
• Convention local pétanque – la convention a été rédigée et va être mise en signature • Assainissement local Pétanque
• Points à date sur les travaux bâtiment communal 1
COMMUNE D’OISELAY ET GRACHAUX
Note de synthèse du budget primitif 2023 communal
Cette note a pour objet de présenter de manière synthétique, le budget primitif 2023 de la commune.
Le budget primitif 2023, comme le budget primitif précédent, veille à la préservation d’un équilibre budgétaire avec la recherche d’économies en fonctionnement et la réalisation de projets d’investissement structurants pour la commune.
Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et de recettes pour l’année.
Il doit nécessairement être équilibré ou en suréquilibre et vaut autorisation d’exécution.
LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal de la commune de Oiselay-et-Grachaux pour 2023 s’élève à 1 057 479 €. Le budget de fonctionnement est contraint par des recettes limitées en raison de la stagnation des dotations de l’Etat et la volonté de ne pas augmenter la fiscalité locale mais génère néanmoins des marges de manœuvre grâce aux excédents réalisés sur les exercices budgétaires précédents et aux prévisions prudentes de vente de bois.
Le budget d’investissement prévoit quant à lui la capacité financière nécessaire pour mener à bien les travaux de rénovation du patrimoine communal avec principalement sur 2023, la réhabilitation du bâtiment de la Mairie.
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. DEPENSES :
Le budget de dépenses de fonctionnement s’établit à hauteur de 366 194 € (+51K€ par rapport au BP 2022).
Cette hausse de 51 K€ s’explique notamment par l’augmentation du virement à la section d’investissement de l’excédent dégagé en fonctionnement et permettant de financer une partie des dépenses de rénovation du patrimoine (+20K€) mais aussi par une prévision de dépenses à la hausse des coûts de l’énergie et du combustible sur 2023 et des charges de personnel du fait d’agents nouvellement titulaires de la fonction publique.
Le budget de fonctionnement se ventile pour les postes les plus importants de la manière suivante :
- 120 K€ concernent les charges à caractère général (en hausse par rapport au BP 2022 en raison des augmentations liées à l’énergie), 2
- 51 K€ concernent les charges de personnel (en augmentation par rapport au BP 2022 en raison du passage au statut de titulaire de deux agents communaux et de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires territoriaux),
- 53 K€ concernant les autres charges de gestion courante (budget constant par rapport à 2022 prévoyant notamment les indemnités des élus et cotisations salariales).
Les 11 200 € restants concernent les charges financières (2 800 € de remboursement d’intérêts d’emprunt), les charges exceptionnelles (1 000 €), les amortissements (6 400€) et la constitution d’une provision pour risque (1000 €).
a/ Charges à caractères générales (chapitre 011) : 119 617 €.
Les postes principaux sont :
- l’entretien des bâtiments publics (23 000 €) ;
- Energie et combustible (25 000 €) ;
- les frais de gardiennage (ONF) (10 000 €) proportionnelle aux recettes de bois réalisées importantes en 2022 (71 K€) ;
- l’entretien de la voirie communale (10 000 €) ;
- Frais d’honoraires (7 500 €) : il s’agit des frais du pôle ADS – Ingénierie 70 pour le traitement des actes d’urbanismes ainsi qu’une prestation d’archivage des documents communaux.
b/Charges de Personnel (chapitre 012): 50 525 €
La commune emploie trois agents sur 4 postes à temps non complet :
- un adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire depuis 2022 (secrétariat de mairie pour 18h00/ semaine)
- un agent qui occupe 2 postes :
→ Adjoint administratif titulaire (gestionnaire de l’agence postale communale pour 15h00 /semaine)
→ Adjoint technique (agent d’entretien de locaux pour 3h30 heures /semaine) - un agent d’animation (agent surveillance arrêt de bus + aide à la montée et descente des enfants dans le bus pour 1h30/semaine)
c/ Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 52 703 €,
Ce chapitre contient les indemnités et cotisations des élus (23 100 €), les autres contributions (18 000 €) qui concerne la contribution au syndicat de voirie (mutualisation d’un service technique) et la participation au service incendie (6 000 €).
1.2. RECETTES :
Le budget de recettes de fonctionnement s’établit, par symétrie avec les dépenses, à hauteur de 366 194 €. Il comprend un excédent 2022 reporté de 194 043,90 € (+ 51 K€ par rapport à l’excédent réalisé en 2021).
Les recettes prévisionnelles 2023 se ventilent, pour les postes les plus importants, de la manière suivante :
- Impôts et taxes, chapitre 73 (68 400 €) en hausse de 9 000 € en raison de la revalorisation nationale des bases de fiscalité à hauteur de + 7,1% en 2023, 3
- Produits de services, chapitre 70 (28 950 €) soit +4 K€ par rapport au BP 2022 en raison de la perception sur ce chapitre de l’indemnité de l’agence postale, - Dotations et participations, chapitre 74 (51 800 €) en stabilité par rapport à 2022, - Autres produits de gestion courante, chapitre 75 (23 000 €) en baisse en raison de la suppression sur ce chapitre de l’indemnité de l’agence postale basculée au chapitre 70.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
2.1. DEPENSES :
Le budget de dépenses d’investissement s’établit à hauteur de 691 285 € (+ 84 K€ par rapport à 2022).
Le poste principal est : Immobilisations en cours, chapitre 23 pour un montant de 536 000 € correspondant aux travaux de rénovation du bâtiment communal de la nouvelle Mairie principalement.
Les travaux de réhabilitation engagent nécessairement des frais d’architectes et de maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 K€ comptabilisés au chapitre 20.
Le reste des dépenses concernent des opérations d’amortissements au chapitre d’ordre 041.
2.1.1. RECETTES :
Par symétrie, avec les dépenses, le budget de recettes d’investissement s’établit à hauteur de 691 285 €.
Les postes principaux sont :
- Subventions d’investissement, chapitre 13 (204 000 €), liées aux travaux de rénovation du bâtiment communal,
- Emprunts et dettes assimilées, chapitre 16 avec un recours à l’emprunt à hauteur de 200 000 € réalisé en décembre 2022 pour profiter des taux encore bas, - Un virement de la section de fonctionnement de 132 149,15 €,
- Un solde d’exécution positif reporté de 76 450,85 €.