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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 43+2025+ +Arrete+de+voirie+ENSIO+ +rue+des+essarts+ +mai+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
[7 T43/2025]
Lg | Date de dépôt : 23/04/2025
VSPA Demandeur : ENSIO
d'Arbouans Représenté par : ANGLEROT Vincent MAIRIE d’Arbouans 6 CHAMPEAU - 21800 QUETIGNY Service URBANISME Demande d’Arrêté de voirie pour Travaux 25400 ARBOUANS Adresse terrain : rue des Essarts 25400 ARBOUANS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
De voirie — rue des Essarts
Le Maire de la Commune d’Arbouans,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8; R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire);
Vu la demande formulée par l’entreprise ENSIO
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de pose de 3.60 sur une longueur de 6 ml + pose
d’une chambre L2T COVAGE;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. Du 05/05/2025 et pour une période de 15 jours calendaires des travaux de pose de 3.60 sur une
longueur de 6 ml + pose d’une chambre L2T COVAGE;
ARTICLE 2. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, limitation de la vitesse à 30km/h;
ARTICLE 3. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire, approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation, par panneaux en alternat seront
assurées par les soins de l’entreprise ENSIO ;
ARTICLE 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur;
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier ;
ARTICLE 6. Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
Certifié exécutoire le 06 mai 202%; AR&
ie
GEAR, D
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr