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Procès Verbal - ilovepdf merged 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Décision
du
Numéro
Objet
de
la délibération
:
Conseil
2025-25
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
26
février
2025
Adoptée
2025-26
D
RE
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
7
mars
Adoptée
2025-27
Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
Adoptée
2025-28
Vote
du
Compte
Administratif
2024
Adoptée
2025-29
Affectation
des
résultats
2024
Adoptée
2025-30
Fiscalité
directe
locale
— exercice
2025
Adoptée
Avenant
«
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
»
révision
de
la
nd
’
an
:
:
:
Retirée
rémunération
de
l’architecte
Deniau
;
2025-31
Vote
du
Budget
Primitif 2025
Adoptée
Admission
en
non-valeur
Retirée
2025-32
Renouvellement
de
la labélisation
« Village
Etape
»
Adoptée
2025-33
Renouvellement
des
adhésions
AMF
(Association
des
Maires
de
France)
et
Adoptée
AMRF
(Associations
des
Maires
Ruraux
de
France)
pour
l’année
2025
Affiché
le
10/04/2025
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9
AVRIL
2025
—
20
Heures
40
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(6)
:Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à
Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
2025-25
:Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2025
|
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26
février
2025
à l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
18
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER),
décide
:
D’APPROUVER
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
Edith
GLORIA
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-25-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9
AVRIL
2025
—
20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(6)
:Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à
Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDE?Z,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
|
2025-26
:Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
7
mars
2025
LL
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
7 mars
2025
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
16
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER)
et
2
abstentions
(Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Claude
MOTTIER),
décide
:
D’APPROUVER
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
7
mars
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
Edith
GLORIA
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-26-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 AVRIL
2025
— 20
Heures
40
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
excusés
(6)
: Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
| 2025-27
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
- Budget
principal
Rapporteurs
: Isabelle
LABICHE,
Maire
et Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Le
Compte
de
Gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice.
Il répond
à deux
objectifs
:
-
Justifier
l’exécution
du
budget,
-
Présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la collectivité.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
il est produit
au
Maire
avant
le
1% juin
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
pour
être
communiqué
au
Préfet
en
même
temps
que
le Compte
Administratif.
Le
Compte
de
Gestion
est certifié
exact
dans
ses
résultats
par
le trésorier
payeur
général
avant
d’être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
du
receveur
(article
L.2121-31
du
CGCT).
Le
Compte
de
Gestion
est
produit
au
juge
des
comptes
au
plus
tard
le
31
décembre
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
auquel
il se
rapporte.
VU
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
7
avril
2025
: favorable
à
la
majorité
(défavorables
: M.
LEVOYER
et M.
CHEYMOL) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
18
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et M.
LEVOYER),
décide
:
D’APPROUVER
le Compte
de
Gestion
2024
établi
par
le trésorier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABIC
Edith
GLORIA
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Pol pa reves
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-27-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9
AVRIL
2025
—
20
Heures
40
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
excusés
(6)
:Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à
Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
| 2025-28
: Vote
du
compte
administratif
2024
Rapporteurs
: Isabelle
LABICHE,
Maire
et Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Municipal
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
ler
juin
de
l’année
suivant
Pexercice,
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le
receveur
de
la
collectivité.
Le
Compte
Administratif
retrace
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
précédent.
Il
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
de
l’ordonnateur.
C’est
son
bilan
financier.
Il
présente
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
Le
vote
de
ce
Compte
Administratif
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
(article
L.1612-12
du
CGCT).
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
son
président
(article
L.2121-14
du
CGCT)
;le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
et
ne
peut
pas
donner
procuration
à un
autre
membre
du
Conseil.
Le
Compte
Administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(article
L.1612-12
du
CGCT).
A
l’annonce
de
la
nécessité
d’élire
un
président
pour
le
vote
du
Compte
Administratif,
Mme
le
Maire
propose
Franck
DALLAIN.
M.
LEVOYER
se
présente
également
et
demande
un
vote
à bulletin
secret.
Le
résultat
du
vote
à bulletin
secret
est
le suivant
:
- _
M.LEVOYER
Patrick
: 5 voix
-
M.
DALLAIN
Franck
: 17
voix
A
la majorité
de
17
voix,
Franck
DALLAIN
est
élu
Président
de
séance.
Mme
le Maire
quitte
la séance.
VU
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
7
avril
2025
:
favorable
à
la
majorité
(défavorables
:
M.
LEVOYER
et
M.
CHEYMOL)
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-28-AI Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
17 voix
pour,
4 voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et M.
LEVOYER),
décide :
D’APPROUVER
le Compte
Administratif
2024
dont
les
résultats
sont
indiqués
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
2
512
798,70
3
567
114,83
l'exercice
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
618
856,33|
1 583
645,32
+
+
Report
en
section
de
fonctionnement
o
1 630
790.08
Reports
de
(002)
;
l'exercice
N-1
|
|
|
Report
en
section
d'investissement
(001)
238
091,90
0
TOTAL
(réalisations
+
reports)
3 369
746.93
|
6781
550.23
Section
de
fonctionnement
0
0
Restes
à réaliser
à
_
;
Section
d'investissement
1218
515,86
0
reporter
en
N+]
Total
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
1 218
515,86
0
N+1
Section
de
fonctionnement
2
512
798,70
5
197
904,91
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
2 075
464,09
1 583
645,32
Total
cumulé
4 588
262,79
|
6 781
550,23
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle
LABI
La
secrétaire
Edith
GLORIA
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-28-AI Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Séance
du
9
AVRIL
2025
—
20
Heures
40
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
|
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
excusés
(6)
: Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
2025-29
: Affectation
des
résultats
2024
— Budget
Principal
Rapporteurs
: Isabelle
LABICHE,
Maire
et Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Conformément
à
l’instruction
M57
et
considérant
les
résultats
2024
et
le
montant
des
restes
à
réaliser
présentés
dans
le tableau
ci-dessous,
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement :
Recettes
de
fonctionnement
—
Budget
principal
(CA
2024)
3
567
114,83
€
Dépenses
de
fonctionnement
— Budget
principal
(CA
2024)
2512
798,70
€
Excédent
de
fonctionnement
1054316,13
€
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement :
Dépenses
d'investissement
—
Budget
principal
(CA
2024)
618
856,33
€
Recettes
d'investissement
— Budget
principal
(CA
2024)
1 583
645,32
€
Excédent
d’investissement
*
964
788,99
€|
Solde
d'exécution
de
la SI
reporté
2024
-726
697,09
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(compte
001)
*
238
091,90
€
Restes
à réaliser — dépenses
*
1218
515,86
€
Restes
à réaliser
- recettes
0
Solde
des
restes
à réaliser
-1
218
515,86
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)*
980
423,96
€
Résultat
net
global
| Résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
(compte
002)
1 630 090,08 € |
Il est
proposé
d’affecter
ce
résultat
ainsi :
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-29-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 En
section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recette)
1 630
090,08
€
En
section
d’investissement
au
compte
001
(recette)
238
091,90
€
En
section
d’investissement
au
compte
1068
(recette)
980
423,96
€
VU
Pavis
de
la
commission
«
Finances
»
du
7
avril
2025
: favorable
à
la
majorité
(défavorables
: M.
LEVOYER
et M.
CHEYMOL) ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
18
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et M.
LEVOYER),
décide
:
D’APPROUVER
l'affectation
des
résultats
de
clôture
2024
du
budget
de
la
commune
proposée
ci-
dessus. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs :
2
Edith
GLORIA
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-29-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9
AVRIL
2025
—
20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
excusés
(6) :
Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
| 2025-30
: Fiscalité
directe
locale
—
Exercice
2025
Rapporteurs
: Isabelle
LABICHE,
Maire
et Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances.
A
l'instar
de
2024,
les organes
délibérants
sont
de
nouveau
appelés
à voter
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’exercice
2025.
CONSIDERANT
la volonté
des
élus
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
pour
l’exercice
2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
7
avril
2025 :
avis
favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
D’APPROUVER
la fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025
comme
suit :
TAXE
TAUX
VOTES
Taxe
foncière
36.72%
Taxe
foncière
(non
bâti)
26,24
%
Taxe
d’habitation
9,09
%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
La
secrétaire
Edith
GLORIA
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-30-AI Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 AVRIL
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
excusés
(6)
: Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
2025-31
: Vote
du
Budget
Primitif 2025
Rapporteurs
: Isabelle
LABICHE,
Maire
et Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
VU
Pavis
de
la
commission
«
Finances
» en
date
du
7
avril
2025
: avis
favorable
à
la
majorité
(défavorables
: M.
LEVOYER
et M.
CHEYMOL)
;
CONSIDERANT
le projet
de
budget
primitif 2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
18
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et M.
LEVOYER),
décide
:
D’ADOPTER
le Budget
Primitif 2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
3
864
242,12
€
Section
d'investissement
3
166
330,02
€
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
Edith
GLORIA
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
| | |
FERNANDEZ,
Bénédicte ROSELLO :
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-31-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 AVRIL
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
excusés
(6) :
Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
2025-32
: Renouvellement
de
la
labélisation
« Village
Etape
»
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire
La
convention
d’attribution
du
label
Village
étape,
entre
l’Etat
et
la
commune
de
Ducey
arrivant
à
échéance
en
2026,
il convient
de
demander
son
renouvellement
pour
une
durée
de
5 ans
supplémentaires.
Le
label
est
attribué
pour
5 ans,
et sa reconduction
n’est
pas
tacite.
Le
renouvellement
nécessite
une
visite
de
contrôle
répondant
aux
mêmes
conditions
que
celles
de
l'attribution
initiale,
L’obtention
du
label
implique
une
adhésion
annuelle
à la Fédération
Française
des
Villages
étapes
(montant fixé
à
1,50€ par
habitant
en
2025).
