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Compte-Rendu - AM 35P création aire piétonne rue A Chenier
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 35P création aire piétonne rue A Chenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00035-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
CRÉATION D'UNE AIRE PIÉTONNE
RUE ANDRÉ CHENIER
LR/VD
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 etR 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants : Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3 et R. 431-9 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives aux circulations cyclables, Rue André Chénier.
Article 2 :
Il'est créé une aire piétonne Rue André Chenier au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 3 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 4 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 5 :
M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur
Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 29 mai 2024