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Arrêté - 2023 076 PROLONGATION Travaux electriques rue de Picardie rue de Flandres et rue Theodore Bullier STDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 076 PROLONGATION Travaux electriques rue de Picardie rue de Flandres et rue Theodore Bullier STDE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AL D'OISE N°2023-076
Objet : Travaux électriques - rue de Picardie, rue de Flandres et rue Théodore Bullier A
SARGEELES PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-171, R 417-6, R 417-172, R 4185-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les
nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux électriques - rue de Picardie, rue de Flandres et rue Théodore Bullier, que doit effectuer l'entreprise SIDE - 11 rue des Prés Borets (77820) LE CHÂTELET-EN-BRIE, pour le compte d'ENEDIS - 27 rue de la Convention (93120) LA COURNEUVE,
I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SIDE - Siret n°844 084 335 00018, effectuera des travaux électriques - rue de Picardie, rue
de Handres et rue Théodore Bullier à Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08H00 à 16H00, du vendredi 03 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023
inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre
de celui-ci.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-009 du 06 janvier 2023 restent applicables.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 - 95027 Cergy-Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le quatorze février deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Stéphane YABAS
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