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Arrêté - 2024 041 PROLONGATION Travaux de demolition de la barre R 8 SEQENS du 06 au 18 rue de Picardie BOUVELOT TP pour SEQENS
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 041 PROLONGATION Travaux de demolition de la barre R 8 SEQENS du 06 au 18 rue de Picardie BOUVELOT TP pour SEQENS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 2024-041
VILLE DE SARCELLES
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023-582 DU 21 DÉCEMBRE 2023
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
TRAVAUX DE DÉMOLITION DE LA BARRE R+8 « SEQENS »
DU 6 AU 18 RUE DE PICARDIE
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12,R 415-11 et R411-8.
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du LS juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des
déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de démolition de la barre R+8 « SEQENS » - du 6 au 18 rue de Picardie, que
doit effectuer l'entreprise BOUVELOT TP -— 23 allée d'Athènes (93320) LES PAVILLONS-SOUS- BOIS pour le compte du bailleur SEQENS,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise BOUVELOT TP — Siret n° 382 054 450 00038. effectuera des travaux de démolition de la barre R+8 « SEQENS » - du 6 au 18 rue de Picardie, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du jeudi 29 février 2024 au mardi 30 avril
2024 inclus. N° 2024-041
(suite 2)
Article 3 : La circulation, rue de Picardie, sera interdite pendant la durée des travaux, Une déviation sera mise en place par l'entreprise BOUVELOT TP.
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part
et d'autre de celui-ci.
Article 5 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-582 du 21 décembre 2023 restent applicables.
Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l'article 4 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de F'Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-
PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 26/01/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué