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Arrêté - 84+2024+ +Arrete+de+voirie+PERRIGUEY+TP +branchement+fibre+ av+de+l'europe+ +10+au+18+12+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 84+2024+ +Arrete+de+voirie+PERRIGUEY+TP +branchement+fibre+ av+de+l'europe+ +10+au+18+12+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
[___ T84/2024]
À village Date de dépôt : 09/12/2024
WSTRenans Demandeur : SOCIETE PERRIGUEY TP MAIRIE d’Arbouans Représenté par : PERRIGUEY Olivier
Service URBANISME 5 rue du Ranchot — 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS
25400 ARBOUANS Travaux de Terrassement avec sortie de camions
Adresse terrain : 18 avenue du l’Europe - 25400
ARBOUANS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
De circulation — 18 avenue de l’Europe
Le Maire de la Commune d’Arbouans,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L 2213-6.1;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 ; R411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’entreprise PERRIGUEY TP
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réalisation du branchement de la fibre;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. À compter du 10/12/2024 et pour une période de 8 jours calendaires, il sera interdit de
stationner et les piétons devront changer de trottoirs;
ARTICLE 2. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation, par panneaux seront assurées par les
soins de l’entreprise PERRIGUEY TP ;
ARTICLE 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE 6. Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
2)
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr— Site : www.arbouans.fr