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Arrêté - VP2026 AV 0689 ODP S 46 rue de Paraire Demenagement 26 10
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0689 ODP S 46 rue de Paraire Demenagement 26 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Déménagement 46 RUE DE PARAIRE
Le 26 octobre 2026
VP 2026-AV-0689
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 15 octobre 2026, et adressée à la Ville par SAS SOULHIOL NOYER,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 26/10/2026, au droit 46 RUE DE PARAIRE, SAS SOULHIOL NOYER, est autorisée à occuper le domaine publie, afin de permettre un
déménagement.
46 RUE DE PARAIRE
8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée
* Surface occupée en m° : 20 mêtres(s) carré {s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
: | ae Occupation Localisation(s).L: L. Nature | ; Tarif [eu : Unité. C ua tés Môntant
Rodovance le 26/10/2026 |Le 46 RUE DE stationnement de véhioule de déménagement - camion de[Redevance pour chaussée où O,2par jour par| 20| ! 4,00 d'occupation 26/10/2026 [PARÂIRE déménagement trottoir occupé mi
Droit fixe È Forfait pour loute permission 20[forfail 20,00 —— = — RE E : :Moïtañttotall 24,00
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur Les lieux du déménagement,
SAS SOULHIOL NOYER, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément
aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci,
l’autorisation pourra être retirée à tout moment,
SAS SOULHIOL NOYER devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine publie est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-ARVP2026AV0689-AR
Reçu le 19/10/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier où par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Articke 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de La Police
Nationale,
Fait à Rodez, le .
Pour lE Maire, 1 8 QCI, 107$ et par[délégation
LD
C7
2 JULIEN
DIFFUSION : |
+ SAS SOULHIOL NOYER
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Le nan
Publié le | 9 OCT, 2026
1 9 OCT, 2075
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-ARVP2026AV0689-AR
Reçu le 19/10/2026