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Arrêté - 75+2024+ +Arrete+de+voirie+DODIVERS+ +r+du+stade+ +06+11+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 75+2024+ +Arrete+de+voirie+DODIVERS+ +r+du+stade+ +06+11+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
[7 75/2024]
n villes Date de dépôt : 04/11/2024 d'Arbouans Demandeur : DODIVERS
MAIRIE d’Arbouans Représenté par : MAGNAVAL Maryline Service URBANISME 3 rue des Lilas — 25250 BLUSSANS 25400 ARBOUANS Demande d’Arrêté de circulation pour Travaux d’assainissement
Adresse terrain : rue du Stade- 25400 ARBOUANS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
De circulation — rue du Stade
Le Maire de la Commune d’Arbouans,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 à L2213-6.1;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 ; R411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’entreprise DODIVERS
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux pour travaux d’assainissements ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. À compter du 06/11/2024 et pour une période de 3 jours calendaires entre ces deux dates, il
sera mis en place une alternance de la circulation par panneaux;
ARTICLE 2. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, limitation de la vitesse à 30km/h ;
ARTICLE 3. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire, approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation, par panneaux en alternat seront
assurées par les soins de l’entreprise DODIVERS ;
ARTICLE 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur;
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier ;
ARTICLE 6. Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
Certifié exécutoire le 05 novembre 2024
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr