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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis EP LTMs 11 03 20
Document publié le Vendredi 13 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis EP LTMs 11 03 20)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Outre-mer,
PRÉFET DE LA
+
RÉGION GUYANE SERVICES DE L'ÉTAT
LES
RES
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le
Préfet de
la
Région
Guyane
a
ordonné
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
modification
des
limites
transversales de la mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury, au titre des articles
R.123-1
à
R.123-27
du code de l’environnement et conformément à
l’article R.2111-8 du code général de la propriété des personnes
publiques. Le
service
en
charge
de
ce
dossier
est
le
service
des
Affaires
Maritimes,
Littorales
et
Fluviales
(AMLF)
—
Unité
Stratégie,
Environnement et Gestion
du
Domaine
Public (SEGDP) de la
Direction
de la Mer,
du Littoral et des
Fleuves
(DMLF) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), 2 bis rue Simon MENTELLE — 97300 Cayenne. Les
personnes
en
charge
du
dossier
sont
M.
Stéphane
MAZOUNIE
(tél:
0594
35
58
16,
mail:
stephane. mazounie@developpement-durable.gouv.fr)
ou
M.
Relique
EVUORT
(tél:
0594
35
05
95,
mail :relique.evuort@developpement-durable.gouv.fr) Le président du Tribunal Administratif de Guyane,
a désigné par ordonnance
n°
E20000003/97 du 21
février 2020 une
commission
d'enquête
constituée
comme
suit
:
Président
: M.Jean-Claude
MARIEMA,
membres
titulaires
:
M.
Meryll
MARTIN et M. Guy-Bernard SERAPHIN. Durant toute la durée de l’enquête
publique
le dossier
sera consultable :
°
sur
le
site
internet
des
Services
de
l’État
en
Guyane
:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-
publiques/2020 ;
°
sur
le
site
internet
de
la
DGTM:
www.guyane developpement-durable.gouvfr
(information
du
public-
enquêtes publiques 2020) ;
°__sur place, dans les cinq communes concernées par le projet.
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
*
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020
(onglet "réagir à cet article") ;
°
par écrit sur le registre d'enquête publique tenu à
la disposition du public, dans les cinq mairies concernées
par le projet aux adresses indiquées ci-dessous ;
°__
par courriel
: enquetepublique.jcm@orange.fr
;
*
par
voie
postale,
à
l'attention
du
Président
de
la
commission
d'enquête
M.
Jean-Claude
MARIEMA
-
Direction Générale de l'Administration
(DGA) des services de l'État en Guyane - Direction Juridique et Contentieux -
Service Administration Générale et Procédures Juridiques -
Bâtiment HEDER -
RDC - Rue
Élisa
ROBERTIN -97306
Cayenne Cedex. Les observations formulées par voie postale et par voie dématérialisée seront annexées au registre d'enquête publique. Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le lundi 20 avril 2020,
avant
la
fermeture
des
mairies
concernées
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DGA au plus tard le 20 avril 2020. Les membres de la Commission d'enquête recevront le public de 9h00 à 12h00 les jours suivants :
e
Mairie
de
Cayenne,
services techniques
boulevard
de
la
république
:
le jeudi
02
avril
2020,
le jeudi
09
avril
2020 et le lundi 20 avril 2020 ;
e
Mairie de
Macouria,
01
rue
Benjamin
Constance - 97355
Macouria :
le jeudi
02 avril
2020,
le mardi
07
avril
2020 et le vendredi
17 avril 2020 ;
e
Mairie
de
Matoury,
01
rue
Victor
Ceïde —
97351
Matoury
:
le jeudi
02
avril
2020,
jeudi
09
avril
2020
et
le
vendredi
17 avril 2020 ;
e
Mairie
de
Rémire-Montjoly,
avenue
Jean
Michotte
—
97354
Rémire-Montjoly
:
le
mardi
07
avril
2020,
le
vendredi 17 avril 2020 et le lundi 20 avril 2020 ;
e
Mairie de Roura, rue Georges Edmé-Labrador
— 97311
Roura :
le mardi 07 avril 2020,
le jeudi 09 avril 2020 et
le lundi 20 avril 2020.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le président de la commission d'enquête qui disposera d’un délai
de
trente
jours
pour
établir
et
transmettre
au
Préfet
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Ce
dernier
en
adressera
une
copie
à
la
mairie
de
chacune
des
communes
où
s’est
déroulée
l'enquête
ainsi
qu'au
Président
du
Tribunal administratif de Cayenne. Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à
la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête. Ce même rapport,
avec ses conclusions
motivées,
sera
consultable
pendant
un
an
sur
les
sites
internet
suivants
:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-
publiques/2020
ou www.guyane.developpement-durable.gouv.fr.
La Directfice/du Contentieux
et du Juridique
ü
UE
FF
À-
Pour le préfet,
par délégation,