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Procès Verbal - PV du 10.12.20
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.12.20)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Département de l'Oise
Commune d’ ALLONNE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL
Nombre de membres DE LA SÉANCE DE LA
afférents à la délégation spéciale : DÉLÉGATION SPÉCIALE
3 du 10 DÉCEMBRE 2020 En exercice : 3
Date de la Convocation
04/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix décembre à seize heures trente minutes, la délégation spéciale dûment
convoquée le 4 décembre 2020 s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de M. Daniel MORTELECQ, président de la délégation spéciale,
remplissant les fonctions de maire.
Présents : MM. Daniel MORTELECQ, Michel MARSEILLE, Eric VERRIER.
M. Michel MARSEILLE est désigné secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTICIPATION
D’UN EXPLOITANT AGRICOLE AU SERVICE HIVERNAL
Délibération n°2020.12.01
M. MORTELECQ, président de la délégation spéciale, explique, qu’afin de gérer au mieux les obligations en matière de sécurité et de commodité du passage sur les voies publiques en cas de chutes de neige, il convient de signer une convention avec un agriculteur pour participer au
déneigement des voies communales.
Il précise que l’agriculteur, M. LEMAIRE Fabrice, qui le fait habituellement a été contacté et est d'accord pour participer au déneigement et signer la convention-type proposée par la préfecture de l'Oise.
La délégation spéciale, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Autorise le président de la délégation spéciale à signer la convention de participation avec un agriculteur qui apportera son concours en assurant le déneigement des routes au moyen de son propre matériel (tracteur et lame largeur 2.50m).
La convention est valable 3 ans à compter de la date de signature. Toutefois, il peut y être
mis un terme à la fin de chaque période hivernale, à l'initiative de l’une ou de l'autre des
parties.
- Dit, qu'en application du tarif pratiqué pour les prestations de déneigement pour l'hiver
2020/2021 arrêté par la Chambre d'Agriculture de l'Oise, une participation financière d’un montant de 67.43 € HT/heure (heure normale, de nuit, de samedi, de dimanche et de jour
férié) lui sera versée pour chaque prestation.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Délibération n°2020.12.02
Le contrat groupe d'assurances statutaires du CDG 60 garantit les collectivités territoriales
adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie
ordinaire, longue maladie, accident de service, maternité). Le contrat groupe regroupe aujourd'hui de nombreuses collectivités et établissements publics au
sein du département. || est conclu pour une durée de quatre ans et 6 mois et arrivera à échéance et
terme le 30 juin 2021.
C'est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise va entamer la
procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
La commune d’Allonne, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance,
peut se rallier à la procédure effectuée par le CDG 60. La mission alors confiée au CDG 60 doit être
officialisée par une délibération permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre
consultation d'assurance.
La procédure de consultation conduite par le CDG 60 comprendra deux garanties :
- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL ;
- Une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire où titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public).
La commune d’Allonne garde le choix de souscrire ou non à l’une des deux garanties ou encore aux deux.
S'agissant des garanties, pour les agents relevant de la CNRACL, il est prévu un taux unique pour
les collectivités de moins de 15 agents CNRACL.
Enfin, en terme de franchises, celles demandées seront les suivantes :
GARANTIE FRANCHISE
Décès Néant
Accidents du Travail/Maladie Néant
Agents CNRACL Professionnelle san
des collectivités
jusqu’à 15 Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt agents CNRACL
C.L.M. / C.L.D. Néant
Maternité / paternité / adoption Néant
Accidents du Travail Néant
Étenterion Maladies graves Néant
affiliés à la 7 Z = CNRACL Made ondieire 15 jours fermes ! arrêt en Maladie
Ordinaire
Maternité / paternité / adoption Néant
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune d'Allonne avant adhésion définitive
au contrat groupe. À noter que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non.
Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l'objet d’un règlement par la
commune d'Allonne de 0,26 % de la masse salariale de la commune d’Allonne à l'intention du CDG
60 pendant toute la durée du contrat.
Compte tenu de l'intérêt d'une consultation groupée, le président de la délégation spéciale propose de rallier la procédure engagée par le CDG 60. La délégation spéciale après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ DECIDE de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d'assurance que le
CDG 60 va engager début 2021 conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour chaque catégorie d'agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront
pourvoir proposer à la commune d'Allonne une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat: 4 ans et 6 mois à effet au {sf juillet 2021 à 0h00,
Régime du contrat : capitalisation.
Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,26% de la masse salariale de la
commune d’Allonne à régler au CDG 60 pendant toute la durée du contrat.
- PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG 60
à compter du 1° juillet 2021.
QUESTIONS DIVERSES :
M. MARSEILLE indique que la mise aux normes électriques dans les bâtiments communaux se poursuit. Les travaux devront être terminés pour la rentrée de janvier.
M. MORTELECAQ indique que les devis pour le raccordement des caméras sur les places de Villers et Bongenoult sont à la signature ce qui permettra de terminer l'installation de la vidéoprotection.
M. VERRIER indique qu'il a fait un point avec le major de la gendarmerie de Bresles.
M. MORTELECQ précise que l'organisation du Noël des écoliers et du personnel communal est finalisée.
M. MARSEILLE indique qu'il a vu l’organisation du service hivernal avec le responsable de l’équipe technique avec l'appui de l'ancien garde champêtre.
Séance levée à 18h10
Le secrétaire de séance,
ET
À
=
# D
Michel MARSEILLE
Eric VERRIER