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Arrêté - arrete circulation 2026 020 branchement eau potable chemin de l enguille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 020 branchement eau potable chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
\RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
PF N°
7026-020
MAIRIE DE SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
:
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
par
laquelle
l‘entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TP
(97
Bis
Chemin
de
Gabardie
— 31200
TOULOUSE)
— souhaite
réaliser
des
travaux
de
branchement
d’eau
usée
sur
la première
partie
du
chemin
de
l’Enguille
à l’occasion
de
la rénovation
du
Groupe
Scolaire,
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
à
l’occasion
de
la
rénovation
du
Groupe
Scolaire,
par
l’entreprise
mandatée,
un
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisé
autour
de
la zone
de
chantier
comprise
entre
le n°1
et le n°4
du
chemin
de l’Enguille.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la Zone
de
travaux.
La
circulation
sera
interdite
pour
toutes
les
catégories
de
véhicules
sur
la portion
du
chemin
de
l’Enguille
comprise
entre
l’intersection
avec
la rue
Principale
et
l’intersection
avec
la rue
des
Ecoles. Une
déviation
sera
mise
en
place
comme
suit :
e
Les
véhicules
pourront
emprunter
la rue
du
Onze
Novembre
et la rue
des
Ecoles.
Article
2
: L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
installera
de
part
et
d’autre
de
la
zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Publié le 13/05/2026 ex
Déviation
===
: Zone
chantier interdite
à la
M
circulation
Article
3
: Les
travaux
seront
entrepris,
de
8h00
à
18h00,
ces
dispositions
n’excédant
pas
2
jours,
pendant
la période
du
19/05/2026
au
01/06/2026.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
5
: Les
signaux
en place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
04
mai
2026.
Le
Maire,
|
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES