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Arrêté - 2023 582 Travaux de demolition de la barre R 8 SEQENS du 6 au 18 rue de Picardie BOUVELOT TP pour SEQENS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 582 Travaux de demolition de la barre R 8 SEQENS du 6 au 18 rue de Picardie BOUVELOT TP pour SEQENS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
“A
Ville de Sateelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-582
VILLE DE SAR ES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TE
TRAVAUX DE DÉMOLITION DE LA BARRE R+8 « SEQENS »
DU 6 AU 18 RUE DE PICARDIE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à
Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de démolition de la barre R+8 & SEQENS » - du 6 au 18 rue de Picardie, que
doit effectuer l’entreprise BOUVELOT TP — 23 allée d’Athènes (93320) LES PAVILLONS-SOUS- BOIS pour le compte du bailleur SEQENS,
Il convient de réglementer temporairement la cireulation et le stationnement pendant la durée des
travaux.
Article 1: L'entreprise BOUVELOT TP — Siret n° 382 054450 00038, effectuera des travaux — démolition de la barre R+8-«SEQENS » - du 6 au 18 rue de Picardie, sur la commune de Sarcelles.
Article 2: Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du mardi 26 décembre 2023 au jeudi 29
février 2024 inclus.
role 2023-582
(suite 2)
Article 3 : La circulation, rue de Picardie, sera interdite pendant la durée des travaux. Une déviation
sera mise en place par l’entreprise BOUVELOT TP.
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 20 mêtres de part et d'autre de celui-ci.
Article 5 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
— d'interdire la circulation sur la totalité du chantier et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
— d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l’article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
— de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
— de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l’article 4 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil — BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 21/12/2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Délé