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Compte-Rendu - AM 23P création zone 30 rue A einstein
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 23P création zone 30 rue A einstein)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vilede ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00023-P
PE SS AC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CRÉATION D'UNE ZONE 30
RUE ALBERT EINSTEIN
RME
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Faricié L. 2212-1, L. 2212-2, L, 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'aricle L. 113-1 at les suivants ; Vu l'nstuction intemministérielle sur là signalisation routière et notamment le INre 14ème partie,
signalisation de prescription ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et. 413-1
Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole Vu l'avis de Monsieur |e Commissaire de Police
Vu l'rrêté n°2026-0049 du 2 avril 2026 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulstian et le stationnement sur la voie publique
Considérant qu'il y à lieu pour des raisans de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de là route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique
ARRETE
Article 1 ITest institué une Zone 30 : Rue Albert Einstein.
Atticle 2Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs
des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles,
Article 3: La signalisation nécessilée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services
compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4 M. le Président de Bordeaux Métropole, M. ls Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur
Général des Services de la Mairis de Pessac, sont chargés, chacun en 6e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
Fait et arrêté à Pessac, le 20 avril 2026
le Conseiller Municipal délégué aux Mobiltés, aux
ublicsy à l'Eau et à l'Assainissement,