Le
montant
est
soumis
chaque
année
au
vote
de
l’organe
délibérante.
La
Fédération
Française
des
Villages
étapes,
en
étroite
collaboration
avec
l’ensemble
des
acteurs
locaux
et des
services
de
l’Etat,
regroupe
78
Villages
étapes
à ce jour
et autour
d’objectifs
communs :
-
Représenter
les Villages
étapes
vis-à-vis
des
partenaires
de
la démarche ;
-
Susciter
une
démarche
de
qualité
et
participer
au
contrôle
réalisé
par
les
services
locaux
du
Ministère ;
-
Animer
la vie
du
réseau
et renforcer
l’échange
d’expérience
;
-
Promouvoir
la marque
auprès
du
grand
public,
des
médias
et des
partenaires.
Les
engagements
pour
la collectivité
sont
les
suivants :
-
Assurer
le respect
des
dispositions
de
la charte
Village
étape
concernant
le domaine
d’intervention
communal
;
-
Poursuivre
les
actions
engagées
pour
la requalification
et l’embellissement
de
la commune
;
-
Développer
une
démarche
qualité
en
lien
avec
l’Office
de
tourisme,
les
commerçants
et
la
Fédération
;
-
Suivre
l’évolution
de
l’offre
commerciale
;
-
Communiquer
autant
que
possible
sur
la
marque
auprès
des
habitants,
des
commerçants,
de
l’ensemble
de
l’équipe
municipale
ou
encore
des
médias,
en
s’appuyant
sur
les
outils
de
promotion
développés
par
la Fédération ;
-
Participer
aux
outils
d'évaluation
ef
de
snivi
mis
en
nice
nar
ja Fédération!
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-32-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 - _
Contribuer
autant
que
possible
à la vie
du
réseau.
CONSIDERANT
l'intérêt
économique
et touristique
qui
s’attache
à
la reconduction
de
la
labélisation
« Village
Etape
»
;
CONSIDERANT
l’adhésion
majoritaire
des
commerçants
à la démarche ;
CONSIDERANT
les
actions
structurantes
mises
en
œuvre
par
la commune
permettant
de
satisfaire
les
conditions
de
reconduction ;
VU
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
7 avril
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
DE
DEMANDER
le
renouvellement
au
label
« Village
Etape
»,
pour
une
durée
de
cinq
ans
supplémentaires
et de
déposer
le dossier
correspondant
auprès
des
instances
concernées.
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents :
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:
Isabelle
LABICHE
Date
de
convocation
:
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-32-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 AVRIL
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
9
avril,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(20)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
excusés
(6)
: Isabelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Michelle
ROGER),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
: Edith
GLORIA.
2025-33
: Adhésion
à l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
et à l'AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire
L’Association
des
Maires
Ruraux
de
la
Manche
a pour
objectif de
faire
prendre
en
considération
les
problématiques
des
communes
rurales
et
d’informer
les
élus
locaux
sur
les
problèmes
techniques
et
juridiques
qu’ils
peuvent
rencontrer.
Elle
regroupe
une
centaine
de
maires
de
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Le
coût
de
l’adhésion
est
fonction
du
nombre
d’habitants.
La
cotisation
annuelle
est
de
66
€
à laquelle
s’ajoute
l’abonnement
au
magazine
« 36000
communes
».
L’Association
des
Maires
de
France
œuvre
pour
mieux
préserver
les
intérêts
des
communes
et de
leur
intercommunalité.
Appuyée
sur
un
réseau
territorial
de
102
associations
départementales,
en
métropole
et en
outre-mer,
l’association
est
d’abord
forte
de
sa proximité
avec
les
maires.
L’adhésion
quasi-totale
des
maires
et des
présidents
d’intercommunalité
fonde
sa
représentativité
et
la
légitimité
de
son
action
auprès
des
pouvoirs
publics.
L’association
met
à
la
disposition
de
ses
plus
de
34
000
adhérents
son
expertise
juridique,
des
outils
d’aide
à la décision
et délivre
des
conseils
personnalisés.
Elle
assure
une
veille
législative
et propose
de
nombreux
supports
d’information
sur
l’actualité
des
collectivités
locales.
La
cotisation
annuelle
est
de
0.166€/
habitant
soit
environ
481.07€.
CONSIDERANT
les
besoins
des
services
de
la commune
en
documentation
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.521110 ;
VU
l'avis
de
la commission
«
Finances
» du
7 avril
2025
: favorable
à l’unanimité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’ADHERER
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
la Manche
pour
un
montant
annuel
de
85
€;
D’ADHERER
à l'Association
des
Maires
de
France
pour
un
montant
annuel
de
481.07
€ ;
D’AUTORISER
madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
adhésions.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-33-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 20
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
Edith
GLORIA
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250409-2025-33-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025